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Pratique et traitement archivistique
Année de publication
Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques
Type de ressource
Titre
Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques
Corps législatif
Journal Officiel de la République Tunisienne
Date
1998
Référence
Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques [en ligne]. 1998. Disponible à l’adresse : http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%2098-2548_Fr.pdf
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
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