Discipline archivistique
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La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

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Auteurs/contributeurs
Titre
La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Résumé
Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.
Type
These de doctorat
Université
université Paris-Saclay
Date
2021
Consulté le
15/04/2022 02:26
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Notes
Sous la direction de Vincent Négri. Soutenue le 31-05-2021,à université Paris-Saclay , dans le cadre de Droit, Economie, Management , en partenariat avec ISP - Institut des Sciences sociales du Politique (laboratoire) et de École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne) (référent) .
Référence
LOPES FABRIS, Alice. La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international [en ligne]. These de doctorat. [S. l.] : université Paris-Saclay, 2021. [Consulté le 15 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.theses.fr/2021UPASH007
Profession d’archiviste
Type d’institution
Région géographique