Pratique et traitement archivistique
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Le rôle de la France dans la règle­men­ta­tion euro­péenne : l’exem­ple du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD)

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le rôle de la France dans la règle­men­ta­tion euro­péenne : l’exem­ple du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD)
Résumé
Le droit euro­péen a de plus en plus sou­vent de l’influence sur le droit fran­çais, dans le domaine des archi­ves notam­ment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seu­le­ment à faire enten­dre leur voix au niveau natio­nal, mais à faire en sorte que leur posi­tion puisse être relayée dans les ins­tan­ces en charge de l’élaboration des textes euro­péens. Dans le cadre de la négo­cia­tion du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a tou­jours pris en compte les préoc­cu­pa­tions des archi­vis­tes.
Publication
La Gazette des archives
Numéro
256
Date
2020
Extra
Number: 256
Référence
RANQUET, Marie et RŒLLY, Aude. Le rôle de la France dans la règle­men­ta­tion euro­péenne : l’exem­ple du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). La Gazette des archives [en ligne]. 2020, no 256. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/La-Francophonie-des-archives-Expertise-cooperation-partage. Number: 256
Discipline archivistique