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Loi sur les opérations électroniques

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Type de ressource
Projet/proposition de loi
Auteur/contributeur
Titre
Loi sur les opérations électroniques
Date
2011
Référence
GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Loi sur les opérations électroniques. 2011
Discipline archivistique
Type et support d’archives
Type d’institution
Région géographique
Document
Lien vers cette notice
https://bibliopiaf.ebsi.umontreal.ca/bibliographie/35TCVT2S