@book{noauthor_vie_1994, edition = {Cowansville, Édition Yvon Blais}, title = {Vie privée sous surveillance : la protection des renseignements personnels en droit québecois et comparés}, year = {1994}, } @misc{mission_des_archives_privees_au_service_interministeriel_des_archives_de_france_siaf_vademecum:_2016, title = {Vademecum: {La} revendication des archives publiques}, abstract = {Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ; - 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents reventicables. Exemple d'une fiche provenant du Département de la Guerre, secrétariat général, dépôt des lois et archives, ampliation de l'extrait des registres du directoire exécutif du 5 germinal an IV (25 mars 1796). Service historique de la Défense Ce guide des bonnes pratiques vous livre donc les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation. Source: https://francearchives.fr/actualite/44002}, language = {Français}, urldate = {2018-01-06}, publisher = {Comité interministériel aux Archives de France (CIAF)}, author = {{Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF)}}, year = {2016}, } @phdthesis{tahraoui_tendances_1976, title = {Tendances des réglementations nationales en matière de données nominatives enregistrées en ordinateur}, author = {Tahraoui, Hamid}, year = {1976}, } @phdthesis{roy_projet_1998, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {Projet d'enrichissement du fonds audiovisuel de la {Vidéothèque} de {Paris} en images d'actualités}, abstract = {Le mémoire analyse les implications techniques, financières, juridiques et documentaires de l'enrichissement du fonds documentaire audiovisuel existant en images d'actualités extraites du journal télévisé de France 3.}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Roy, Michel}, year = {1998}, } @article{corporation_des_bibliothecaires_professionnels_du_quebec_cbpq_memoire_1982, title = {Mémoire présenté à la {Commission} d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale}, volume = {13}, journal = {Archives}, author = {{Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ)}}, year = {1982}, pages = {23--27}, } @phdthesis{dioh_les_1984, address = {Dakar, Sénégal}, type = {Mémoire de 2e cycle}, title = {Les missions d'archives dans l'administration centrale {Sénégalaise}}, school = {Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD)}, author = {Dioh, Louis Dioungoun}, year = {1984}, } @techreport{auer_les_1998, address = {Paris}, title = {Les {Contentieux} archivistiques, analyse d'une enquête internationale: une étude {RAMP}}, url = {http://unesdoc.unesco.org/images/0011/001134/113472fo.pdf}, institution = {UNESCO}, author = {Auer, Leopold}, year = {1998}, pages = {29}, } @book{noauthor_les_1988, edition = {Paris, UNESCO ed.}, title = {Les conséquences juridiques de la production des documents informatiques par les administrations publiques : une étude {RAMP}}, year = {1988}, } @book{noauthor_legislation_1986, edition = {Paris, UNESCO ed.}, title = {Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents: étude {RAMP}, accompagnée des principes directeurs}, year = {1986}, } @book{noauthor_legislation_1982, edition = {Munich : New-York, K. G. Saur}, title = {Legislation archivistique 1970-1980}, year = {1982}, } @phdthesis{huvelin_teledechargement_1991, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Information} et documentation}, title = {Le télédéchargement des banques de données en ligne : aspects pratiques et juridiques}, author = {Huvelin, Christine}, year = {1991}, } @phdthesis{idoubba_situation_1993, type = {Mémoire}, title = {La situation des archives au {Maroc} : éléments pour l'élaboration d'un texte de loi}, author = {Idoubba, Ahmed}, year = {1993}, } @phdthesis{aumonier_politique_1998, type = {Mémoire}, title = {La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du {CENCEP}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Aumonier, Ségolène}, year = {1998}, } @phdthesis{lopes_fabris_notion_2021, type = {These de doctorat}, title = {La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international}, copyright = {Licence Etalab}, url = {https://www.theses.fr/2021UPASH007}, abstract = {Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.}, urldate = {2022-04-15}, school = {université Paris-Saclay}, author = {Lopes Fabris, Alice}, collaborator = {Négri, Vincent}, year = {2021}, keywords = {Droit, International, Législation, Patrimoine culturel}, } @phdthesis{fourcher_mise_2003, type = {Mémoire}, title = {La mise en oeuvre des programmes de numérisation dans la fonction publique : étude de cas du centre de documentation du {Ministère} des sports}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Fourcher, Frédéric}, year = {2003}, } @book{commissariat_a_la_protection_de_la_vie_privee_du_canada_loi_1994, title = {La {Loi} sur l'accès à l'information : {Dix} ans d'accès à l'information. {Vers} l'avenir}, isbn = {0-662-61386-4}, url = {http://publications.gc.ca/pub?id=48583&sl=1}, author = {{Commissariat à la protection de la vie privée du Canada}}, year = {1994}, } @phdthesis{bauducel_loi_2016, address = {Angers, France}, type = {Master {Histoire}, {Document}}, title = {La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979)}, url = {http://dune.univ-angers.fr/fichiers/14003481/20162MHD6075/fichier/6075F.pdf}, abstract = {Avant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les textes en vigueur étaient pour la plupart très anciens comme la loi du 7 messidor an II. Cette dernière avait posé de grands principes qui se sont trouvés dénaturés peu à peu par l’intervention de multiples textes réglementaires aboutissant parfois à des contradictions. Cela avait des répercussions dans la pratique. Une réforme était devenue nécessaire. Le but de ce mémoire est de comprendre, dans un premier temps, dans quel contexte la loi du 3 janvier 1979 sur les archives fut élaborée. L'intérêt était de se focaliser ensuite sur la façon dont la loi du 3 janvier 1979 avait été élaborée, de tenter d’apporter un regard nouveau sur la préparation de ce texte qui allait devenir la base du droit des archives.}, school = {Université Angers}, author = {Bauducel, Mélanie}, collaborator = {{Bénédicte Grailles}}, year = {2016}, note = {Sous la direction de Bénédicte Grailles}, keywords = {archives, histoire des archives, loi du 3 janvier 1979, législation}, } @article{freniere_legislation_1992, title = {La législation relative à la gestion des documents administratifs et des archives au {Québec} : synthèse analytique}, volume = {24}, journal = {Archives}, author = {Frenière, André}, year = {1992}, pages = {65--88}, } @article{couture_legislation_1990, title = {La législation archivistique : problématique et état de la question}, volume = {21}, journal = {Archives}, author = {Couture, Carol}, year = {1990}, pages = {3--40}, } @phdthesis{ouellette_legislation_1991, type = {Mémoire de maîtrise ({Master} of {Archival} {Studies})}, title = {La législation archivistique du {Québec} et la gestion des archives publiques}, school = {University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies}, author = {Ouellette, Vincent}, year = {1991}, } @phdthesis{etienne_gestion_2002, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {La gestion d'une iconothèque grâce à la {GEIDE} et perspectives de mise en ligne sur le web : le cas du centre de documentation du {Mouvement} {Français} pour {Planning} {Familial}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Etienne, Claire}, year = {2002}, } @article{maufroy_conservation_1992, title = {La conservation et la gestion des archives communales : étude des politiques mises en oeuvre en {France} et perspectives pour le {Pas}-de-{Calais}}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Maufroy, William}, year = {1992}, pages = {14--41}, } @phdthesis{tall_conservation_2002, address = {Dakar, Sénégal}, type = {Mémoire de 2e cycle}, title = {La conservation des registres d'État civil au {Sénégal}}, school = {Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD)}, author = {Tall, Mouhamadou}, year = {2002}, } @phdthesis{jacob_clause_1915, address = {Paris, France}, type = {Thèse en droit}, title = {La clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion}, school = {Université de Paris}, author = {Jacob, Louis}, year = {1915}, } @phdthesis{lacouchie_informatisation_2003, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {L'informatisation d'une photothèque sous tous les angles : le cas de la {Croix}-{Rouge} {Française}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Lacouchie, Aurélie}, year = {2003}, } @phdthesis{le_men_information_2002, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {L'information des photothèques à travers le cas du {Conseil} général d'{Ille}-et-{Vilaine}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Le Men, Julie}, year = {2002}, } @article{demers_levolution_1989, title = {L'évolution juridique de la loi sur les archives du {Québec} : du 31 mars 1983 au 1er juillet 1989}, volume = {21}, journal = {Archives}, author = {Demers, Jean Maurice}, year = {1989}, pages = {15--39}, } @book{couture_archivistique_2014, address = {Québec, Canada}, series = {Gestion de l'information}, title = {L'archivistique à l'ère du numérique : les éléments fondamentaux de la discipline}, isbn = {978-2-7605-3998-3}, url = {http://www.puq.ca/catalogue/livres/archivistique-ere-numerique-2221.html}, abstract = {L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel de l’archivistique en abordant trois volets fondamentaux de celle-ci : la législation qui fonde les politiques nationales en matière d’organisation des archives ; les fonctions et les principes autour desquels s’articule la discipline ; et l’enseignement et la recherche qui en permettent l’approfondissement. Il constitue en quelque sorte la suite de recherches menées dans les années 1990 sur le même sujet (voir notamment, chez le même éditeur, Les fondements de la discipline archivistique, 1994, et Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999). Les auteurs y analysent en effet les principaux changements survenus en archivistique depuis un peu plus de 20 ans, en grande partie sous l’influence des technologies de l’information et de la communication ainsi que des conclusions d’ambitieux projets de recherche internationaux. Avec la révolution numérique, qui a bouleversé les principes, les fonctions, les lois, l’enseignement et la recherche, le bilan sur l’archivistique que propose cet ouvrage s’avère plus que nécessaire.}, publisher = {Les Presses de l'Université du Québec}, author = {Couture, Carol and Lajeunesse, Marcel}, year = {2014}, } @phdthesis{prebet_amelioration_1995, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {L'amélioration de la gestion d'un fonds d'images fixes : le cas de la vidéothèque de {Paris}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Prebet, Florence}, year = {1995}, } @phdthesis{simon_internet_1996, type = {Mémoire}, title = {Internet et le droit : information juridique, sécurité et droit d'auteur}, abstract = {Cette étude présente dans un premier temps les rapports d'Intenet et du droit et les principales sources d'information juridiques sur ce réseau. Elle analyse ensuite les problèmes de sécurité auxquels se heurte l'Internet tant dans la protection des accès au réseau que dans celle des données. Enfin, la protection des droits d'auteurs d'oeuvres en circulation sur l'Internet est envisagée dans sa spécificité. L'auteur fait ressortir les enjeux de son harmonisation.}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Simon, Aurélie}, year = {1996}, } @phdthesis{gronier_interet_1999, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {Intérêt, organisation et gestion des fonds vidéo en centres de documentation - l'exemple des {DRAC}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Gronier, Caroline}, year = {1999}, } @phdthesis{denin_informatisation_1998, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {Informatisation de la gestion des droits d'un fonds audiovisuel dans une chaîne de télévision}, abstract = {Ce travail a été effectué dans le contexte de RFO (Radiotélévision française d'outre-mer) qui souhaite informatiser les droits des émissions qu'elle possède dans l'objectif plus global de la création d'une banque de programmes. La première partie du document est consacrée aux principes du droit de l'audiovisuel : les sources du droit de l'audiovisuel, les responsabilités pénale et civile, le droit d'auteur, les sociétés de perception des droits. La seconde partie s'attache au contexte d'informatisation des droits, la dernière aux solutions proposées.}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Denin, Jessica}, year = {1998}, } @phdthesis{mahamouth_etude_1987, address = {Dakar, Sénégal}, type = {Mémoire de 2e cycle}, title = {Étude pour la mise en place d'une législation archivistique au {Tchad}}, school = {Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD)}, author = {Mahamouth, Haroun}, year = {1987}, } @phdthesis{samdeidou_etude_1989, address = {Dakar, Sénégal}, type = {Mémoire de 2e cycle}, title = {Étude comparative des législations archivistiques des pays des ex {AOF} et {AEF}}, abstract = {Les archives publiques constituent des sources d'information non négligeables pour tous les pays. Leur réglementation doit s'adapter aux spécificités de chaque paque pays. Beaucoup de pays ne disposent pas de législation archivistique et continuent a être régis par les législations coloniales qui ne s'adaptent plus aux réalités modernes. Ainsi, le présent travail fait, d'abord l'étude institutionnelle des pays de l'ex AOF et AEF, leur organisation administrative et archivistique.Ensuite le degré de l'héritage archivistique colonial par rapport aux nouvelles institutions mises en place par les états indépendants avant de se focaliser sur la comparaison des législations archivistiques des pays de l'ex AOF et AEF.}, school = {Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD)}, author = {Samdeidou, Haramdi}, year = {1989}, } @book{service_interministeriel_des_archives_de_france_archives_2013, address = {Paris, France}, title = {Archives notariales. {Manuel} pratique et juridique}, isbn = {978-2-11-009428-5}, abstract = {Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes.}, publisher = {La documentation française}, author = {{Service interministériel des Archives de France} and {Documentation française}}, editor = {Étienne, Geneviève and Limon-Bonnet, Marie-Françoise}, year = {2013}, }