@article{association_des_archivistes_du_quebec_memoire_2007, title = {Mémoire de l'{Association} des archivistes du {Québec}. {Les} archives, un patrimoine clé pour la culture. (avant-propos de {Diane} {Baillargeon})}, volume = {39}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/cora/afficheFic.php?fic=vol39_2/39_2_memoire.pdf&usager_id=}, abstract = {Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de patrimoine. Plus précisément, le mémoire propose entre autres que la valeur d'intelligibilité soit reconnue comme critère d'évaluation de manière à assurer la protection du patrimoine virtuel. L'AAQ recommande aussi que les éléments du patrimoine associés à un bien classé ou cité, notamment les archives, fassent l'objet d'un statut intermédiaire de reconnaissance. Elle accueille aussi favorablement l'attribution des nouvelles responsabilités qui seraient dévolues au futur Conseil du patrimoine culturel et recommande qu'au moins un archiviste soit membre de ce Conseil. Le mémoire propose aussi une série de recommandations visant à assurer aux citoyens (individuels et corporatifs) des avantages fiscaux en maintenant la fonction de certification de la valeur des dons aux institutions muséales et aux centres d'archives agréées. L'AAQ propose aussi diverses mesures de financement pour le patrimoine archivistique, par exemple : le soutien du milieu associatif archivistique ; le financement d'équipes d'experts en patrimoine archivistique ; l'achat de fonds ou de documents d'archives ; le remboursement de taxes sur l'achat de fournitures et d'équipement spécialisé de conservation ; un programme de financement adéquat pour le traitement, la conservation et l'accessibilité des fonds d'archives ainsi qu'une politique pour assurer la conservation au Québec des archives des entreprises dissoutes ou acquises par des intérêts étrangers.}, number = {2}, journal = {Archives}, author = {Association des archivistes du Québec}, year = {2007}, pages = {155--168}, } @article{universite_mcgill_memoire_1983, title = {Mémoire à la {Commission} des {Affaires} culturelles concernant le projet de loi no 3, loi sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Université McGill}}, year = {1983}, pages = {52--55}, } @article{baribeau_les_2000, title = {Les exceptions à la {Loi} sur le droit d'auteur concernant les bibliothèques, musées et services d'archives}, volume = {32}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol32_2/32-2-baribeau.pdf}, journal = {Archives}, author = {Baribeau, Marc}, year = {2000}, pages = {3--16}, } @phdthesis{lopes_fabris_notion_2021, type = {These de doctorat}, title = {La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international}, copyright = {Licence Etalab}, url = {https://www.theses.fr/2021UPASH007}, abstract = {Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.}, urldate = {2022-04-15}, school = {université Paris-Saclay}, author = {Lopes Fabris, Alice}, collaborator = {Négri, Vincent}, year = {2021}, keywords = {Droit, International, Législation, Patrimoine culturel}, } @book{demers_loi_1979, edition = {Québec, Ministère des affaires culturelles, Archives nationales du Québec}, title = {La loi sur les biens culturels : une arme contre les archives privées?}, author = {Demers, Jean Maurice}, year = {1979}, } @phdthesis{prebet_amelioration_1995, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {L'amélioration de la gestion d'un fonds d'images fixes : le cas de la vidéothèque de {Paris}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Prebet, Florence}, year = {1995}, } @phdthesis{denin_informatisation_1998, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {Informatisation de la gestion des droits d'un fonds audiovisuel dans une chaîne de télévision}, abstract = {Ce travail a été effectué dans le contexte de RFO (Radiotélévision française d'outre-mer) qui souhaite informatiser les droits des émissions qu'elle possède dans l'objectif plus global de la création d'une banque de programmes. La première partie du document est consacrée aux principes du droit de l'audiovisuel : les sources du droit de l'audiovisuel, les responsabilités pénale et civile, le droit d'auteur, les sociétés de perception des droits. La seconde partie s'attache au contexte d'informatisation des droits, la dernière aux solutions proposées.}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Denin, Jessica}, year = {1998}, } @article{noauthor_glam_2015, title = {{GLAM} et {Wikimedia}}, volume = {15}, url = {http://arbido.ch/assets/files/arbido_2015_3_low_161127_132432.pdf}, abstract = {De l’encyclopédie Wikipédia au dépôt d’images Wikimédia Commons, les projets sous la marque Wikimédia sont variés:ils ont tous pour but de diffuser le savoir à l’échelle de laplanète. Une mission assez semblable à celle de nos institu-tions patrimoniales (bibliothèques, archives, musées, brefles GLAMs en anglais).}, number = {3}, journal = {Arbido}, year = {2015}, } @misc{cariou_blog_2021, title = {{BLOG} - {Comment} le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective}, url = {https://www.huffingtonpost.fr/entry/comment-le-gouvernement-confie-a-ladministration-lacces-a-la-memoire-collective_fr_60b5e573e4b0c5658f97d886}, abstract = {Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives? Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011. L’article 19 de ce texte, présenté comme une avancée, ne fait que réaffirmer le droit en vigueur, torpillé par une instruction générale interministérielle de la même année et contraire au code du patrimoine.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, journal = {Le HuffPost}, author = {Cariou, Émilie}, year = {2021}, note = {Section: POLITIQUE}, keywords = {Accès aux archives, France, Histoire, Mémoire}, } @article{richard_allocution_1983, title = {Allocution du ministre des {Affaires} culturelles (sur le projet de loi 3 sur les archives)}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {Richard, Clément}, year = {1983}, pages = {7--13}, }