@misc{gaiffe_gestion_2017, address = {Montréal}, title = {La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques}, abstract = {Dans le cadre du cycle de conférences Jeunes chercheurs, la Chaire LexUM en information juridique accueille Cécile Gaiffe qui présentera une conférence qui s’intitule « La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques ».   Actuellement, le Québec est la province qui diffuse le plus de jurisprudence en ligne. Les décisions de jurisprudence représentent un intérêt certain, tant pour les archivistes et les juristes que pour l’ensemble des citoyens. Les éditeurs juridiques traitent et publient toujours plus de décisions, de sorte que la diffusion de la jurisprudence ne cesse de croître. De plus, les outils de gestion des causes, tels que les plumitifs et les rôles, commencent également à être accessibles en ligne. L’ampleur de ce corpus documentaire sur internet peut rendre la recherche juridique fastidieuse. Les greffes des tribunaux et les éditeurs juridiques ont déjà adopté des pratiques de travail collaboratives afin de permettre une meilleure indexation de l’information judiciaire. Nous nous intéresserons à la gestion particulière que font les tribunaux de l’information judiciaire en vue de sa diffusion en ligne. »}, language = {Français}, urldate = {2018-01-06}, author = {Gaiffe, Cécile}, year = {2017}, } @article{philippe_mouron_loi_2016, title = {Une loi pour la liberté de création}, volume = {40}, abstract = {« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Philippe Mouron}, year = {2016}, } @article{wagener_droit_2015, title = {Le droit américain des archives : un autre modèle ?}, volume = {2}, issn = {0152-0768}, abstract = {Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.}, journal = {Pouvoirs}, author = {Wagener, Noé}, year = {2015}, pages = {125--133}, } @phdthesis{garin_droit_2014, address = {Paris}, title = {Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'{Union} européenne}, abstract = {Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.}, school = {Paris 2}, author = {Garin, Aurore}, year = {2014}, } @article{frochot_reutilisation_2014, title = {Réutilisation des données publiques : le cadre juridique}, issn = {0769-0975}, abstract = {Le phénomène de l'open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d'éclosion favorables: disponibilité d'outils techniques et données produites nativement sous forme numérique - ce que Marie-Anne Chabin (1), directrice du cabinet de conseil, Archive 17, nomme la numérité.}, language = {French}, number = {272}, journal = {Archimag}, author = {Frochot, Didier}, year = {2014}, pages = {36--38}, } @article{camara_utiliser_2014, title = {Utiliser des photos libres de droits}, issn = {1242-1367}, abstract = {Afin d'illustrer des articles sur un site internet ou un blog, les internautes privilégient les photos gratuites, mais les conditions liées aux droits d'auteur peuvent parfois être floues. Les photos gratuites sous licence Creative Commons simplifient l'utilisation des images. Elles apportent un appui juridique permettant leur utilisation et garantissant des droits aux auteurs.}, language = {French}, number = {51}, journal = {Archimag. Hors-série}, author = {Camara, Sharon}, year = {2014}, } @book{service_interministeriel_des_archives_de_france_archives_2013, address = {Paris, France}, title = {Archives notariales. {Manuel} pratique et juridique}, isbn = {978-2-11-009428-5}, abstract = {Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes.}, publisher = {La documentation française}, author = {{Service interministériel des Archives de France} and {Documentation française}}, editor = {Étienne, Geneviève and Limon-Bonnet, Marie-Françoise}, year = {2013}, } @book{delpierre_les_2012, address = {Louvain-la-Neuve}, title = {Les chantiers du numérique : dématérialisation des archives et métiers de l'archiviste}, isbn = {978-2-8061-0068-9}, abstract = {Le numérique modifie la nature physique des documents. Bouleverse la production, la conservation, la description et la communication des informations. Crée de nouvelles demandes à l'endroit des archives et en favorise de nouveaux usages. Et appelle une nouvelle organisation des services d'archives et un nouveau métier. Comment veiller à la conservation de l'information et en garantir la qualité dans l'environnement numérique ? Comment débroussailler le maquis des technologies et des termes qui le flanquent ? Que disent le droit et les normes ? Qu'apportent les nouveaux outils ?}, publisher = {Academia-L'Harmattan}, author = {Delpierre, Nicolas and Hiraux, Françoise and Mirguet, Françoise}, year = {2012}, } @article{neveu_evolution_2011, title = {Évolution des fonds juridiques en ligne}, issn = {0769-0975}, abstract = {L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus.}, language = {French}, number = {245}, journal = {Archimag}, author = {Neveu, Gwénola}, year = {2011}, } @article{blasi_commercialisation_2011, title = {Commercialisation d'archives audiovisuelles et données juridiques}, issn = {0769-0975}, abstract = {Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire.}, language = {French}, number = {247}, journal = {Archimag}, author = {Blasi, Frédéric}, year = {2011}, pages = {22--23}, } @article{association_canadienne_des_bibliotheques_submission_2009, title = {Submission to the 2009 {Copyright} {Consultation} / {Consultation} sur le droit d’auteur – 2009}, volume = {37}, issn = {1708-6701}, journal = {Revue de l'ACBM / CAML Review}, author = {Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM)}, year = {2009}, pages = {21--28}, } @phdthesis{aumonier_politique_1998, type = {Mémoire}, title = {La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du {CENCEP}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Aumonier, Ségolène}, year = {1998}, } @phdthesis{ntondji_tchapchet_documentation_1989, address = {Dakar, Sénégal}, type = {Mémoire de 2e cycle}, title = {La documentation administrative et juridique au {Sénégal} : sources, instruments et diffusion}, abstract = {Vingt neuf ans après son indépendance le Sénégal a produit un important fonds de documents administratifs et juridiques issus des différentes institutions telles que l'Assemblée Nationale, les cours et tribunaux, etc. Cependant, cette masse importante de documents juridiques et administratifs n'est pas utilisée en raison de l'usage systématique de la documentation juridique et administrative françaises dans les cours de la faculté de droit qui sert d'argument aux magistrats et aux avocats nationaux.}, school = {Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD)}, author = {Ntondji Tchapchet, Robert}, year = {1989}, } @phdthesis{fermigier_communication_1937, address = {Paris, France}, type = {Thèse de doctorat en droit}, title = {De la communication des archives notariales}, author = {Fermigier, Claude}, year = {1937}, }