@misc{roubaud-quashie_rideau_2021, type = {Revue d'action politique du {PCF}}, title = {Rideau de fer sur les archives}, url = {https://www.causecommune-larevue.fr/rideau_de_fer_sur_les_archives}, abstract = {Il y a un quart de siècle, quelques mois après que la France venait de connaître sur son sol l’horreur de la mort par attentats terroristes, un rapport était remis au premier ministre Alain Juppé, frais successeur d’Édouard Balladur à Matignon. (C’est ce dernier qui avait commandé ledit rapport mais le temps que ce travail soit mené à bien, le chef du gouvernement était redevenu « simple député » après sa défaite à l’élection présidentielle ; c’est ainsi Alain Juppé qui en fut le destinataire effectif.) Rappelons, outre ce contexte d’atteintes cruelles à la sécurité nationale, le nom de quelques ministres de ces deux gouvernements : à l’Intérieur, c’est d’abord Charles Pasqua (Balladur) puis Jean-Louis Debré (Juppé) ; à la Défense, c’est François Léotard (Balladur) puis Charles Millon (Juppé)… Autrement dit, un univers qui n’était pas tout de tendresse candide. « Tous les documents classés « secret défense » à l’époque ou jugés aujourd’hui, rétrospectivement, comme relevant de ce secret ne sont plus, de droit, accessibles aux citoyens, aux historiens, aux chercheurs, qu’ils datent de 1960 ou de 1934 ! » Pourtant, dans ce rapport rédigé par Guy Braibant, alors président de section honoraire du Conseil d’État, voici ce qu’on pouvait lire à propos des archives. « Le sentiment est général qu’une libéralisation est souhaitable. Nombre d’acteurs s’accordent à reconnaître que le dispositif actuel est, au moins dans certains cas, trop restrictif. » Plus loin : « Les délais spéciaux doivent être réduits et voir leur champ d’application précisé. » En effet, afin de garantir la « sûreté de l’État », la loi prévoyait de rendre incommunicables les documents datant de moins de 60 ans. Mais Guy Braibant de commenter : « La durée de 60 ans apparaît dans l’immense majorité des cas excessive au regard des atteintes qui pourraient être portées aux intérêts publics en cause. Il est difficile de soutenir que la divulgation des plans de défense ou des correspondances diplomatiques du gouvernement du Front populaire pourrait, en 1996, menacer un quelconque intérêt public. » Et de proposer en conséquence que « le délai spécial d’accès aux archives dont la communication serait susceptible de porter atteinte à un intérêt public protégé p[uisse] être abaissé à 50 ans. »}, language = {fr}, urldate = {2022-04-18}, journal = {Cause commune}, author = {Roubaud-Quashie, Guillaume}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France, Loi, Sécurité}, } @misc{le_commissariat_a_linformation_du_canada_les_2021, title = {Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie}, url = {https://www.oic-ci.gc.ca/fr/ressources/communiques-presse/les-commissaires-et-ombudsman-federaux-provinciaux-et-territoriaux}, abstract = {Le 2 juin 2021 – Dans une résolution conjointe, les régulateurs responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès à l’information. Les régulateurs ont constaté les graves répercussions qu’a eues la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’information et le respect du droit à la vie privée au pays. Ils ont demandé aux gouvernements de se servir des leçons apprises au cours de la pandémie pour améliorer le respect de ces droits. La pandémie mondiale a mis en évidence le besoin pressant de se doter de lois rigoureuses en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les régulateurs ont constaté que la pandémie a accéléré des tendances qui se manifestaient déjà avant mars 2020, à savoir les inquiétudes du public quant à la surveillance accrue par les organismes publics et les entreprises privées ainsi que le ralentissement du traitement des demandes d’accès. La pandémie a également mis en lumière la nécessité de moderniser le système d’accès à l’information en tirant parti de la technologie et de l’innovation pour faire progresser le principe de transparence. La résolution conjointe présente 11 principes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Elle incite également les gouvernements au Canada à faire preuve de leadership et à appliquer ces principes de même qu’à faire une priorité de la modernisation des régimes législatifs et de gouvernance relatifs à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.}, urldate = {2022-04-21}, author = {Le Commissariat à l’information du Canada}, year = {2021}, keywords = {Accès à l'information, Pandémie, Protection de l'information, Vie privée}, } @misc{gratton_projet_2021, type = {avocats}, title = {Le projet de loi n° 95 : un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales}, shorttitle = {Le projet de loi n° 95}, url = {https://www.blg.com/fr/insights/2021/05/le-projet-de-loi-n-95-un-pas-en-avant-pour-faciliter-lacces-aux-donnees-gouvernementales}, abstract = {Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales. En matière de sécurité de l’information, le projet de loi n° 95 prévoit l’obligation, pour les organismes publics, d’assurer la sécurité des ressources informationnelles et de l’information qu’ils détiennent ou qu’ils utilisent. Il prévoit également, en cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité ou à l’intégrité de ces ressources ou de cette information, une obligation de prendre toutes les mesures visant à en corriger les impacts ou à en réduire le risque. Le projet de loi n° 95 crée également le nouveau poste de chef gouvernemental de la sécurité de l’information, dont le titulaire sera notamment chargé de diriger l’action gouvernementale en matière de sécurité de l’information. En ce qui concerne la transformation numérique, le projet de loi n°95 prévoit que les organismes publics doivent établir un plan de transformation numérique dont les modalités sont déterminées par le président du Conseil du trésor. Ce plan doit être transmis au chef gouvernemental de la transformation numérique qui est responsable d’évaluer et d’accompagner les organismes publics dans leur transformation numérique.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, journal = {BLG}, author = {Gratton, Éloïse and Du Perron, Simon}, year = {2021}, keywords = {Accès à l'information, Cybersécurité, Loi, Québec}, } @article{derieux_reglementations_2021, title = {Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion}, url = {https://la-rem.eu/2021/08/reglementations-francaise-et-europeenne-de-la-collecte-conservation-et-exploitation-des-donnees-de-connexion/}, abstract = {Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.}, language = {fr-FR}, number = {57-58}, urldate = {2022-04-14}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Derieux, Emmanuel}, year = {2021}, keywords = {Collecte, Données personnelles, France, Loi, Sécurité}, } @misc{bryden_shc_2021, title = {La {SHC} fait part de sa préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le {Service} canadien du renseignement de sécurité}, url = {https://cha-shc.ca/fr/interventions-publiques}, abstract = {Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à son niveau le plus fondamental. Présentement, les politiques du Canada en matière d'examen des documents historiques liés aux services de sécurité sont plus restrictives que celles de nos alliés les plus proches, elles entravent les enquêtes historiques importantes et, au final, sapent notre capacité à fonctionner en tant que démocratie. Cette question nous préoccupe depuis longtemps et nous avons déjà écrit au SCRS et à Bibliothèque et Archives Canada à plusieurs reprises. La politique actuelle comporte cinq défauts fondamentaux.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, author = {Bryden, Penny}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Canada, Droit, Sécurité}, } @article{ranquet_rofrance_2020, title = {Le rôle de la {France} dans la règle­men­ta­tion euro­péenne : l’exem­ple du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées ({RGPD})}, url = {https://www.archivistes.org/La-Francophonie-des-archives-Expertise-cooperation-partage}, abstract = {Le droit euro­péen a de plus en plus sou­vent de l’influence sur le droit fran­çais, dans le domaine des archi­ves notam­ment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seu­le­ment à faire enten­dre leur voix au niveau natio­nal, mais à faire en sorte que leur posi­tion puisse être relayée dans les ins­tan­ces en charge de l’élaboration des textes euro­péens. Dans le cadre de la négo­cia­tion du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a tou­jours pris en compte les préoc­cu­pa­tions des archi­vis­tes.}, number = {256}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Ranquet, Marie and Rœlly, Aude}, year = {2020}, note = {Number: 256}, } @misc{ina_institut_ombre_2020, title = {A l'ombre des serveurs. {Chapitre} 8 : le dépôt légal du {Web}}, shorttitle = {A l'ombre des serveurs. {Chapitre} 8}, url = {https://www.youtube.com/watch?v=Aji9HpPWhQY}, abstract = {Rencontre avec Thomas Drugeon, du dépôt légal du web, service qui collecte le web média français. Abonnez-vous https://bit.ly/2WuuA8y Images d'archive INA Institut National de l'Audiovisuel http://institut.ina.fr \#INA \#Culte}, urldate = {2022-04-16}, collaborator = {{INA Institut}}, year = {2020}, keywords = {Archivage, Collecte, Recherche, Web}, } @misc{dubois_digital_2020, type = {Association belge d’{Histoire} contemporaine}, title = {Le {Digital} {Act} belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information}, shorttitle = {Le {Digital} {Act} belge}, url = {https://www.contemporanea.be/fr/article/20201-archieven-lang-digital-act}, abstract = {Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data, numérisation, dématérialisation, tous ces termes sont de plus en plus courants dans la vie d’un archiviste en 2020 et posent un grand nombre de questions tant au niveau technologique que pratique ou légal. Dans cette dernière matière, la Belgique a toujours confirmé sa réputation de « terre du compromis » résultant en une législation clairsemée, disparate voire contradictoire. Ce patchwork législatif, très (trop) centré sur les archives publiques, ne reflète pas toujours toutes les réalités de terrain, rendant la tâche ardue à qui voudrait se lancer dans une énumération exhaustive. La loi du 21 juillet 2016, publiée dans la foulée du règlement européen eIDAS, veut éviter ce biais en proposant un texte de référence pour l’archivage électronique1. La plupart des acteurs de terrain, dont fait partie l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB), n’ont pu prendre connaissance de ce texte qu’après son vote au Parlement. Néanmoins, à la suite de ce vote, le cabinet du ministre de l’Agenda numérique a mis sur pied une task-force rassemblant ces acteurs de terrain pour baliser la mise en pratique de ce texte, notamment au travers d’un arrêté royal mentionnant les normes et standards à suivre en la matière.}, language = {fr}, urldate = {2021-03-30}, journal = {Contemporanea}, author = {Dubois, Marie-Laurence and Delabie, Florian}, year = {2020}, } @article{drevillon_archives_2020, title = {Archives his­to­ri­ques en entre­pri­ses pri­vées et {RGPD} : les réflexions des archi­vis­tes ban­cai­res}, volume = {4}, shorttitle = {Les archives et l'histoire d'entreprise}, url = {https://www.archivistes.org/Les-archives-et-l-histoire-d-entreprise-questions-actuelles}, abstract = {Avec l’entrée en vigueur du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) le 25 mai 2018, les archi­ves his­to­ri­ques ont pu être per­çues comme un risque pour l’entre­prise privée, ce qui n’est pas sans poser dif­fé­rents pro­blè­mes : des­truc­tion mas­sive, oubli de la pro­blé­ma­ti­que his­to­ri­que, dif­fi­cultés de dif­fu­sion. Comment les archi­vis­tes peu­vent-ils agir pour mieux pro­té­ger les archi­ves patri­mo­nia­les pri­vées ?}, number = {260}, urldate = {2022-04-08}, journal = {Association des archivistes français}, author = {Drévillon, Cathy}, year = {2020}, keywords = {Archives d'entreprise, Archives historiques, Archives institutionnelles, Archives privées}, } @article{khan_mohammad_transparence_2019, title = {Transparence et pro­tec­tion : les archi­ves {Agence} du {Comité} inter­na­tio­nal de la {Croix}-{Rouge}}, url = {https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne}, abstract = {Le Comité inter­na­tio­nal de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archi­ves depuis sa créa­tion en 1863. Ces archi­ves, ina­lié­na­bles et péren­nes, cons­ti­tuent la mémoire des acti­vi­tés du CICR, de même que celle des vic­ti­mes de conflits armés et autres situa­tions de vio­lence, aux­quel­les le CICR est venu en aide. En 1996, consi­dé­rant l’inté­rêt excep­tion­nel qu’elles repré­sen­tent et dans un but de trans­pa­rence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archi­ves à la consul­ta­tion publi­que. Cette déci­sion a été le fait d’une démar­che interne qui a eu le temps de mûrir au cours des années et a trouvé écho à l’époque. Après avoir pré­senté l’his­to­ri­que de cette démar­che d’ouver­ture liée aux carac­té­ris­ti­ques juri­di­ques et géné­ti­ques de l’ins­ti­tu­tion, nous étudierons le cas spé­ci­fi­que des archi­ves de l’agence, qui contien­nent prin­ci­pa­le­ment des don­nées indi­vi­duel­les. Nous ver­rons que la volonté ins­ti­tu­tion­nelle de trans­pa­rence, peut se heur­ter en pra­ti­que à des ques­tions léga­les, tech­no­lo­gi­que ou encore finan­ciè­res. Entre les atten­tes du public et les limi­tes liées au droit, au finan­ce­ment et aux res­sour­ces humai­nes, dans quel­les cir­cons­tan­ces l’archi­viste accom­plit-elle sa mis­sion ?}, number = {255}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Khan Mohammad, Fania}, year = {2019}, note = {Number: 255}, } @article{bigle_signature_2017, title = {La signature électronique adopte un nouveau look}, url = {http://www.archimag.com/demat-cloud/2018/02/01/signature-electronique-nouveau-look}, abstract = {La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...}, number = {310}, journal = {Archimag}, author = {Bigle, P. and Mouton, D.}, year = {2017}, } @phdthesis{le_maguer_lunion_2016, address = {Angers, France}, type = {Master {Histoire}, {Document}}, title = {L’{Union} européenne à l’épreuve des archives entre 1990 et 2016 : les réactions face au projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel}, url = {http://dune.univ-angers.fr/fichiers/15006788/20162MHD6012/fichier/6012F.pdf}, abstract = {En 2016, l’Union européenne est contestée. Alors qu’elle a un impact sur les législations nationales et que certains rejettent son interventionnisme, peu de travaux traitent de son action sur les archives. L’Union européenne a des actions variées sur les archives. Elle cherche à encourager la coopération entre les archivistes et à faciliter l’accès aux documents. Mais, ces actions restent limitées et méconnues. Les archivistes sont encore peu tournés vers les problématiques européennes. Néanmoins, ils semblent prendre progressivement en compte le rôle de l’Union européenne, notamment lors du projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel qui a entraîné un mouvement international pour faire reconnaître une exception archivistique. Il est alors question de comprendre les relations entre les archives et l’Union européenne.}, school = {Université Angers}, author = {Le Maguer, Stéphane}, year = {2016}, note = {Sous la direction de Patrice Marcilloux}, keywords = {Union européenne, directive 95/46/CE, protection des données à caractère personnel, règlement 2016/679}, } @incollection{duranti_annexe_2016, title = {Annexe 19. {Principes} pour l’élaboration de politiques, de stratégies et de normes pour la conservation sur le long terme des documents d’archives numériques}, url = {http://elec.enc.sorbonne.fr/interpares2/annexe19}, booktitle = {{InterPARES} 2. {Archivistique} et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet {InterPARES} 2}, publisher = {École nationale des chartes}, author = {Duranti, Luciana and Todd, Malcolm}, year = {2016}, } @article{becker_temoignage_2016, title = {Témoignage : sécuriser l’environnement juridique dans la diffusion en ligne des archives et données}, issn = {0016-5522}, url = {http://www.archivistes.org/Les-risques-du-metier-2813}, number = {2}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Becker, Christophe}, year = {2016}, pages = {121--123}, } @incollection{noauthor_annexe_2016, title = {Annexe 21c. {Politiques} de maintenance et de conservation des documents d’archives numériques}, url = {http://elec.enc.sorbonne.fr/interpares2/annexe21c}, abstract = {Cette annexe comporte une liste de politiques de conservation largement inspirées des Directives pour la sauvegarde du patrimoine numérique589 élaborées pour l’UNESCO. Ces dernières offrent un cadre pour la description des politiques et des méthodes de conservation des documents d’archives numériques qui peuvent être utilisées pour protéger et maintenir l’accessibilité des copies authentiques des documents tout au long de la chaîne archivistique. La liste des politiques adoptées par InterPARES 2 est divisée en deux catégories : a) les politiques de maintenance et b) les politiques de conservation.}, booktitle = {{InterPARES} 2. {Archivistique} et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet {InterPARES} 2}, publisher = {École nationale des chartes}, year = {2016}, } @book{zeien_les_2015, address = {Luxembourg}, title = {Les archives et la protection des données personnelles : {Les} clivages entre législation, recherche et travail archivistique ({Actes} de la 4e {Journée} des archivistes luxembourgeois 2014)}, isbn = {978-2-919773-13-8}, url = {https://anlux.public.lu/fr/publications/etudes/archives-protection-donnees-personnelles.html}, publisher = {Archives nationales de Luxembourg}, author = {Zeien, Nadine}, year = {2015}, } @phdthesis{barreau_systeme_2012, address = {Montréal, Canada}, title = {Le système et la législation archivistiques en {Russie}: 20 ans après la fin de l’{Union} {Soviétique}}, url = {http://hdl.handle.net/1866/8667}, abstract = {Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un système archivistique original, basé sur des principes maximalistes de centralisation totale des archives. Au début des années 1990, la transition politique et économique a provoqué une série de changements pour le système archivistique russe : introduction d’une législation archivistique, apparition d’un secteur privé, etc. Plus largement, le cas russe a posé la question de l’adaptation des systèmes archivistiques face au changement historique. Ce mémoire veut donner un aperçu des changements survenus dans le système archivistique russe de 1991 à 2011, à travers une étude du contexte historique, une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la législation archivistique, une analyse de contenu des principaux actes de cette législation, ainsi qu’un aperçu de la situation des services d’archives non-étatiques, pour illustrer l’ampleur des changements apportés au système. Grâce à ces différentes étapes, ce mémoire rendra plus compréhensibles les processus d’adaptation du système archivistique russe, en illustrant notamment l’apparition et le contenu de la législation archivistique, ses effets et les problèmes rencontrés. Il montrera finalement la dynamique particulière établie entre l’ancien et le nouveau.}, school = {Université de Montréal}, author = {Barreau, Ivan}, year = {2012}, } @inproceedings{even_reutilisation_2008, title = {La réutilisation des informations publiques - essai de problématique pour les archives}, isbn = {978-2-86000-3}, url = {http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/2052}, publisher = {Direction des Archives de France (DAF)}, author = {Éven, Pascal}, year = {2008}, pages = {125--140}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_nouvelle_2004, title = {La nouvelle loi « {Informatique} et libertés »}, volume = {50}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2004}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2002, title = {Les archives}, volume = {27}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{bibliotheques_et_archives_canada_bac_memoire_2000, title = {Mémoire de l'{Association} des archivistes du {Québec} en réaction au projet de loi {C}-54 intitulé {Loi} sur la protection des renseignements personnels: et les documents électroniques}, volume = {32}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/cora/afficheFic.php?fic=vol32_3et4/32_3-4_Memoire.pdf}, journal = {Archives}, author = {{Bibliothèques et Archives Canada (BAC)}}, year = {2000}, pages = {23--76}, } @article{banat-berger_loi_2000, title = {La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique}, volume = {2}, url = {http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1666}, journal = {Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques}, author = {Banat-Berger, Françoise}, year = {2000}, } @techreport{association_des_archivistes_du_quebec_aaq_valeur_1998, title = {La valeur sociale des renseignements personnels}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/evenement/intervention/19980327_renspers_mem.html}, author = {Association des archivistes du Québec (AAQ)}, year = {1998}, } @techreport{association_des_archivistes_du_quebec_aaq_acces_1997, title = {L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre.}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/a-propos/structure-de-l-aaq/interventions}, author = {Association des archivistes du Québec (AAQ)}, year = {1997}, pages = {49}, } @misc{noauthor_decret_1988, title = {Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs}, url = {http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%2088-1981_fr.pdf}, year = {1988}, } @misc{noauthor_privacy_1985, title = {Privacy act = {Loi} sur la protection des renseignements personnels}, url = {http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/P-21.pdf}, year = {1985}, pages = {62}, }