@article{noauthor_informer_2009, title = {Informer sur les droits humains en {Suisse}}, volume = {9}, url = {http://arbido.ch/assets/files/arbido_9.2_001_068.pdf}, abstract = {Ce dossier, comme tous les numéros d’arbido, ne prétend nullement à l’exhaustivité, mais permet de faire le point sur les institutions qui, en Suisse, travaillent au jour le jour sur le terrain de l’humanitaire. La rédaction remercie chaleureusement les auteur(e)s qui ont accepté de collaborer dans un contexte de travail où l’urgence prévaut (même pour les services documentaires). Quelques représentants d’institutions publiques, notamment d’Archives, ont été également invités à présenter la diversité des sources qui constituent la base de nos connais-sances historiques sur un sujet aux multiples facettes. La rédaction n’ignore pasque de nombreux autres centres d’information documentaire sont dépositaires de traces cruciales de la question humanitaire, notamment celles de la Shoah. Ce dossier, par sa généralité, demeure incomplet, lucarne étroite sur une réalité com-posite dont la taille fait frémir.}, number = {2}, journal = {Arbido}, year = {2009}, } @article{noauthor_defi_2015, title = {Le défi du droit d’auteur}, volume = {15}, url = {http://arbido.ch/assets/files/arbido_2015_2_low_161127_132420.pdf}, abstract = {Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à tous les professionnels à quel point la législationsur le droit d’auteur est liée aux mandats légaux etsociaux des archives et des bibliothèques. Le soulagementcollectif n’en a été que plus grand, lorsque le Tribunal fédérala annulé le jugement rendu en novembre 2014.}, number = {2}, journal = {Arbido}, year = {2015}, } @book{archimag_dematerialisation_2016, address = {Paris, France}, title = {Dématérialisation et pérennité de l'information}, volume = {Guide pratique no55}, url = {http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/pdf/gp55/dematerialisation-perennite-information}, abstract = {À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience}, publisher = {Serda}, author = {Archimag}, year = {2016}, } @book{archimag_droit_2020, address = {Paris, France}, edition = {5e édition}, series = {Archimag, {Guides} pratiques}, title = {Droit de l'information}, volume = {67}, url = {https://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/gp-67/droit-information/PDF}, abstract = {Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement. Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort... Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.}, language = {fr}, urldate = {2021-04-07}, publisher = {Serda édition-IDP}, author = {{Archimag}}, month = sep, year = {2020}, } @misc{association_des_archivistes_francais_defendre_2021, title = {Défendre l'accès aux archives}, url = {https://www.archivistes.org/Defendre-l-acces-aux-archives}, abstract = {Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.}, urldate = {2022-04-27}, journal = {Association des archivistes français}, author = {Association des archivistes français}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_exception_2002, title = {L'exception à des fins d'enseignement et de recherche}, volume = {25}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_copie_2000, title = {La copie privée numérique}, volume = {2}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2000}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_titularite_2003, title = {La titularité du droit d'auteur}, volume = {35}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {n/a}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_transposition_2003, title = {La transposition de la directive sur le droit d'auteur en {Europe}}, volume = {41}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_domaine_2002, title = {Le domaine public}, volume = {28}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_droit_2002, title = {Le droit à l'image}, volume = {26}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_droit_2001, title = {Le droit de citation}, volume = {20}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2001}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2003, title = {Les archives ouvertes}, volume = {34}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2000, title = {Les bases de données}, volume = {9}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2000}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2004, title = {Les directives européennes en cours de transposition en {France}}, volume = {47}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2004}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2004, title = {Les systèmes de gestion des droits numériques}, volume = {51}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2004}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_protection_2002, title = {Protection technique et droit d'auteur}, volume = {29}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_directive_2003, title = {Une directive pour le respect de la propriété intellectuelle}, volume = {39}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {1--2}, } @techreport{association_francaise_de_normalisation_nf_2020, title = {{NF} {Z42}-013 - {Archivage} électronique : recommandations et exigences}, url = {http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-z42-013/archivage-electronique-recommandations-et-exigences/article/927502/fa197009}, author = {{Association française de normalisation}}, year = {2020}, } @article{balmisse_gerer_2009, title = {Gérer autrement les projets}, volume = {46}, issn = {1777-5868}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-1-page-44.htm}, doi = {10.3917/docsi.461.0044}, abstract = {Repères. L’arrivée du web 2.0, avec ses nouveaux modes de travail et ses outils sociaux, a accéléré l’évolution de la gestion de projet, caractérisée par une nouvelle forme d’équipe, une approche itérative et collaborative de la réalisation des activités et l’utilisation de logiciels plus flexibles de suivi et de partage de l’information. Gilles Balmisse et Ali Ouni nous expliquent pourquoi cette gestion innovante de projet, dite 2.0, apporte une réponse adaptée aux nouvelles exigences des organisations.}, language = {Fr}, number = {1}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Balmisse, Gilles and Ouni, Ali and Berger, Merchid and Vignaud, Dominique and Barbry, Éric and Pecatte, Patrick}, year = {2009}, pages = {44--53}, } @article{banat-berger_informatisation_2001, title = {L'informatisation du service de l'état civil de {Nantes} : visite du 8 novembre 2000}, volume = {5}, url = {http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1669}, journal = {Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques}, author = {Banat-Berger, Françoise}, year = {2001}, } @article{baribeau_les_2000, title = {Les exceptions à la {Loi} sur le droit d'auteur concernant les bibliothèques, musées et services d'archives}, volume = {32}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol32_2/32-2-baribeau.pdf}, journal = {Archives}, author = {Baribeau, Marc}, year = {2000}, pages = {3--16}, } @book{bateko_archives_2020, address = {La Plaine Saint Denis}, title = {Archives de droit, de politologie et de légistique : tome 1 : théorisation sur {Léon} {Kengo} wa {Dondo}}, url = {https://www.edilivre.com/archives-de-droit-de-politologie-et-de-legistique--2c7321ee2c.html/}, abstract = {Construire un corpus théorique et conceptuel englobant le droit, la politologie, la légistique, l’archivologie, la bibliologie et la communicologie pour expliquer l’humanisation de la mémoire institutionnelle nationale est un exercice quelque peu rare. Ce faisant, de la gestion des sociétés, on enregistre les hommes et les femmes qui ont été au service de leurs pays, mais le cas de Léon Kengo wa Dondo semble être unique dans la mesure où il a œuvré, avec une longévité exceptionnelle dans les trois institutions républicaines, à savoir : le pouvoir judicaire comme Procureur de la République, le pouvoir exécutif comme Premier Ministre et le pouvoir législatif comme Président du Sénat. Il constitue ainsi l’expression de la personnification des archives républicaines du Congo-Kinshasa. En outre, à titre remarquable dans cette publication, il est aussi question d’exploiter le Président Ismaïl Omar Guelleh de la République de Djibouti qui se distingue dans la revalorisation de la mémoire de son pays en concevant un projet jumelé d’installation d’une bibliothèque nationale et d’un service d’archives nationales. De par cette initiative, qui fait souvent défaut dans plusieurs pays africains, et ce, à en croire plusieurs études bibliothéconomiques et archivistiques menées, constitue ainsi une fierté pour le panafricanisme et l’identité de l’Africain.}, publisher = {Edilivres}, author = {Bateko, Bob Bobutaka}, year = {2020}, } @article{berguig_droit_2013, title = {Droit de l'information}, volume = {50}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2013-2-page-16.htm}, doi = {10.3917/docsi.502.0016}, abstract = {Comment les réseaux documentaires ont-ils évolué ? Ont-ils encore une légitimité aujourd'hui ? Sous des configurations nouvelles et sans doute plus variées, ils sont toujours bien présents, comme l'illustrent les nombreux exemples choisis par la coordinatrice du dossier, Ghislaine Chartron. Enjeux et valeurs des réseaux documentaires, politique, gouvernance et organisation, transformation sous l'effet du numérique sont les thèmes de ce dossier. Les rubriques "Métiers et compétences", "Méthodes, techniques et outils" et "Droit de l'information" traitent notamment du web sémantique collaboratif, de l'Open Linked Data dans le domaine culturel, du droit à l'oubli, des patents trolls. Découvrez les "jardiniers de la connaissance", une charte éthique pour le Big Data, le parcours d'un "archéologue des réseaux" et l'article de recherche, consacré aux contenus Internet en langue arabe. Pensez aussi aux chroniques et aux notes de lecture qui vous réservent de belles surprises.}, language = {FR}, number = {2}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Berguig, Matthieu and Breese, Pierre and Vercken, Gilles}, year = {2013}, pages = {16--21}, } @article{berguig_droit_2011, title = {Droit de l'information}, volume = {48}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2011-2-page-12.htm}, doi = {10.3917/docsi.482.0012}, abstract = {À l'heure où trois fameux entrepreneurs du Web créent l'École européenne des métiers de l'Internet, la question des métiers, filières et compétences se pose plus que jamais. En effet, en proposant de former des professionnels à la veille stratégique, la maîtrise d'ouvrage ou encore au community management, les patrons de Free, Vente Privée et Meetic font le pari de répondre aux besoins des entreprises par un cursus de formation conçu de façon radicalement différente des formations classiques de l'info-doc au sens large. Au-delà de l'annonce très médiatique de cette nouvelle école, il convient donc de nous interroger sur nos métiers, les mutations qu'ils traversent et les perspectives qui leur sont offertes. Quelles réalités vivent aujourd'hui les professionnels de l'information ? Quelles sont les ruptures à prendre en compte pour mieux répondre aux besoins des organisations ? Enfin, comment mieux valoriser son savoir-faire et quelles stratégies collectives déployer dans un univers informationnel devenu très ouvert et concurrentiel ? Vous l'aurez compris, ce dossier place les compétences info-documentaires au cœur de la réflexion pour une employabilité renouvelée. Un dossier à ne pas manquer et qui tombe à point dans le contexte de la réflexion stratégique en cours dans l'association.}, language = {FR}, number = {2}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Berguig, Matthieu and Maurel, Lionel and Battisti, Michèle and Iteanu, Olivier}, year = {2011}, pages = {12--17}, } @misc{bibliotheque_du_parlement_resume_2020, type = {Site gouvernemental}, title = {Résumé législatif du projet de loi {C}-11 : {Loi} édictant la {Loi} sur la protection de la vie privée des consommateurs et la {Loi} sur le {Tribunal} de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois}, shorttitle = {Résumé législatif du projet de loi {C}-11}, url = {https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/432C11E}, abstract = {Publications de recherche 43e législature, 2e session Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois Sabrina Charland, Division des affaires juridiques et sociales Alexandra Savoie, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Ryan van den Berg, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales}, language = {fr\_CA}, urldate = {2022-04-21}, journal = {Parlement du Canada}, author = {Bibliothèque du Parlement}, year = {2020}, keywords = {Canada, Données personnelles, Loi}, } @article{bigle_signature_2017, title = {La signature électronique adopte un nouveau look}, url = {http://www.archimag.com/demat-cloud/2018/02/01/signature-electronique-nouveau-look}, abstract = {La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...}, number = {310}, journal = {Archimag}, author = {Bigle, P. and Mouton, D.}, year = {2017}, } @article{bigle_droit_2018, title = {Droit : les deux mondes de l’e-discovery et de l’archivage électronique}, url = {https://www.archimag.com/demat-cloud/2018/03/13/droit-mondes-e-discovery-archivage-electronique}, abstract = {L’« e-discovery » (il existe une procédure similaire au Canada et en Grande-Bretagne appelée "e-disclosure") américaine fait partie de la procédure de « discovery » ou de découverte des preuves sous forme électronique. Il s’agit d’une phase préliminaire au procès civil ou commercial (« pre-trial ») qui permet aux parties d’investiguer et d’instruire elles-mêmes les preuves (les affaires pénales sont exclues de la procédure de discovery). Contrairement au procès français, les parties sont obligées de divulguer tous les éléments de preuve pertinents du litige dont elles disposent, et ce, quelles que soient leur forme et leur localisation, et quand bien même ces éléments ne leur seraient pas favorables. La discovery est une procédure accusatoire où chaque partie doit prouver les faits au soutien de sa cause et où le juge est arbitre (« Procédure accusatoire – Procédure inquisitoire : deux modèles pour la justice pénale »). Le non-respect de la procédure de communication des preuves est sanctionné lourdement par des pénalités financières et expose à l’acceptation des prétentions de la partie adverse, voire à un jugement d’office.}, number = {312}, journal = {Archimag}, author = {Bigle, Polyanna}, year = {2018}, } @article{blanchette__2004, title = {La « dématérialisation » du livre foncier d'{Alsace}-{Moselle} {Archivistique} et preuve électronique.}, volume = {8}, url = {http://dn.revuesonline.com/article.jsp?articleId=3559}, number = {2}, journal = {Document Numérique}, author = {Blanchette, Jean-François and Banat-Berger, Françoise}, year = {2004}, pages = {63--72}, } @book{boel_archives_2023, edition = {Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie}, series = {Transition \& {Justice}}, title = {Archives et droits humains}, isbn = {978-2-37032-380-4}, url = {https://www.lgdj.fr/archives-et-droits-humains-9782370323804.html}, abstract = {Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l’homme, notamment les crimes contre l’humanité, et aider à lutter contre l’impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l’émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas provenant d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe sont présentées par des experts venus de divers horizons pour illustrer les différents usages des archives dans les pays en transition démocratique ou en situation de post-conflit : usages juridiques, réparatoires, mémoriels, historiques, éducatifs et préventifs. Les archives jouent donc un rôle crucial : elles fournissent les preuves qui permettent de connaître les chapitres douloureux de l’histoire et d’y faire face. Elles contribuent ainsi à prévenir leur répétition, ce qui constitue un préalable à tout processus de guérison, tant au plan national, dans chaque pays et communauté, qu’à l’échelle internationale, entre pays et communautés.}, language = {fr}, urldate = {2023-11-16}, author = {Boel, Jens and Canavaggio, Perrine and Gonzalez Quintana, Antonio}, year = {2023}, } @misc{bonnefoy_les_2021, title = {Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'{Ancien} {Régime}}, url = {https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03529856}, abstract = {Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime}, language = {fr}, urldate = {2022-04-12}, publisher = {Hypothèses}, author = {Bonnefoy, Baptiste}, year = {2021}, note = {ISSN 2802-6640}, keywords = {Archives, Archives administratives, Espagne, Loi}, } @article{bouniol_archives_2021, title = {Archives « secret-défense » : le {Sénat} et le {Conseil} d’État se penchent sur la question}, issn = {0242-6056}, shorttitle = {Archives « secret-défense »}, url = {https://www.la-croix.com/France/senateurs-juges-Conseil-dEtat-penchent-archives-secret-defense-2021-06-16-1201161556}, abstract = {Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-04-21}, journal = {La Croix}, author = {Bouniol, Béatrice}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France, Loi, Secret défense}, } @phdthesis{bourgin_democratie_2014, address = {Angers, France}, type = {Master {Histoire}, {Document}}, title = {Démocratie et droits de l'{Homme} en {Russie} depuis 1991 : la place des archives russes dans le processus de « modernisation autoritaire » de la {Fédération} de {Russie}}, url = {http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20133619/20142MHD2658/fichier/2658F.pdf}, abstract = {Comment comprendre la place des archives dans la Russie d'aujourd'hui ? Ce mémoire rappelle d'abord que la Fédération de Russie est le résultat d'une maturation de son régime politique vers une « démocratie identitaire » logiquement liée à son histoire et à ses archives. En analysant la législation et en construisant des données statistiques à partir des ressources disponibles sur le site de l'Agence fédérale des archives, ce mémoire a tenté de démontrer que la prise en compte actuelle des archives russes est construite sur un paradoxe associé à la « protéiformité » de son régime mêlant autoritarisme et démocratie libérale. Depuis l'arrivée de V. Poutine au pouvoir en 2000, il y a une meilleure prise en compte des citoyens et une démocratisation de l'accès aux archives fédérales grâce à des efforts de rationalisation de leur fonctionnement et une institutionnalisation effective. Cette meilleure prise en compte est néanmoins limitée à servir une politique nationaliste. La révision du stalinisme et le détournement de l'usage des archives de l'époque soviétique, « tabous nationaux », par les « programmes fédéraux ciblés » sont l'exemple « type » de valorisation unique du patriotisme russe cristallisant certaines revendications pour les droits de l'Homme en Russie.}, school = {Université Angers}, author = {Bourgin, Fanny}, collaborator = {{Patrice Marcilloux}}, year = {2014}, note = {Sous la direction de Patrice Marcilloux}, keywords = {Fédération de Russie, Russie soviétique, archives, droits de l'Homme, démocratie, institutions, législation, nation, statistique}, } @misc{braibant_hutoise_2021, title = {Une hutoise rend des documents volés aux {Archives} de l'{Etat}}, url = {https://www.rtbf.be/article/une-hutoise-rend-des-documents-voles-aux-archives-de-l-etat-10763468}, abstract = {Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais c’est interdit. C’est à la lecture des articles parus récemment sur le sujet que cette dame a compris qu’elle conservait chez elle quelque chose qui ne lui appartenait pas, et cela même si ces documents avaient été achetés dans une salle de vente liégeoise.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, journal = {RTBF}, author = {Braibant, François}, year = {2021}, keywords = {Archives, Belgique, Collection d’archives, Restitution}, } @misc{branche_historiens_2021, title = {Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives"}, url = {https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-des-historiens-alertent-sur-le-risque-dun-recul-historique-du-droit-dacces-aux-archives-4039216}, abstract = {L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-27}, journal = {Le Journal du dimanche}, author = {Branche, Raphaëlle and Guyon, Céline and Mansat, Pierre}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France, Histoire}, } @inproceedings{brau__2021, address = {Congrès web}, title = {« {L}'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». {Situation} de la {France}}, url = {http://congres.archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2021/07/CongresAAQ2021_Brau_TR_Le%CC%81gislation_texte.pdf}, abstract = {Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ?}, language = {Fr et Eng}, publisher = {Association des archivistes du Québec}, author = {Brau, Pierre-Frédéric}, year = {2021}, keywords = {Archives numériques, France, Législation, Norvège, Pays-bas, Québec, États-Unis}, } @misc{nota_bonus_nouveau_2021, title = {Nouveau projet de loi, {GROS} problème pour les historiens et les archivistes}, url = {https://www.youtube.com/watch?v=kGYbpEvi2k0}, abstract = {Un projet de loi visant à modifier l'accès aux archives et dans les tuyaux. Qu'est ce que ça implique pour les historiens et les archivistes ? Quel est le danger d'un tel projet ?}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, collaborator = {{Nota Bonus} and Brillaud, Benjamin}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France, Loi, Secret défense}, } @article{canavaggio_du_2021, title = {Du groupe de travail à la {Section} {Archives} et droits de l’{Homme}. {Le} {Cap} 2003 - {Adelaïde} 2019*}, volume = {2020}, issn = {2049-3355}, url = {http://www.liverpooluniversitypress.co.uk/journals/article/66104/}, doi = {10.3828/comma.2020.3}, abstract = {La création de la Section Archives et droits de l’Homme du Conseil International des Archives est l’occasion de faire le bilan du travail accompli par le groupe de travail dont elle est issue et de tenter d’en évaluer l’impact. Les actions de sensibilisation menées depuis 2003 en direction des défenseurs des droits de l’Homme ont permis aux archivistes de bénéficier de leur soutien. Ils ont ainsi pu obtenir des Nations Unies la reconnaissance de l’importance des archives pour l’exercice du droit à la vérité dans les sociétés en transition démocratique. Des actions de professionnalisation ont été engagées pour aider les organisations non gouvernementales à préserver leurs archives et les archivistes à traiter les fonds concernant la défense des droits de l’Homme. La nouvelle Section aura la légitimité et les moyens nécessaires pour mener à bien des projets plus ambitieux.}, language = {fr}, number = {1-2}, urldate = {2022-04-13}, journal = {Comma}, author = {Canavaggio, Perrine}, year = {2021}, keywords = {Archiviste, Droits de l'Homme, Fonds}, pages = {21--33}, } @misc{ceco_harmonisation_2020, title = {Harmonisation de l’informatique de la justice pénale}, url = {https://kost-ceco.ch/cms/news_fr.html}, abstract = {Le projet du CECO 18-037 HIS a comme objectif d’intégrer l’apport du volet archivistique au programme national "Harmonisation de l'informatique de la justice pénale" (HIJP). La dernière infolettre du CECO présente l'état actuel du projet.}, language = {de}, urldate = {2022-04-28}, journal = {Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques}, author = {CECO}, year = {2020}, note = {Publisher: Koordinationsstelle für die dauerhafte Archivierung elektronischer Unterlagen}, keywords = {Gestion des documents, Gestion électronique des documents, Informatique, Justice, Numérique, Suisse}, } @article{choisy_droit_2009, title = {Droit de l'information : {Une} réappropriation du domaine public numérisé par la propriété intellectuelle ?}, volume = {46}, shorttitle = {Droit de l'information}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-3-page-22.htm}, doi = {10.3917/docsi.463.0022}, abstract = {Droit d’auteur. On assiste aujourd’hui à une tentative de réappropriation des œuvres du domaine public par les institutions culturelles qui se prévalent de droits de propriété intellectuelle. Au cours de la journée d’étude organisée le 4 juin par l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) et dont nous rendons compte dans les pages suivantes, Stéphanie Choisy a analysé ces modes de réappropriation et leur légitimité.}, language = {Fr}, number = {3}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Choisy, Stéphanie and Battisti, Michèle and Vercken, Gilles}, year = {2009}, pages = {22--26}, } @misc{comite_des_archives_du_conseil_du_patrimoine_religieux_du_quebec_memoire_2021, title = {Mémoire déposé par le {Comité} des archives du {Conseil} du patrimoine religieux du {Québec} dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la {Loi} sur les archives (15 janvier 2021).}, url = {https://www.patrimoine-religieux.qc.ca/fr/publications/autres-publications}, abstract = {Le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) souhaite contribuer à la révision de la Loi sur les archives en concentrant ses préoccupations sur les archives religieuses. Bien que privées, celles-ci sont d’intérêt national et public en raison de leur ancienneté et de leur participation à la société civile sur une période de plus de 300 ans. Elles précèdent, pour ainsi dire, les archives publiques issues de la Révolution tranquille et sont indispensables pour reconnaître les différentes facettes liées à la place des femmes et des hommes qui ont abandonné leur vie personnelle au profit du service à la collectivité, aussi bien en santé, en éducation qu’en action communautaire et sociale, mais aussi en arts et sciences.}, language = {fr}, publisher = {Conseil du patrimoine religieux du Québec}, author = {{Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec}}, year = {2021}, keywords = {Archives religieuses, Loi sur les archives}, } @article{comite_du_droit_dauteur_du_conseil_canadien_des_archives_reproduction_2013, title = {La reproduction aux fins de recherche selon une « utilisation équitable »}, url = {http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin1_FR_rev.pdf}, number = {1}, journal = {Bulletins sur le droit d'auteur}, author = {{Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives}}, year = {2013}, } @article{comite_du_droit_dauteur_du_conseil_canadien_des_archives_les_2017, title = {Les oeuvres posthumes}, url = {http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin5_FR_Rev.pdf}, number = {5}, journal = {Bulletins sur le droit d'auteur}, author = {{Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives}}, year = {2017}, } @misc{commission_nationale_consultative_des_droits_de_lhomme_cncdh_avis_2021, title = {Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques ({A} - 2021 - 8)}, url = {https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-droit-lacces-aux-archives-publiques-2021-8}, abstract = {La CNCDH rappelle avec fermeté le principe de libre communication des archives « secret défense » après cinquante ans. Elle souligne la nécessité d’un strict encadrement des exceptions à ce principe prévues par l’article 19, afin que soit assurée la nécessaire conciliation du droit constitutionnel d’accès aux archives, d’une part, et de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation d’autre part, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle. La CNCDH ne méconnait pas ces intérêts mais observe qu’ils sont déjà pris en compte par la loi de 2008 qui subordonne la communication des archives secret défense à un délai de cinquante ans. Aussi, si d’autres restrictions venaient à être prévues, elles devraient en tout état de cause présenter un caractère exceptionnel et être réservées au seul cas où la communication des archives concernées menacerait gravement les intérêts de la sécurité nationale.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, journal = {Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme (CNCDH)}, author = {Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme (CNCDH)}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives publiques, Archives publiques, France, Sécurité}, } @misc{commission_nationale_informatique_et_libertes_cnil_2021, type = {Gouvernement français}, title = {La {CNIL} propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données {\textbar} {CNIL}}, url = {https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-propose-une-autoevaluation-de-maturite-en-gestion-de-la-protection-des-donnees}, abstract = {Maturité en gestion de la protection des données et conformité : deux notions complémentaires La maturité représente le formalisme avec laquelle les activités liées à la protection des données sont gérées. Alors que la conformité s'applique à chaque traitement de données personnelles, la maturité s'applique aux activités gérées par l’organisme pour tous les traitements qu’il met en œuvre. Ces deux visions sont différentes mais se complètent.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-19}, journal = {CNIL}, author = {Commission nationale Informatique et Libertés}, year = {2021}, keywords = {France, Loi, Outils et instruments, Protection des données personnelles, Réglementation}, } @misc{conference_des_recteurs_et_des_principaux_des_universites_du_quebec_crepuq_memoire_2002, title = {Mémoire de la {Conférence} des recteurs et des principaux des universités du {Québec} ({CREPUQ}) présenté à {Industrie} {Canada} et au ministère du {Patrimoine} canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la {Loi} sur le droit d'auteur}, url = {http://crepuq.qc.ca/documents/arch/memdroit_auteur.pdf}, author = {{Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ)}}, year = {2002}, } @misc{conseil_international_des_archives_projet_2021, title = {Projet de déclaration de l’{ICA} sur le droit d’auteur. {V1}.9.5}, url = {https://www.ica.org/fr/legal-issues}, abstract = {Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : « Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »}, urldate = {2022-04-05}, author = {Conseil International des Archives}, year = {2021}, keywords = {Archives, Droit d'auteur, Loi}, } @techreport{conseil_international_des_archives_ica_principes_2016, title = {Principes de base relatifs au rôle des archivistes et des gestionnaires de documents pour la défense des droits de l'homme}, url = {http://www.ica.org/sites/default/files/2016%2005%20Principes_base_Role_des_Archivistes%20sept%202016_French.pdf}, institution = {Conseil international des archives,}, author = {{Conseil international des archives (ICA)} and {Groupe de travail sur les droits de l'homme}}, year = {2016}, } @article{cornu_faut-il_2015, title = {Faut-il réviser le droit des archives ? : retour sur l’histoire d’un chantier législatif}, volume = {2}, issn = {0152-0768}, url = {https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2015-2-page-49.htm}, abstract = {Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.}, journal = {Pouvoirs}, author = {Cornu, Marie}, year = {2015}, pages = {49--62}, } @article{cote_complement_2020, title = {Complément à la chronique d’archives. {L}’évaluation des informations judiciaires : un chantier majeur qui s’amorce}, volume = {73}, issn = {0035-2357, 1492-1383}, shorttitle = {Complément à la chronique d’archives. {L}’évaluation des informations judiciaires}, url = {https://www.erudit.org/fr/revues/haf/2020-v73-n3-haf05359/1070126ar/}, doi = {10.7202/1070126ar}, abstract = {Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.}, language = {fr}, number = {3}, urldate = {2022-04-15}, journal = {Revue d’histoire de l’Amérique française}, author = {Côté, Sophie}, year = {2020}, note = {Publisher: Institut d’histoire de l’Amérique française}, keywords = {Accès aux archives, Fonds, Justice, Québec, Évaluation}, pages = {130--131}, } @misc{cuneo_il_2021, title = {"{Il} faudra accepter le verdict des archives sur le nucléaire une fois ouvertes"}, url = {https://www.tahiti-infos.com/Il-faudra-accepter-le-verdict-des-archives-sur-le-nucleaire-une-fois-ouvertes_a201930.html}, abstract = {Tahiti, le 4 juillet 2021 – Dans une décision du 2 juillet, le Conseil d’État a annulé une disposition qui bloquait considérablement\ la déclassification de documents secret-défense. “Une première levée d'obstacle”\ salue Jean-Marc Regnault. Si\ l'historien\ estime que cett...}, language = {fr}, urldate = {2022-04-20}, journal = {TAHITI INFOS, les informations de Tahiti}, author = {Cunéo, Esther}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Archives nationales, Loi, Secret défense}, } @phdthesis{de_saint-exupery_document_2013, address = {Montréal (Québec)}, type = {Mémoire de maîtrise en droit}, title = {Le document technologique original dans le droit de la preuve au {Québec}}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/9043}, abstract = {L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.}, language = {fra}, urldate = {2021-04-06}, school = {Université de Montréal}, author = {de Saint-Exupéry, Gilles}, month = jan, year = {2013}, note = {Accepted: 2013-02-27T16:57:07Z}, } @misc{decarie_lidentite_2021, title = {L’identité numérique {\textbar} {Vidéo}}, url = {https://archives100ans.banq.qc.ca/lidentite-numerique/}, abstract = {Dans cette capsule, L’archicurieuse se questionne sur l’identité numérique et ses enjeux. Comment cette empreinte numérique des citoyens se réaliserait, exactement?}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-04-18}, journal = {BAnQ {\textbar} 100e anniversaire des Archives nationales}, author = {Décarie, Pierre-Luc}, year = {2021}, note = {Section: L’archicurieuse}, keywords = {Accès à l'information, Données, Identité, Loi, Numérique}, } @article{demers_reproduction_1996, title = {La reproduction de documents pour fin de preuve selon le {Code} civil du {Québec}}, volume = {28}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol28_3_4/28-3-4-demers.pdf}, journal = {Archives}, author = {Demers, Jean Maurice}, year = {1996}, pages = {3--21}, } @article{derieux_reglementations_2021, title = {Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion}, url = {https://la-rem.eu/2021/08/reglementations-francaise-et-europeenne-de-la-collecte-conservation-et-exploitation-des-donnees-de-connexion/}, abstract = {Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.}, language = {fr-FR}, number = {57-58}, urldate = {2022-04-14}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Derieux, Emmanuel}, year = {2021}, keywords = {Collecte, Données personnelles, France, Loi, Sécurité}, } @phdthesis{desplands_protection_2022, address = {France}, type = {Mémoire de {Master} 2 {Droit} de la {Propriété} intellectuelle et des technologies nouvelles}, title = {La protection des archives des maisons de luxe}, url = {https://uploads-ssl.webflow.com/601987a724bdae251872ed2c/63283f0c8f3df52e68d90d73_Me%CC%81moire%20-%20Oce%CC%81ane%20DESPLANDS.pdf}, abstract = {D’après Côme Rémy « les archives sont les capsules du temps ». A l’image de ces capsules temporelles, elles viennent sauvegarder l’histoire et le savoir-faire d’une maison. Si les archives sont de véritables fenêtres sur le passé, elles permettent également d’éclairer l’avenir. Dès lors, chaque pièce, chaque document, chaque photographie, chaque bien susceptible de devenir une archive représente un intérêt pour une maison. Cela étant dit, il convient de s’arrêter quelques instants sur le vocabulaire employé et notamment, sur les notions d’archive et de maison.}, language = {français}, school = {Université Grenobles Alpes Faculté de Droit}, author = {Desplands, Océane}, year = {2022}, note = {Description Le mémoire du mois : https://www.ddg.fr/actualite/le-memoire-du-mois-la-protection-des-archives-des-maisons-de-luxe-par-oceane-desplands}, } @article{du_perron_lencadrement_2021, title = {L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au {Québec}}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/25894}, abstract = {Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.}, language = {fra}, urldate = {2022-04-15}, author = {Du Perron, Simon}, year = {2021}, note = {Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z}, keywords = {Données massives, Données personnelles, Droit, Exploitation, Législation, Québec}, } @misc{ellyne_traitement_2021, type = {Association belge de documentation}, title = {Traitement des données personnelles aux fins d’archivage \& {Droit} à l’oubli}, url = {https://www.abd-bvd.be/fr/doc-moments/octobre-2021-traitement-des-donnees-personnelles-aux-fins-darchivage-droit-a-loubli/}, abstract = {Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) contient des dispositions spécifiques qui peuvent faciliter le traitement des données personnelles à des fins d’archivage, de recherche scientifique et historique et à des fins statistiques. Me Johan Vandendriessche expliquera les possibilités, les dispositions favorables et les limitations prévues par le RGPD et la législation nationale qui en découle. Ce même RGPD garantit aussi le droit à l’oubli et à l’effacement des données permettant au citoyen de ne pas être hanté par une erreur de jeunesse mise en exergue par Google. Me Erika Ellyn expliquera l’origine et le contexte de ces droits au sein du RGPD et des droits fondamentaux avant de présenter le développement jurisprudentiel et l’articulation actuelle du droit à l’oubli et à l’effacement des données mis en rapport avec le métier de documentaliste.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-16}, journal = {ABD-BVD}, author = {Ellyne, Erika and Vandendriessche, Johan}, year = {2021}, keywords = {Belgique, Données personnelles, Droit}, } @article{emmanuel_derieux_droit_2016, title = {Droit à l’oubli dans le monde numérique}, volume = {38-39}, url = {http://la-rem.eu/2016/08/02/droit-a-loubli-monde-numerique/}, abstract = {A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées. Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ?}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Emmanuel Derieux}, year = {2016}, } @misc{fauquembergue_acces_2021, title = {Accès aux archives 'secret-défense' de plus de cinquante ans : "{Toute} la machine est enrayée"}, shorttitle = {Accès aux archives 'secret-défense' de plus de cinquante ans}, url = {https://www.franceculture.fr/histoire/acces-aux-archives-secret-defense-de-plus-de-cinquante-ans-toute-la-machine-est-enrayee}, abstract = {Entretien. Alors que la parole officielle encourage l’accès aux archives dans la foulée du rapport Stora sur "les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie", l'Association des archivistes français dénonce une restriction "inadmissible" dans l’accès aux documents secret-défense de plus de 50 ans.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-28}, journal = {France Culture}, author = {Fauquembergue, Anne}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Déclassification, France, Secret défense}, } @article{forcade_archives_2021, title = {Archives et politiques du secret}, issn = {0014-0759}, url = {https://www.cairn.info/revue-esprit-2021-6-page-99.htm}, abstract = {L’instruction restreignant le droit d’accès aux archives entrave le travail des historiens et porte atteinte à la liberté du citoyen de « demander compte à tout agent public de son administration ». Il est temps de réformer cette procédure, afin de faciliter la déclassification tout en respectant les enjeux de sécurité nationale.}, language = {fr}, number = {6}, urldate = {2022-04-14}, journal = {Esprit}, author = {Forcade, Olivier and Laurent, Sébastien and Warusfel, Bertrand}, year = {2021}, note = {Bibliographie\_available: 0 Cairndomain: www.cairn.info Cite Par\_available: 0 Publisher: Éditions Esprit}, keywords = {Accès aux archives, Droit, Information, Sécurité}, pages = {99--109}, } @article{fouquet_letat_2020, title = {L’état civil séné­ga­lais aujourd’hui, de l’enre­gis­tre­ment à l’archi­vage : les dif­fi­cultés d’un outil de bonne gou­ver­nance et de res­pect des droits humains}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.archivistes.org/Archivistique-et-mondialisation-vers-une-archivistique-monde}, abstract = {Cet arti­cle a voca­tion à pré­sen­ter les apports du mémoire de recher­che en archi­vis­ti­que sur l’état civil séné­ga­lais qui est l’un des deux tra­vaux de recher­che qui ont fait l’objet d’un sou­tien finan­cier de l’Association des archi­vis­tes fran­çais. Son intro­duc­tion expli­que d’abord les moti­va­tions qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en pré­sen­tant l’impor­tance de l’état civil et de ses archi­ves pour la bonne gou­ver­nance et les droits humains, ainsi que la situa­tion de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recher­che ; le pre­mier retenu est l’ori­gi­na­lité de la thé­ma­ti­que choi­sie et le fait que cette étude soit trans­po­sa­ble à d’autres pays. L’arti­cle sou­li­gne ensuite l’éclairage apporté par ce tra­vail sur les solu­tions de péren­ni­sa­tion de l’état civil mises en place, dans le pays qui sont prin­ci­pa­le­ment axées sur l’infor­ma­ti­sa­tion au détri­ment du papier. Il fait également état des apports au regard des dys­fonc­tion­ne­ments de l’état civil et de leurs rai­sons. Le poids de l’héri­tage colo­nial ainsi que la négli­gence admi­nis­tra­tive due à un manque de moyens sont évoqués. Enfin, cet arti­cle se conclut par une pré­sen­ta­tion des dif­fi­cultés ren­contrées et com­ment l’impor­tant corpus biblio­gra­phi­que cons­ti­tué les pallie et peut également aider de futu­res recher­ches sur des sujets connexes.}, number = {259}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Fouquet, Kévin}, year = {2020}, note = {Number: 259}, keywords = {Archives publiques, Document, Sénégal}, } @misc{fournier_porter_2021, title = {Porter à la connaissance de chacun les archives de l’{Algérie} coloniale}, url = {https://www.lamarseillaise.fr/societe/porter-a-la-connaissance-de-chacun-IL5937785}, abstract = {Archiviste de formation, Françoise Banat-Berger met un point d’honneur à rappeler l’importance de « porter à connaissance », en toute neutralité.}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-04-28}, journal = {www.lamarseillaise.fr}, author = {Fournier, Sylvain}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Algérie, Archives coloniales, France, Histoire}, } @misc{fraise_jusqua_2021, title = {Jusqu’à quand l’État doit-il garder ses « secrets » ?}, url = {http://theconversation.com/jusqua-quand-letat-doit-il-garder-ses-secrets-162693}, abstract = {Les débats autour d’une réforme sur le droit des archives offrent l’occasion de s’interroger sur le secret en démocratie. Pour l’État français, en matière de sécurité nationale, historiens, citoyens et générations futures n’auront bientôt plus « le droit d’en connaître ». Une importante réforme du secret d’État se prépare, au cœur d’un projet de loi adopté le 2 juin par l’Assemblée nationale. Originellement relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, ce texte propose une réforme du droit des archives, permettant de garder secrets certains documents jusqu’à l’épuisement de leur « valeur opérationnelle », une notion floue et sans limites temporelles.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, journal = {The Conversation}, author = {Fraise, Thomas}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives publiques, Droit, France}, } @article{gallizia_source_2020, title = {Une source incontournable pour l’histoire des entreprises depuis 1791 : les archives de l’{Institut} national de la propriété industrielle}, volume = {101}, issn = {1161-2770}, shorttitle = {Une source incontournable pour l’histoire des entreprises depuis 1791}, url = {https://www.cairn.info/revue-entreprises-et-histoire-2020-4-page-142.htm}, abstract = {Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), créé en 1951 sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. La propriété industrielle a une histoire récente. Dans l’Antiquité ou au Moyen-Âge, les créations ne constituent pas de valeur économique en tant que telle au sens moderne du terme puisqu’elles ne sont pas, ou peu, reproductibles, encore moins industrialisables tel qu’on le conçoit à partir de la fin du XVIIIe siècle. En France, l’Ancien Régime est marqué par le système des privilèges et du monopole attribué à un bénéficiaire sous forme de concession. Même si la propriété industrielle puise ses racines aussi loin, ce sont avant tout les Révolutions, française et industrielle, qui déclenchent la mise en place d’un régime de protection des créations. Avec l’Angleterre et les Etats-Unis, la France est l’un des premiers pays à légiférer en la matière. C’est donc à partir du début du XIXe siècle que les trois titres de propriété industrielle apparaissent : brevets d’invention, marques de fabrique et de commerce et dessins et modèles industriels. Garant de la gestion de ces archives publiques, l’INPI est ainsi devenu l’une des mémoires de l’innovation technique en France. Il veille sur un riche patrimoine, constitué par l’intégralité des brevets depuis 1791, des marques depuis 1857 et des dessins et modèles depuis 1910. Près de 7,5 millions de documents forment cet ensemble de 145 kilomètres linéaires conservé précieusement dans des infrastructures spécifiques situées dans l’Oise…}, language = {fr}, number = {4}, urldate = {2022-04-14}, journal = {Entreprises et histoire}, author = {Gallizia, Steeve}, year = {2020}, note = {Bibliographie\_available: 0 Cairndomain: www.cairn.info Cite Par\_available: 0 Publisher: ESKA}, keywords = {Archives, Droit, France, Histoire, Patrimoine, Propriété intellectuelle}, pages = {142--148}, } @misc{gobeille-valenzuela_trajectoire_2021, title = {Trajectoire de l’accès aux archives du {Parti} {Communiste} {Chinois} depuis 1949}, url = {https://archivistesqc.wordpress.com/2021/05/24/archives_pcc/}, abstract = {L’accès aux archives d’un État est l’une des bases fondamentales de la démocratie, sans laquelle il devient difficile de rendre responsables les officiers de l’État (ICA, 2012, 8). Opérant une fonction publique au service de la nation, il est alors raisonnable de supposer que les archives découlant d’une activité d’ordre public doivent rester accessibles à ce même public qui finance. On supposerait, si nous faisions suite à la supposition que l’accès aux archives de l’État est le propre des sociétés démocratiques, qu’un État autoritaire ne permet aucun accès à ses archives. Cependant, il nous semble que la situation est beaucoup plus nuancée qu’il n’y parait, qu’un État autoritaire peut à la fois donner un accès à ses archives étatiques et demeurer fondamentalement autoritaire. Cet accès, quant à lui, semble influencé par le type de régime qui gouverne un État et varie en fonction de l’évolution perpétuelle dudit État. Tout comme dans les sociétés démocratiques, l’accès aux archives de l’État est un processus en constante évolution, évolution qui va de pair avec celle de la forme de l’État. Il y a relation de dépendance entre l’accès aux archives, qui représente ici la variable influé, et l’État au pouvoir, qui représente quant à lui la variable influente. Cette relation de dépendance, où la configuration de l’un dépend de l’influence de l’autre, nous semble particulièrement bien exprimée par le cas de l’évolution de l’autoritarisme en Chine et son influence sur l’accès aux archives du Parti communiste chinois (PCC) entre 1949 et 2013. Nous allons diviser l’histoire de cette influence en deux sections: de 1949 à 1988 et de 1988 à 2013. De 1949 à 1988, l’accès aux archives du PCC est délibérément inaccessible à la population chinoise et est la propriété exclusive du PCC; cette réalité s’estompe avec l’Adoption en 1988 de la première loi sur les archives, laquelle mène à la prolifération massive de l’archivistique en Chine et plus particulièrement vers une ouverture graduelle (mais soutenue) des archives du PCC au grand public. Or, cette ouverture décline de manière drastique à partir de 2013, alors que la nomination de Xi Jinping au poste de président de la République mène à un rétrécissement de l’accès aux archives du PCC tant pour la population chinoise que pour les chercheurs internationaux.}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-04-21}, journal = {Convergence AAQ}, author = {Gobeille-Valenzuela, Rolman-James}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Chine, Politique, Recherche}, } @incollection{gualandi_entre_2017, address = {Paris}, series = {Institut des civilisations}, title = {Entre droits et devoirs. {L}’archéologie façe au défi de l'{Open} {Data} : le {MOD}, {Mappa} {Open} {Data} archaeological archive}, copyright = {OpenEdition Licence for Books}, isbn = {978-2-7226-0465-0}, shorttitle = {Entre droits et devoirs. {L}’archéologie façe au défi de l'{Open} {Data}}, url = {http://books.openedition.org/cdf/4905}, language = {fr}, urldate = {2019-11-01}, booktitle = {Les archives de fouilles : modes d’emploi}, publisher = {Collège de France}, author = {Gualandi, Maria Letizia}, editor = {Brun, Jean-Pierre and Denoyelle, Martine and Rouillard, Pierre and Verger, Stéphane and Zanella, Sandra}, month = apr, year = {2017}, keywords = {archaeology, archeologia, archives, archivio, archéologie, excavations, fouilles, scavo}, } @misc{guilleux_strategies_2021, title = {Stratégies de blocage. {L}’accès aux archives en {France} et en {Allemag}...}, url = {https://calenda.org/907968}, abstract = {Le 20 février 2021, Le Monde a publié un long article intitulé « Guerre de tranchées sur l’accès aux archives ». Une guerre a-t-elle éclaté entre chercheurs, services d’archives et politiques en France? Et qu’en est-il en Allemagne et dans d’autres pays européens? En France, la situation est ambiguë. Le président de la République, Emmanuel Macron, cultive une rhétorique de l’ouverture historiographique, y compris sur des sujets aussi sensibles que la guerre d’Algérie ou l’intervention diplomatique et militaire au Rwanda durant le génocide de 1994. Dans les deux cas, l’État a commandé à des historiens un rapport dont l’orientation diffère cependant. Début 2021 Benjamin Stora a remis un rapport et des recommandations sur la mémoire collective relative à l’Algérie. Vincent Duclert, qui avait déjà rendu un rapport collectif concernant la recherche sur les génocides et crimes de masse en 2018–2019, doit apporter des éclairages sur le rôle de la France au Rwanda. Ce rapport a été remis en avril 2021 au président. La commission d’étude a notamment bénéficié d’un droit d’accès exceptionnel et exclusif aux dossiers, ce qui pose la question de l’accès privilégié aux documents d’archives dans une recherche souhaitée par l’État. Les dossiers consultés dans ces deux enquêtes doivent certes rester accessibles à la recherche. Hormis cela toutefois, aucun changement n’est à noter, quand la communication des documents ne s’est pas complexifiée. L’Instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300) suscite en effet depuis un an des protestations massives et concrètes. La communauté scientifique redoute que cette circulaire interministérielle, qui réglemente notamment les questions du secret, complique fondamentalement, au nom de la sécurité nationale, l’accès des chercheuses et chercheurs en histoire contemporaine aux documents, car les délais relativement libéraux du droit archivistique peuvent être contrecarrés par des procédures de déclassification extrêmement longues. Des documents déjà consultés, si ce n’est déjà publiés, sont subitement reclassifiés. Les motifs sous-tendant l’instruction »IGI 1300« sont flous, d’autant qu’ils semblent se mettre en porte-à-faux avec la politique mémorielle menée depuis François Hollande. Cette situation est-elle spécifique à la France? Un bref regard vers d’autres pays suffit pour constater que l’accès aux archives y est aussi une question d’actualité pressante. Son écho médiatique s’étend bien au-delà des cercles scientifiques et reflète d’une part, l’exigence de transparence dans nos sociétés contemporaines, de l’autre, l’importance accordée – parfois conflictuelle – à l’examen scientifique et juridique et à l’usage politique du passé dans l’Europe du XXIe siècle. En Allemagne, le transfert des archives de la Stasi aux Archives fédérales (Bundesarchiv) a récemment soulevé des débats sur le rôle de cette institution. Fabien Théofilakis, historien français, veut régler au tribunal la question de l’accès aux dossiers Eichmann conservés par les services secrets allemands, l’Office fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz). Avec la montée des démocraties illibérales en Europe centrale et orientale, l’usage politique du passé orchestré par l’État se mue progressivement en instrument de pouvoir. L’emprise a d’abord visé les musées, puis s’est étendue à la subvention d’institutions scientifiques. Certains historiens et historiennes, dont les recherches aboutissent à des résultats considérés comme indésirables, doivent en répondre devant la justice – comme en Pologne. Cependant, il reste encore à étudier dans quelle mesure, pour qui et sur quels sujets l’accès aux archives est restreint. En Europe de l’Ouest, c’est tout particulièrement le rapport au passé colonial et aux réclamations consécutives de restitution et de compensation qui incite à explorer à quel point il est possible de mener des recherches historiques et journalistiques en toute liberté dans les archives.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-18}, journal = {Calenda}, author = {Guilleux, Céline}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Allemagne, France, Recherche}, } @misc{ina_institut_ombre_2021, title = {A l'ombre des serveurs. {Chapitre} 15 : de quels droits ?}, shorttitle = {A l'ombre des serveurs. {Chapitre} 15}, url = {https://www.youtube.com/watch?v=EtJ73El7eGc}, abstract = {Rencontre avec Emmanuelle Hercy, juriste à l'INA, qui décrit la problématique des droits audiovisuels, à l'heure des nouveaux médias.}, urldate = {2022-04-16}, collaborator = {{INA Institut}}, year = {2021}, keywords = {Archives audiovisuelles, Droit, Exploitation, Législation}, } @article{jouve_archivage_2000, title = {Archivage des documents réglementaires - {Maîtrise} d''une matière première spécifique.}, volume = {4}, url = {https://doi.org/10.3166/dn.4.3-4.315-329}, doi = {10.3166/dn.4.3-4.315-329}, number = {3-4}, journal = {Document Numérique}, author = {Jouve, David and Chabbat, Bertrand and Amghar, Youssef and Pinon, Jean-Marie}, year = {2000}, pages = {315--329}, } @misc{lelysee_gouvernement_francais_president_2021, title = {Le {Président} a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans.}, url = {https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/03/09/le-president-a-entendu-les-demandes-de-la-communaute-universitaire-pour-que-soit-facilite-lacces-aux-archives-classifiees-de-plus-de-cinquante-ans}, abstract = {Le chef de l’Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-27}, journal = {elysee.fr}, author = {L'Élysée, Gouvernement français}, year = {2021}, note = {Section: Communiqué de presse}, keywords = {Accès aux archives, Déclassification, France, Secret défense}, } @misc{lhistoire_archives_nodate, title = {Archives : le coup de force de l’été}, shorttitle = {Archives}, url = {https://www.lhistoire.fr/archives-le-coup-de-force-de-l’été}, abstract = {Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-19}, journal = {L'Histoire}, author = {L'Histoire}, keywords = {Accès aux archives, France, Loi}, } @misc{la_provence_table_2021, title = {Table ronde à {Paris} : archives déclassifiées et accès à l’indemnisation des victimes du nucléaire facilité}, url = {https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/table-ronde-a-paris-archives-declassifiees-et-acces-a-l-indemnisation-des-victimes-du-nucleaire-facilite-1048720.html}, abstract = {Alors que les membres de la délégation polynésienne s’apprêtent à tenir une ultime répétition de leurs interventions au cours de la table ronde sur le nucléaire, le service de presse de Matignon a livré hier quelques informations sur l’organisation de cette rencontre. Une rencontre au plus haut sommet, entre l’Etat et la Polynésie que la question des conséquences des essais nucléaires divise. Cette division s’avère déjà flagrante entre les attentes des Polynésiens et les concessions que s’apprête à faire l’Etat.}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-04-21}, journal = {Polynésie la 1ère}, author = {La Provence and AFP}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives publiques, Déclassification, France, Santé}, } @incollection{le_follic_collecte_2018, address = {Louvain-la-Neuve}, title = {La collecte des médias sociaux, un enjeu pour la constitution des collections de dépôt légal du web à la {Bibliothèque} nationale de {France}}, url = {http://www.editions-academia.be/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=58761}, booktitle = {Pérenniser l'éphémère : archivage et médias sociaux}, publisher = {Éditions Academia}, author = {Le Follic, Annick and Chouleur, Marie}, year = {2018}, pages = {109--124}, } @misc{ligue_de_droits_de_lhomme_lacces_2021, title = {L’accès aux archives publiques est un droit pour les citoyens}, url = {https://www.ldh-france.org/lacces-aux-archives-publiques-est-un-droit-pour-les-citoyens/}, abstract = {Les entraves qui ne cessent de se multiplier dans l’accès aux archives publiques risquent d’être aggravées par le vote du projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » (PATR) actuellement en débat au Parlement. Alors que le Code du patrimoine fixe le délai au terme duquel les archives publiques sont « communicables de plein droit », qui est de cinquante ans pour les documents dont « la communication porte atteinte au secret de la défense nationale », des obstacles administratifs n’ont cessé de se multiplier pour l’accès aux archives publiques. Bien que le président de la République, lors de sa visite à Josette Audin le 13 septembre 2018, s’était déclaré en faveur d’un libre accès aux archives sur les disparus de la guerre d’Algérie, l’application rigoureuse, à partir de janvier 2020, sous l’influence notamment du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d’une instruction interministérielle de 2011 a limité arbitrairement l’accès aux documents portant des tampons « secret » au-delà du délai légal de cinquante ans. La LDH a apporté son soutien aux recours déposés devant le Conseil d’Etat par le Collectif accès aux archives publiques, qui rassemble l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin. Le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement» (PATR) qui a été adopté par l’Assemblée nationale, le 2 juin 2021, et est en discussion au Sénat, s’il mettrait fin aux pratiques illégales imposées par l’application de cette instruction interministérielle, n’est en rien une loi d’ouverture. Il permettrait de reporter au-delà du délai de cinquante ans la communication d’archives définies de manière vague comme relatives aux « procédures opérationnelles » et aux « capacités techniques » de nombreux services de renseignement ou de sécurité. Ce texte risque d’entraîner une fermeture massive de nombre d’archives nécessaires à l’écriture de notre histoire contemporaine. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) partage l’inquiétude exprimée à ce sujet par le Collectif accès aux archives publiques et ses demandes de ce que l’article 19 de la loi PATR soit amendé afin qu’il ne fasse pas obstacle aux recherches historiques.}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-04-21}, journal = {Ligue des droits de l’Homme}, author = {Ligue de droits de l'Homme}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives publiques, Droit, France, Loi}, } @book{mattatia_droit_2019, address = {Paris, France}, edition = {2e édition}, title = {Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique}, isbn = {978-2-212-67739-3}, url = {https://www.eyrolles.com/Droit/Livre/droit-d-auteur-et-propriete-intellectuelle-dans-le-numerique-9782212677393/}, abstract = {Intégrant de nombreux cas pratiques, la deuxième édition de ce livre théorique décrypte entre autres la RGPD.}, language = {fr}, urldate = {2019-08-15}, publisher = {Eyrolles}, author = {Mattatia, Fabrice}, year = {2019}, } @misc{mediapart_secret_2021, title = {«{Secret} défense»: le plein accès aux archives contemporaines est indispensable}, shorttitle = {«{Secret} défense»}, url = {https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/170121/secret-defense-le-plein-acces-aux-archives-contemporaines-est-indispensable}, abstract = {Trois associations de chercheurs et d'archivistes, ainsi qu’un large ensemble d’historiennes et d’historiens tels Raphaëlle Branche, Robert O. Paxton, Catherine Teitgen-Colly et Olivier Wieviorka alertent sur une nouvelle instruction interministérielle sur le secret défense qui réduit l'accès aux archives, qui seul « peut garantir un examen informé et contradictoire de notre histoire contemporaine », notamment coloniale. Ils et elles saisissent le Conseil d’État pour obtenir son annulation.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-28}, journal = {Mediapart}, author = {Mediapart}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Secret défense}, } @book{mergnac_actes_2019, address = {Paris}, edition = {Troisième édition}, title = {Actes, contrats et dispenses de mariage}, url = {https://www.archivesetculture.org/product-page/actes-contrats-et-dispenses-de-mariage}, abstract = {En généalogie, rien n’est plus précieux qu’un acte de mariage puisqu’on y trouve mentionnés les parents des deux mariés : quatre ancêtres nouveaux d’un coup ! S’il n’est pas retrouvé, la remontée dans l’arbre se fait plus lente : le généalogiste doit bâtir des hypothèses, recouper, supputer, confirmer... Le détour par les archives notariées peut alors s’avérer utile, puisque, sous l’Ancien Régime, même les couples sans le sou passaient contrat devant notaire. Mais il existe d’autres documents riches d’informations : les sommations respectueuses qu’adressent les enfants majeurs aux parents refusant leur union ; les archives liées aux cas particuliers que sont les mariages de rosières, de militaires à la fin de l’Empire, d’officiers ou de quelques curés sous la Révolution ; celles des divorces, qui fournissent le pourquoi de la rupture ; les dispenses de mariage, qui peuvent livrer trois ou quatre générations d’un seul coup en même temps que les motifs personnels à l’origine de la demande... Ce livre permet précisément d’explorer toutes les pistes d’archives qui s’offrent à vous. Pas à pas, sur chacun de ces thèmes liés au mariage, il indique la démarche, les cotes, les lieux de recherche, avec des exemples concrets. Cette troisième édition augmentée complète utilement la démarche avec les derniers outils Internet, pour que ces documents généalogiques ne puissent plus vous échapper.}, publisher = {Archives \& culture}, author = {Mergnac, Marie-Odile}, year = {2019}, } @misc{ministere_de_la_culture_diffusion_2020, type = {Ministère français}, title = {Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ?}, shorttitle = {Diffusion de contenus culturels}, url = {https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Innovation-numerique/Donnees-publiques/Diffusion-de-contenus-culturels-quels-droits-quelles-demarches}, abstract = {Un outil pédagogique facilitant la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels Le ministère de la Culture met à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique, destiné à faciliter la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée. Il vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement musical, sur les questions à se poser afin de savoir si le contenu concerné est protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin ou si d’autres droits ont vocation à s’appliquer.}, language = {fr}, urldate = {2021-03-28}, journal = {Ministère de la culture}, author = {{Ministère de la culture}}, year = {2020}, note = {11/02/2020}, } @book{monnier_droit_2014, address = {Paris, France}, series = {Droit du patrimoine culturel et naturel}, title = {Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations}, isbn = {978-2-343-03350-1}, url = {https://www.editions-harmattan.fr/index_harmattan.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=43190&razSqlClone=1}, abstract = {Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.}, language = {fr}, urldate = {2020-05-01}, publisher = {L'Harmattan}, editor = {Monnier, Sophie and Fiorentino, Karen}, year = {2014}, } @article{nkolo_mouvement_2019, title = {Le mouvement du libre accès en {Afrique} : opportunités et défis}, copyright = {Les contenus de la Revue française des sciences de l’information et de la communication sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.}, issn = {2263-0856}, shorttitle = {Le mouvement du libre accès en {Afrique}}, url = {http://journals.openedition.org/rfsic/6026}, doi = {10.4000/rfsic.6026}, abstract = {Depuis quelques années, le libre accès prend de l’ampleur en Afrique. Né au début des années 1990 grâce au développement de l’internet, le mouvement du libre accès a été bien accueilli en Afrique qui a découvert les opportunités qu’il offre aux institutions d’enseignement supérieur et aux universitaires. L’Afrique a marqué, par divers moyens, l’histoire du mouvement et ceci grâce au soutien de ses partenaires. Différentes activités sont organisées par le mouvement sur le continent de même que des campagnes de sensibilisation et des ateliers de plaidoyer en faveur du libre accès. Ils ont contribué à la vulgarisation et à la compréhension de ce nouveau concept ainsi qu’à la sensibilisation des chercheurs et des bibliothécaires africains sur l’importance et les moyens de la diffusion des travaux académiques et des publications scientifiques en libre accès. Cependant, il ya encore une fracture numérique entre les pays développés et les pays africains, et surtout les pays francophones. Les statistiques des différents répertoires consultés en ligne le prouvent, mais ne l’expliquent pas. L’Afrique accuse un grand retard dans ce domaine. L’analyse des causes de ce retard montre qu’il y a encore des défis à relever par le mouvement en Afrique. Ainsi, pour sortir de son indigence numérique, l’Afrique doit saisir les opportunités que lui offre le mouvement du libre accès et relever les défis auxquels elle fait face. Dans ce texte, nous présentons tout d’abord un bref historique du mouvement du libre accès. Nous nous intéressons particulièrement aux initiatives des institutions et particuliers qui ont marqué l’histoire du mouvement et ont contribué à son émergence. Puis, nous nous intéressons au concept du libre accès, à ses avantages et moyens. Enfin, nous proposons une réflexion sur les opportunités et les défis du mouvement du libre accès en Afrique. Nous citons ici quelques archives ouvertes, bibliothèques numériques et revues en libre accès créées en Afrique afin de valoriser la production scientifique du continent. Nous proposons aussi des solutions pour aider l’Afrique à relever les défis auxquels elle fait face.}, language = {fr}, number = {16}, urldate = {2021-04-14}, journal = {Revue française des sciences de l’information et de la communication}, author = {Nkolo, Niclaire Prudence}, year = {2019}, note = {Number: 16 Publisher: Société Française de Sciences de l’Information et de la Communication}, pages = {15}, } @article{nootens_degout_2020, title = {Le dégoût de l’archive : le {Rapport} du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989 et le patrimoine documentaire du {Québec}}, volume = {29}, url = {https://bulletinhistoirepolitique.uqam.ca/collection/57-numeros/volume-29-no-1-automne-2020/163-le-degout-de-l-archive-le-rapport-du-comite-interministeriel-sur-les-archives-judiciaires-de-1989-et-le-patrimoine-documentaire-du-quebec-2}, abstract = {La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail (prolétarisation, diffusion du salariat), processus de migration, adaptation à la vie en ville et à ses dangers (notamment démographiques), pour ne nommer que ceux-là. Certains ménages et certaines lignées réussissent à profiter des nouvelles opportunités offertes par les transformations économiques de ce temps; d’autres, au contraire, expérimentent une précarité permanente ou une mobilité sociale descendante. Et en cette époque d’avant l’État-providence, le droit et les tribunaux constituent des outils fort importants — sinon les plus importants — de régulation sociale, c’est-à-dire qu’il incombe à ces institutions de répondre aux conflits, accidents et vulnérabilités sociales de toutes sortes, aux côtés de l’entraide fournie par le réseau familial et de la charité des communautés religieuses. Je me réjouis fort que mon parcours académique m’ait conduit à me pencher précisément sur cette période. C’est que bon nombre de mes travaux ne pourront jamais être prolongés après 1920, en raison de l’élagage massif des archives judiciaires ayant suivi le Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989[i]. Ce comité avait été mis sur pied pour répondre à des problèmes substantiels, en l’occurrence l’accumulation impressionnante et surtout désordonnée de documents produits par les tribunaux. Je me propose de revisiter l’argumentaire déployé et les choix effectués par ce même comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ). À mon sens, la décision de procéder à une destruction aléatoire et considérable au sein de certaines séries du XXe siècle — parmi les dossiers de première instance, au premier chef — fut très lourde de conséquences pour le patrimoine historique et mémoriel de la province de Québec. Cette décision a été étayée de manière bancale; les erreurs et les approximations archivistiques, documentaires et historiques ont pesé lourd dans ce processus.}, number = {1}, journal = {Bulletin d'histoire politique}, author = {Nootens, Thierry}, year = {2020}, note = {Number: 1}, } @article{oberle_licence_1978, title = {La licence des techniques d'archives et de documentation}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1978_num_103_1_2646}, number = {103}, journal = {Gazette des archives}, author = {Oberlé, Raymond}, year = {1978}, pages = {244--246}, } @article{orsier_lutilisation_2021, title = {L’utilisation de la documentation dans la reconnaissance des droits des {Peuples} {Autochtones}}, volume = {2020}, issn = {2049-3355}, url = {http://www.liverpooluniversitypress.co.uk/journals/article/66097/}, doi = {10.3828/comma.2020.10}, abstract = {L’article présente les étapes historiques du mouvement autochtone international, notamment depuis sa revivification dans les années soixante-dix. Les délégués autochtones venus défendre leurs droits devant diverses institutions ou mécanismes se sont alors rendu compte de la nécessité de la conservation de leur parole au niveau mondial, conservation nécessaire à leur plaidoyer. Si cette conservation peut paraître neutre par nature, elle est au contraire très sensible, ce qui explique pourquoi une organisation telle que le Docip, hors des groupes de pression ou des instances étatiques nationales ou internationales, ait été créée à la demande des délégués autochtones eux-mêmes. Parmi les nombreux exemples existants de l’utilisation qui a été faite de cette documentation, certains sont détaillés et expliquent l’importance de cette conservation dans des conditions optimales afin que les documents puissent être retrouvés et que leur nature ne soit pas altérée soit par les techniques de conservation, soit par des choix effectués par l’entité conservatrice. Enfin, l’article soulève les défis à venir, notamment liés à la multiplication des conférences se tenant sur une base de dialogue interactif, qui pose notamment un problème de conservation, du fait de l’absence, le plus souvent, de document écrit par l’orateur. L’article conclut sur la nécessité et l’importance de poursuivre malgré tout ce travail de conservation qui a été essentiel aux progrès accomplis par les Peuples Autochtones pour la reconnaissance de leurs droits.}, language = {en}, number = {1-2}, urldate = {2022-04-13}, journal = {Comma}, author = {Orsier, Rémi and Wuidar, Mathias and Fondation du Docip}, year = {2021}, keywords = {Conservation, Document, Droit, Identité}, pages = {151--163}, } @misc{patrimoine_canadien_gouvernement_2021, title = {Le gouvernement du {Canada} lance une consultation sur la façon de mettre en œuvre son engagement de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur au {Canada} dans le cadre de l’{Accord} {Canada}–États-{Unis}–{Mexique} ({ACEUM})}, url = {https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2021/02/le-gouvernement-du-canada-lance-une-consultation-sur-la-facon-de-mettre-en-uvre-son-engagement-de-prolonger-la-duree-de-protection-generale-du-droi.html}, abstract = {Les Canadiens peuvent s’exprimer sur la possibilité que le gouvernement adopte des mesures pour accompagner la prolongation des droits d’auteur au Canada Dans l’économie créative actuelle, qui évolue rapidement, il est essentiel que le Canada maintienne un cadre complet en matière de droits d’auteur, afin d’encourager la création, l’acquisition et la commercialisation de contenu protégé par le droit d’auteur. Dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a accepté de faire passer, d’ici la fin de 2022, la durée de protection générale de son droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur. Aujourd’hui, l’honorable Philippe-François Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, ont lancé une consultation publique afin de déterminer s’il y a lieu d’adopter des mesures d’accompagnement pour atténuer les répercussions possibles de cette durée de protection prolongée. Cette consultation s’appuiera sur la récente révision parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et contribuera à élaborer un cadre du droit d’auteur favorisant un marché vigoureux. La consultation sera l’occasion, pour le public et les parties prenantes, de discuter de l’incidence possible de la prolongation de la durée de protection des droits d’auteur et d’envisager des mesures pour y répondre. Les Canadiens sont invités à faire part de leur point de vue sur : l’adoption de mesures d’accompagnement à la prolongation de la durée de protection, notamment les mesures à envisager, le cas échéant; toute idée, remarque, analyse juridique et preuve supplémentaire appuyant d’éventuelles mesures d’accompagnement.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-28}, journal = {Patrimoine canadien}, author = {Patrimoine canadien}, year = {2021}, note = {Last Modified: 2021-02-15}, keywords = {Canada, Droit d'auteur, Loi}, } @phdthesis{pellois_les_2019, address = {Angers, France}, type = {Master {Archives}}, title = {Les archivistes municipaux de la fin de de {Seconde} {Guerre} mondiale à la fin des années 1970 : {Jean} {Foucher} (1918-1996), archiviste de la ville de {Brest}}, url = {http://dune.univ-angers.fr/fichiers/17007053/2019HMAR10856/fichier/10856F.pdf}, abstract = {Ce mémoire porte sur les archivistes municipaux français dans la seconde moitié du XXe siècle. Cette profession était alors en pleine expansion. Le travail présente le cadrage légal des archives municipales. Il y est aussi question de la formation des archivistes municipaux, de leurs activités, des difficultés qu'ils rencontrent. Une seconde partie du travail est consacrée à Jean Foucher. Cet archiviste de la ville de Brest a su faire grandir son service. Ce mémoire revient sur sa carrière et sur ses activités d'archiviste de la ville de Brest.}, language = {fr}, school = {Université Angers}, author = {Pellois, Nathan}, collaborator = {Marcilloux, Patrice}, year = {2019}, note = {Place: Angers Publisher: Université Angers}, keywords = {Archives communales, Archives municipales, Archiviste}, } @book{pequignot_les_2022, address = {Rennes}, series = {Histoire}, title = {Les conflits d’archives : {France}, {Espagne}, {Méditerranée}}, isbn = {978-2-7535-8733-5}, shorttitle = {Les conflits d’archives}, url = {http://books.openedition.org/pur/162446}, abstract = {Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création et la configuration des archives, les archives de minorités et d’associations, l’ouverture et les destructions des archives sont tour à tour examinées dans cette perspective. Vingt historiens, archivistes, anthropologues et juristes développent des études de cas situées en France, en Espagne et en Méditerranée, de la fin du Moyen Âge au temps présent. Par la voie originale des conflits, l’ouvrage entend contribuer au vigoureux renouvellement actuel des recherches menées sur les archives et leur histoire.}, language = {fr}, urldate = {2022-08-17}, publisher = {Presses universitaires de Rennes}, editor = {Péquignot, Stéphane and Potin, Yann}, year = {2022}, note = {Code: Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée Publication Title: Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée Reporter: Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée Series Title: Histoire}, keywords = {archive, conflits}, } @article{philippart_de_foy_statut_2015, title = {Le statut juridique de l’archivage électronique : {Questions} choisies}, volume = {2015}, url = {https://www.abd-bvd.be/fr/cahiers-de-la-documentation/2015-4/}, abstract = {La valeur juridique des archives électroniques d’entreprise constituées de scans de documents papier, ainsi que leurs conditions d’archivage, feront l’objet de cet article. Des réponses concrètes seront fournies aux questions pratiques. Une entreprise peut-elle recourir à l’archivage électronique? L’archive électronique suffit-elle, ou faut-il conserver la version papier du document ? L’entreprise est-elle autorisée à archiver elle-même ses documents ou doit-elle recourir aux services d’un tiers ? Quelles sont les conditions auxquelles sont soumis les prestataires de services d’archivage électronique ?}, number = {4}, journal = {Cahiers de la documentation}, author = {Philippart de Foy, Amandine and Vanbrabant, Bernard}, year = {2015}, pages = {23--29}, } @article{ranquet_ouvrir_2019, title = {Ouvrir les archi­ves ? {Le} défi des archi­vis­tes des {Trente} glo­rieu­ses (1950-1980)}, url = {https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne}, abstract = {La ques­tion de l’ouver­ture des archi­ves est régu­liè­re­ment le sujet de débats inter­nes à la pro­fes­sion. Les délais de com­mu­ni­ca­bi­lité ne sont pas nés d’eux-mêmes, mais sont le résul­tat d’une réflexion pro­fes­sion­nelle qui n’a pas attendu leur ins­crip­tion dans la loi du 3 jan­vier 1979. À l’occa­sion de la pré­pa­ra­tion du décret du 19 novem­bre 1970, la direc­tion des Archives de France lance une enquête auprès des Archives dépar­te­men­ta­les : elle les inter­roge sur les docu­ments qui devraient, selon eux, faire l’objet de délais par­ti­cu­liers, et sur les délais qui devraient être appli­qués. L’étude des répon­ses conser­vées révèle la diver­sité des sen­ti­ments des archi­vis­tes et de leurs réac­tions, allant de l’ouver­ture géné­rale sur la plu­part des docu­ments à la fer­me­ture de corpus par­fois inat­ten­dus. La ques­tion de l’accès aux archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale se pose dès la fin des années 1960. En 1975, à la suite de la polé­mi­que surgie à l’occa­sion de la paru­tion en 1972 de l’ouvrage La France de Vichy de Robert Paxton, une nou­velle enquête est menée par la direc­tion des Archives de France auprès des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves, afin de recueillir leur avis sur une éventuelle ouver­ture des fonds concer­nant le conflit. Là encore, les posi­tions sont par­ta­gées, et mon­trent la len­teur du pro­ces­sus ayant abouti avec les arrê­tés du 29 avril 2002 et du 24 décem­bre 2015.}, number = {255}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Ranquet, Marie}, year = {2019}, } @misc{redaction_de_loi1901_secret_2021, title = {Un {Secret} {Défense} à géométrie variable}, url = {https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1779}, abstract = {Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à l'Association des archivistes français en passant par l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche sans oublier différents collectifs d'archivistes, de juristes, d'historiennes et d'historiens, même l'américain Robert O. Paxton. Pourquoi un tel aéropage ? Depuis plus d'un an, une instruction générale interministérielle (IGI 1300) est appliquée avec zèle, ce qui conduit à subordonner toute communication de documents "secret" antérieurs à 1970 à une procédure administrative dite de "déclassification". Cette ubuesque situation provoque l'ire des chercheurs qui se trouvent dans l'obligation de demander la "déclassification" à l'unité des documents de la période 1940-1970 portant le tampon "secret". Situation d'autant plus incompréhensible, que la plupart de ces documents étaient auparavant accessibles à tous et depuis fort longtemps.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-28}, journal = {loi1901.com}, author = {Rédaction de Loi1901}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Secret défense}, } @misc{revue_dhistoire_moderne__contemporaine_archives_2021, title = {Des archives de plus en plus secrètes ? – {Revue} d’histoire moderne \& contemporaine}, shorttitle = {Des archives de plus en plus secrètes ?}, url = {https://www.youtube.com/watch?v=hLP3rTdsz6M}, abstract = {Aller aux archives, faire du terrain, obtenir des dérogations… Toutes ces démarches, qui constituent l’ordinaire du métier d’historien, deviennent depuis un an de moins en moins évidentes. Avant la crise sanitaire, déjà, des règlementations administratives, telle l’IGI 1300, ou des mesures plus politiques, dont témoignent les débats autour de la Commission Duclert, sur les archives françaises relatives au génocide des Tutsi (1990-1994), tendaient déjà à diminuer considérablement l’accès aux archives contemporaines en France, et ailleurs dans le monde. Cette table ronde sera l’occasion de revenir sur ces sujets d’inquiétudes et de proposer un espace de débat entre conservateurs, juristes et historiens. Il s’agit aussi de mettre le cas français en perspective, en interrogeant les évolutions récentes en matière d’accès aux archives publiques dans d’autres espaces – post-soviétique, sud-américain, moyen-oriental – où des restrictions, voire une privatisation des archives publiques sont observables. Assistons-nous à un mouvement global de restriction de l’accès aux archives ? Et, si oui, quelle en est l’ombre portée sur la pratique des historiens et les approches historiographiques ? De manière plus générale, c’est aussi l’accès des citoyens aux archives et la question des politiques publiques de la mémoire qui sont en débat. 0:00 Augustin JOMIER (CERMOM – INALCO) : Introduction 22:15 Noé WAGENER (MIL – Université Paris-Est Créteil) : Le droit d’accéder aux archives publiques 49:30 Sylvie THENAULT (CHS – CNRS) : Entre histoire, mémoire et politique : la question des archives sur les disparus de la Guerre d'indépendance algérienne 1:25:38 Sophie COEURE (ICT – Université Paris Diderot) et Florin TURCANU (université de Bucarest) : Trente ans après. Regard sur les archives des régimes communistes 1:50:50 Première partie des questions/réponses 2:32:10 François ROBINET (CHCSC – Université Paris Saclay) et Florent PITON (Université de Paris – CESSMA) : Écrire et l’histoire du génocide des Tutsi rwandais depuis la France et le Rwanda : des archives à parts égales ? 3:12:00 Olivier COMPAGNON (IHEAL CREDA – Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3) : États faillis, requêtes judiciaires, alternances politiques : quel accès aux archives pour les historien.nne.s de l’Amérique latine ? 3:37:25 Nina VALBOUSQUET (École française de Rome) : Les Archives du Vatican et l'ouverture des fonds Pie XII, controverses mémorielles et enjeux historiographiques 3:56:25 Deuxième partie des questions/réponses}, language = {fr}, urldate = {2022-04-16}, author = {{Revue d'histoire moderne \& contemporaine}}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, Accès à l’information, Diffusion, Droit, Exploitation, France, Histoire, Recherche}, } @article{ricard_reutilisation_2017, title = {La réutilisation des informations du secteur public : quel est l’état du droit ?}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2017_num_245_1_5520}, number = {246}, journal = {La Gazette des Archives}, author = {Ricard, Bruno}, year = {2017}, pages = {135--138}, } @article{roelly_droit_2017, title = {Le droit, au cœur des acti­vi­tés du bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques}, url = {http://www.archivistes.org/Marie-Paule-Arnauld-La-plenitude-d-un-metier}, abstract = {Le bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques traite aujourd’hui énormément de dos­siers en lien avec le droit, du fait de la nature même des archi­ves. Une connais­sance juri­di­que fine est néces­saire tant pour la fixa­tion des durées d’uti­lité admi­nis­tra­tive que pour l’accom­pa­gne­ment des pro­ces­sus de déma­té­ria­li­sa­tion. Une par­ti­ci­pa­tion active à l’élaboration des textes ayant un impact poten­tiel sur les archi­ves permet de faire enten­dre la voix de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves et de pré­ser­ver les inté­rêts des ser­vi­ces publics d’archi­ves.}, number = {247}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Roelly, Aude}, year = {2017}, } @article{roux_propriete_2018, title = {La propriété matérielle des archives photographiques de presse. {Enjeux} juridiques}, copyright = {In Situ Revues des patrimoines est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.}, issn = {1630-7305}, url = {http://journals.openedition.org/insitu/17906}, doi = {10.4000/insitu.17906}, abstract = {De nombreux services d’archives conservent des fonds photographiques de presse importants, composés de photographies de provenances diverses et aux objets non authentifiés, ce qui rend délicate l’identification de la propriété matérielle des différents éléments composant ces fonds. Cette difficulté résulte notamment de la diversité des acteurs au sein du secteur du photojournalisme et du fait que les pratiques liées aux supports matériels des photographies ne sont pas harmonisées. La transformation numérique de l’économie transforme à la fois les relations entre intervenants traditionnels dans la chaîne de création et le nombre d’images accessibles au grand public. Des conflits sont apparus entre des photographes et des agences de presse, qui portent la plupart du temps sur la restitution aux photographes de leurs originaux ou l’accès à ces derniers lorsque les photographes n’ont pas conservé de copies de ces derniers en amont. Dans ce contexte, la jurisprudence relative aux pratiques encadrant le transfert de propriété des supports photographiques dans les relations entre photographes et agences de presse apporte un éclairage intéressant pour les archives, qui interviennent à l’autre bout de la chaîne. En second lieu, il convient de s’interroger sur les différentes modalités d’entrée des archives de presse dans les collections publiques et leur impact sur la propriété matérielle. Sont examinées à ce titre les différentes formes d’entrées de fonds photographiques dans les collections, selon qu’elles ont lieu à titre onéreux ou gratuitement, et les conséquences qu’il faut en tirer pour la propriété des supports photographiques. À ce titre est abordée la possibilité pour des services d’archives d’appliquer la règle de la prescription acquisitive aux fonds photographiques privés dont les modalités d’entrée dans les collections sont inconnues, en l’absence de document précisant l’intention du producteur du fonds.}, language = {fr}, number = {36}, urldate = {2019-10-30}, journal = {In Situ. Revue des patrimoines}, author = {Roux, Samuel Bonnaud-Le}, year = {2018}, } @article{sedallian_droit_2012, title = {Droit de l'information}, volume = {49}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2012-1-page-16.htm}, doi = {10.3917/docsi.491.0016}, abstract = {PLAN : Les conditions générales d’utilisation ont-elles une valeur juridique ? Les CGU : un contrat en ligne Les CGU : un contrat d’adhésion Les licences nationales : premières négociations en France Une Bibliothèque scientifique numérique (BSN) Le périmètre d’une offre qui évolue La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg libère ses données Un contexte incitatif Les décisions de la BNU La chronique de Matthieu Berguig. Filtrage généralisé sur Internet, obstacle à la liberté d’information}, language = {FR}, number = {1}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Sédallian, Valérie and Masson, Émilie and Blin, Frédéric and Berguig, Matthieu}, year = {2012}, pages = {16--19}, } @phdthesis{senecal_lecrit_2010, address = {Montréal, Canada}, title = {L'écrit électronique}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/3471}, abstract = {Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu’elles avaient internalisée, elles doivent aujourd’hui comprendre et s’adapter au changement. L’écrit est une de ces institutions. Sa place dans le droit civil est le fruit de centaines d’années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l’écrit devient obstacle alors que les technologies de l’information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. Comment adapter la notion d’écrit – et celles de l’original et de la signature – alors qu’il n’est question que de données abstraites sous forme numérique ? C’est là l’objet de ce mémoire. Suite à une étude de la notion d’écrit dans le temps, de son affirmation à son bouleversement, nous étudierons les outils juridiques (traditionnels ou récents, comme les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle) à la disposition du droit civil pour constamment s’adapter à des situations changeantes. Enfin, dans une perspective plus pratique, nous verrons le traitement qu’ont fait divers législateurs, de l’écrit électronique. Nous terminerons par une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à l’écrit électronique. Les principes étudiés dans ce mémoire sont susceptibles de s’appliquer à d’autres situations similaires.}, language = {fra}, urldate = {2021-11-25}, school = {Université de Montréal, Faculté de droit}, author = {Senécal, François}, month = jan, year = {2010}, note = {Accepted: 2010-02-18T17:46:46Z}, } @misc{service_interministeriel_des_archives_de_france_droits_nodate, title = {Droit(s) des archives}, url = {https://siafdroit.hypotheses.org/}, abstract = {Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France. Ce carnet est un espace de réflexion ; il n'a pas vocation à apporter des réponses à des cas personnels. Les commentaires ne respectant pas ce principe ne seront pas publiés.}, language = {fr-FR}, urldate = {2021-02-17}, author = {Service interministériel des archives de France}, } @article{taillefer_droit_2010, title = {Droit de l'information}, volume = {47}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2010-3-page-20.htm}, doi = {10.3917/docsi.473.0020}, abstract = {Deux articles figurent dans la rubrique « Droit de l’information » de ce numéro : un compte rendu d’une journée d’étude sur le thème « Innovations Web 2.0 et données publiques » et une chronique sur les excès possibles de la protection des auteurs par le droit de la propriété intellectuelle.}, language = {FR}, number = {3}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Taillefer, Marion}, year = {2010}, pages = {20--21}, } @book{teitgen-colly_les_2021, series = {Logiques juridiques}, title = {Les disparus de la guerre d'{Algérie} - suivi de {La} bataille des archives - 2018-2021}, isbn = {978-2-343-24022-0}, url = {https://www.editions-harmattan.fr/index_harmattan.asp?navig=catalogue&obj=livre&razSqlClone=1&no=70875}, abstract = {Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)}, language = {fr-FR}, urldate = {2021-10-04}, publisher = {Éditions L'Harmattan}, editor = {Teitgen-Colly, Catherine and Manceron, Gilles and Mansat, Pierre}, year = {2021}, } @misc{van_ossel_deuxieme_2021, title = {Deuxième guerre mondiale : les archives de la collaboration seront-elles un jour accessibles à tous ?}, shorttitle = {Deuxième guerre mondiale}, url = {https://www.rtbf.be/article/deuxieme-guerre-mondiale-les-archives-de-la-collaboration-seront-elles-un-jour-accessibles-a-tous-10766280}, abstract = {Tous les citoyens, sans distinction, auront-ils un jour le droit de se plonger dans les pages noires de notre histoire ? Une proposition de loi vient d’être déposée en ce sens alors qu’une quinzaine d’historiens appellent, encore une fois, à plus de facilité d’accès, dans une carte blanche publiée dans le Standaard.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, journal = {RTBF}, author = {Van Ossel, Daphné}, year = {2021}, keywords = {20e siècle, Accès à l'information, Histoire}, }