@article{du_perron_lencadrement_2021, title = {L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au {Québec}}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/25894}, abstract = {Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.}, language = {fra}, urldate = {2022-04-15}, author = {Du Perron, Simon}, year = {2021}, note = {Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z}, keywords = {Données massives, Données personnelles, Droit, Exploitation, Législation, Québec}, } @article{derieux_reglementations_2021, title = {Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion}, url = {https://la-rem.eu/2021/08/reglementations-francaise-et-europeenne-de-la-collecte-conservation-et-exploitation-des-donnees-de-connexion/}, abstract = {Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.}, language = {fr-FR}, number = {57-58}, urldate = {2022-04-14}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Derieux, Emmanuel}, year = {2021}, keywords = {Collecte, Données personnelles, France, Loi, Sécurité}, } @misc{conseil_international_des_archives_projet_2021, title = {Projet de déclaration de l’{ICA} sur le droit d’auteur. {V1}.9.5}, url = {https://www.ica.org/fr/legal-issues}, abstract = {Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : « Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »}, urldate = {2022-04-05}, author = {Conseil International des Archives}, year = {2021}, keywords = {Archives, Droit d'auteur, Loi}, } @article{canavaggio_du_2021, title = {Du groupe de travail à la {Section} {Archives} et droits de l’{Homme}. {Le} {Cap} 2003 - {Adelaïde} 2019*}, volume = {2020}, issn = {2049-3355}, url = {http://www.liverpooluniversitypress.co.uk/journals/article/66104/}, doi = {10.3828/comma.2020.3}, abstract = {La création de la Section Archives et droits de l’Homme du Conseil International des Archives est l’occasion de faire le bilan du travail accompli par le groupe de travail dont elle est issue et de tenter d’en évaluer l’impact. Les actions de sensibilisation menées depuis 2003 en direction des défenseurs des droits de l’Homme ont permis aux archivistes de bénéficier de leur soutien. Ils ont ainsi pu obtenir des Nations Unies la reconnaissance de l’importance des archives pour l’exercice du droit à la vérité dans les sociétés en transition démocratique. Des actions de professionnalisation ont été engagées pour aider les organisations non gouvernementales à préserver leurs archives et les archivistes à traiter les fonds concernant la défense des droits de l’Homme. La nouvelle Section aura la légitimité et les moyens nécessaires pour mener à bien des projets plus ambitieux.}, language = {fr}, number = {1-2}, urldate = {2022-04-13}, journal = {Comma}, author = {Canavaggio, Perrine}, year = {2021}, keywords = {Archiviste, Droits de l'Homme, Fonds}, pages = {21--33}, } @article{cote_complement_2020, title = {Complément à la chronique d’archives. {L}’évaluation des informations judiciaires : un chantier majeur qui s’amorce}, volume = {73}, issn = {0035-2357, 1492-1383}, shorttitle = {Complément à la chronique d’archives. {L}’évaluation des informations judiciaires}, url = {https://www.erudit.org/fr/revues/haf/2020-v73-n3-haf05359/1070126ar/}, doi = {10.7202/1070126ar}, abstract = {Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.}, language = {fr}, number = {3}, urldate = {2022-04-15}, journal = {Revue d’histoire de l’Amérique française}, author = {Côté, Sophie}, year = {2020}, note = {Publisher: Institut d’histoire de l’Amérique française}, keywords = {Accès aux archives, Fonds, Justice, Québec, Évaluation}, pages = {130--131}, } @incollection{le_follic_collecte_2018, address = {Louvain-la-Neuve}, title = {La collecte des médias sociaux, un enjeu pour la constitution des collections de dépôt légal du web à la {Bibliothèque} nationale de {France}}, url = {http://www.editions-academia.be/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=58761}, booktitle = {Pérenniser l'éphémère : archivage et médias sociaux}, publisher = {Éditions Academia}, author = {Le Follic, Annick and Chouleur, Marie}, year = {2018}, pages = {109--124}, } @incollection{gualandi_entre_2017, address = {Paris}, series = {Institut des civilisations}, title = {Entre droits et devoirs. {L}’archéologie façe au défi de l'{Open} {Data} : le {MOD}, {Mappa} {Open} {Data} archaeological archive}, copyright = {OpenEdition Licence for Books}, isbn = {978-2-7226-0465-0}, shorttitle = {Entre droits et devoirs. {L}’archéologie façe au défi de l'{Open} {Data}}, url = {http://books.openedition.org/cdf/4905}, language = {fr}, urldate = {2019-11-01}, booktitle = {Les archives de fouilles : modes d’emploi}, publisher = {Collège de France}, author = {Gualandi, Maria Letizia}, editor = {Brun, Jean-Pierre and Denoyelle, Martine and Rouillard, Pierre and Verger, Stéphane and Zanella, Sandra}, month = apr, year = {2017}, keywords = {archaeology, archeologia, archives, archivio, archéologie, excavations, fouilles, scavo}, } @article{balmisse_gerer_2009, title = {Gérer autrement les projets}, volume = {46}, issn = {1777-5868}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-1-page-44.htm}, doi = {10.3917/docsi.461.0044}, abstract = {Repères. L’arrivée du web 2.0, avec ses nouveaux modes de travail et ses outils sociaux, a accéléré l’évolution de la gestion de projet, caractérisée par une nouvelle forme d’équipe, une approche itérative et collaborative de la réalisation des activités et l’utilisation de logiciels plus flexibles de suivi et de partage de l’information. Gilles Balmisse et Ali Ouni nous expliquent pourquoi cette gestion innovante de projet, dite 2.0, apporte une réponse adaptée aux nouvelles exigences des organisations.}, language = {Fr}, number = {1}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Balmisse, Gilles and Ouni, Ali and Berger, Merchid and Vignaud, Dominique and Barbry, Éric and Pecatte, Patrick}, year = {2009}, pages = {44--53}, }