Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Belgique; Loi; Numérique; Substitution

Numérisation des services d’intérêt général et conception participative : quelle portée démocratique ? - Brotcorne, Périne (Politique de l’usage L’innovation numérique à l’épreuve des sciences humaines et sociales, 2022)
En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus grande efficacité et de personnalisation du service rendu. Le déploiement de ces méthodes participatives des usagers au processus de numérisation s’effectue cependant dans une relative confusion idéologique et opérationnelle. Aussi, l’objet de ce chapitre consiste à analyser les modalités d’implication des usagers dans des dispositifs de conception participative déployés au sein de trois institutions d’intérêt général à l’occasion de la numérisation de leur service respectif. Ce faisant, il s’agit de qualifier les formes de participation à l’oeuvre dans ces processus de dématérialisation et de repérer en quoi celles-ci contribuent (ou non) à infléchir les choix de conception dans le sens d’une « démocratie technique » (Callon, Lascoumes, Barthes ; 2001). Autrement dit, dans quelle mesure les dispositifs de conception participative mis en oeuvre dans le cadre de la numérisation de services d’intérêt général favorisent-ils les capacités d’action individuelles et collectives des usagers impliqués ?
Keywords: Belgique; Dématérialisation; Participation

Numérisation des archives du Bureau politique du parti communiste de Belgique - Belot, François (Contemporanea, 2020)
François Belot, Centre des Archives du Communisme en Belgique (CArCoB) Le CArCoB entame la numérisation des archives du parti communiste de Belgique : dans un premier temps, ce sont celles du Bureau politique (1945-1988) qui seront traitées par la société française Arkhênum. Le Bureau politique (BP), constitué dès la fondation du parti en 1921, est son organe principal de direction. Entre deux congrès, il est l’organe exécutif par excellence. Il se réunit chaque semaine et veille à l’exécution des décisions du Congrès national et du Comité central (CC), il prépare les réunions du CC et exerce la direction de la presse du parti, de la fraction parlementaire et de toutes les instances du parti. Le BP fonctionne sous la direction du président et sous la surveillance du CC. Au fil de la lecture des procès-verbaux se dessine l’évolution des orientations de la politique du parti communiste, depuis l’explosion de son succès électoral lors de l’immédiat après-guerre jusqu’à la chute de son rayonnement dans les années 1980. Au cours de cette période, le parti fait face aux évènements de la Guerre froide jusqu’à la « détente » (1963-1979), et prend part à tous les conflits sociaux qui secouent la Belgique. Ces papiers permettent d’apprécier les débats qui animent les dirigeants et, en rapportant leurs paroles, dressent une image vivante de chacun d’eux. Ils constituent donc un outil incontournable pour enrichir l’approche prosopographique du personnel dirigeant du PCB. En outre, ils donnent la possibilité d’appréhender, autrement qu’avec les statistiques des membres, les forces réelles du parti, notamment à travers l’implantation de celui-ci au sein des entreprises et des régions. Il constituera également un matériau essentiel pour progresser dans l’utilisation de l’autre source très riche que constituent les PV du Comité Central.

Le plan PEP’s : numériser pour préserver et valoriser les patrimoines culturels - Blanchart, Jean-Louis (Cahiers de la documentation, 2015)
Le plan PEP’s est le plan de numérisation des patrimoines culturels adopté par la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2007. Il a pour objectif de numériser les patrimoines culturels afin d’en assurer leur préservation à long terme et leur valorisation via un accès en ligne par le biais du portail numeriques.be. Ce plan est mis en œuvre et géré par la délégation générale à la numérisation des patrimoines culturels, qui est un service de l’Administration générale de la culture du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La numérisation et l’ouverture à la recherche de l’état civil : un arrêté royal tant attendu. Quelles en sont les implications ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
L’assouplissement de l’accès aux registres de l’état civil (loi du 21 décembre 2018) est très positif pour la recherche généalogique. Le délai de 100 ans a été réduit à 75 ans pour les actes de mariage et à 50 ans pour les actes de décès. Découvrez en pratique quelles en sont les implications. Ces derniers mois, il y a eu beaucoup de questions concernant la publication retardée d’un arrêté d’exécution relatif (1) aux copies et aux extraits des actes de l’état civil et (2) à la consultation à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques. L’arrêté royal tant attendu a été publié au Moniteur belge ce 31 mars 2021. Néanmoins, mettre en ligne des millions d’actes de l’état civil de la période 1920-1970 demandera du temps. Des registres en deux exemplaires Les registres de l’état civil sont dressés en deux exemplaires : l’original de la commune et le double du tribunal de première instance (en tant que copie de sécurité). C’est ce deuxième exemplaire qui doit, à terme, être transféré aux Archives de l’État, qui le mettent ensuite à disposition par voie numérique (autrefois sur microfilm). Lors de l’introduction de l’état civil numérique en avril 2019, il a été décidé d’accélérer le transfert aux Archives de l’État des doubles conservés dans les tribunaux de première instance. La mise en œuvre de cette décision est toutefois un travail de longue haleine : cela représente en effet 15 kilomètres linéaires d’archives qui doivent être conditionnées et déménagées (et même décontaminées dans certains cas). Ces derniers mois, quelques tribunaux ont déjà transféré des registres de la période 1919-1969, mais ce n’est qu’un modeste début de cette opération de grande envergure. Ensuite, il faudra encore scanner les documents. La mise en service de trois nouveaux ateliers de scanning (à Beveren, Louvain et Mons), en collaboration avec la Genealogical Society of Utah et explicitement prévus pour l’état civil, a accusé un retard de près d’un an, en raison de la crise du COVID-19.
Keywords: Accès aux archives; Belgique; Loi; Numérisation; État civil

La numérisation du patrimoine écrit: du virtuel à la réalité - Association des archivistes et bibliothécaires de Belgique (Archives et Bibliothèques de Belgique, 2011)

L’épopée des Belges en Perse : la digitalisation d’archives privées au service de la recherche - Habibi, Sacha (ABHC BVNG, 2021)
Peu de gens savent que l’Iran (qui s’appelait la Perse jusqu’au milieu des années trente) a sollicité, dans la première moitié du 20e siècle, le soutien de fonctionnaires belges pour l’aider à moderniser son administration. C’est pour mettre ces anonymes de l’histoire en lumière que le site internet Histoire des Belges en Perse a été conçu. Outre des éléments de contexte, des informations biographiques et des renvois bibliographiques destinés au plus grand nombre, les chercheurs y trouveront un ensemble de sources issues des archives personnelles d’une petite dizaine de ces fonctionnaires expatriés.

Guide numérisation et qualité - Brault, Chloé (CegeSoma, 2021)
Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais – propose des outils organisationnels et méthodologiques afin d’assurer la qualité des données numériques produites tout au long du processus de numérisation. Les opérateurs de numérisation y trouveront des recommandations techniques pour numériser des collections de façon adaptée et homogène, tandis que les responsables de collections et les gestionnaires de projets y trouveront une vue d’ensemble des processus leur permettant d’élaborer avec précision un projet de numérisation. Destiné à standardiser les critères de contrôle de qualité et faciliter l’échange d’informations entre les institutions culturelles et leurs publics, le guide est structuré autour de 6 chapitres :
Keywords: Numérisation