@misc{gratton_projet_2021, type = {Blogue de l'{Association} des archivistes du {Québec}}, title = {Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales}, shorttitle = {Projet de loi n° 95}, url = {https://archivistesqc.wordpress.com/2021/05/10/pl95/}, abstract = {Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-03-28}, journal = {Convergence AAQ}, author = {Gratton, Éloïse}, year = {2021}, keywords = {Administration, Canada, Données, Données ouvertes, Gouvernance, Législation, Québec, Sécurité, Valorisation}, } @misc{branche_historiens_2021, title = {Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives"}, url = {https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-des-historiens-alertent-sur-le-risque-dun-recul-historique-du-droit-dacces-aux-archives-4039216}, abstract = {L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-27}, journal = {Le Journal du dimanche}, author = {Branche, Raphaëlle and Guyon, Céline and Mansat, Pierre}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France, Histoire}, } @misc{benargane_droit_2021, title = {Droit d’accès à l’information au {Maroc} : {Les} administrations encore à la traîne}, shorttitle = {Droit d’accès à l’information au {Maroc}}, url = {https://www.yabiladi.com/articles/details/111329/droit-d-acces-l-information-maroc-administrations.html}, abstract = {Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39\% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-21}, journal = {Yabiladi}, author = {Benargane}, year = {2021}, keywords = {Accès à l'information, Droit, Maroc}, } @misc{association_des_archivistes_francais_defendre_2021, title = {Défendre l'accès aux archives}, url = {https://www.archivistes.org/Defendre-l-acces-aux-archives}, abstract = {Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.}, urldate = {2022-04-27}, journal = {Association des archivistes français}, author = {Association des archivistes français}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France}, } @article{monty_les_2019, title = {Les barrières à l’accès aux documents administratifs au {Ministère} de l’économie, de la planification et de l’aménagement du {Territoire} du {Cameroun}}, volume = {2017}, issn = {1680-1865}, url = {https://online.liverpooluniversitypress.co.uk/doi/abs/10.3828/comma.2017.2.3}, doi = {10.3828/comma.2017.2.3}, abstract = {Cet article vise à analyser l'accès aux documents administratifs dans l'administration publique camerounaise (APC) à travers l'exemple du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT). L'accès à l'information qui semble s'imposer aux citoyens du monde en général et à ceux du Cameroun en particulier est un principe reconnu par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Dans tous les pays qui en ont fait un principe de droit et même une cause démocratique, l'ouverture aux documents administratifs ou à l'information administrative s'est toujours accompagnée d’une fermeture à une catégorie spécifique de documents administratifs. Dès lors, la question de l’accès aux documents administratifs peut être appréhendée à partir de l’angle des restrictions d’accès qui l’entourent. Quels sont les barrières et les obstacles à l’accès aux documents administratifs ?}, number = {2}, urldate = {2019-11-06}, journal = {Comma}, author = {Monty, Jacques Albert}, year = {2019}, pages = {27--34}, } @article{direction_de_ladministration_generale_-_departement_des_etudes_et_de_la_prospective_les_2001, title = {Les publics des archives départementales et communales}, volume = {137}, url = {http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-devc/dc137.pdf}, journal = {Développement culturel. (Bulletin du département des études et de la prospective du ministère de la Culture)}, author = {{Direction de l'administration générale - département des études et de la prospective}}, year = {2001}, } @article{desplat_exploitation_1973, title = {L'exploitation systématique du fonds de la {Maîtrise} particulière des {Eaux} et {Forêts} de {Béarn} au {XVIIIe} siècle ({Recherches} sur l'occupation du sol dans les pays de l'{Adour})}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1973_num_81_1_2301}, number = {81}, journal = {Gazette des archives}, author = {Desplat, Christian}, year = {1973}, pages = {95--107}, } @article{monicat_les_1963, title = {Les archives notariales en {France} : utilisation scientifique}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1963_num_40_1_1718}, number = {40}, journal = {Gazette des archives}, author = {Monicat, Jacques}, year = {1963}, pages = {16--24}, } @article{busquet_droit_1938, title = {Le droit à la communication des archives de l'administration contemporaine (suite)}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1938_num_17_1_1223}, number = {17}, journal = {Gazette des archives}, author = {Busquet, Raoul}, year = {1938}, pages = {250--253}, } @article{busquet_droit_1938, title = {Le droit à la communication des archives de l'administration contemporaine}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1938_num_16_1_1215}, number = {16}, journal = {Gazette des archives}, author = {Busquet, Raoul}, year = {1938}, pages = {226--229}, } @article{berranger_quelques_1935, title = {Quelques remarques sur le versement et la communication des anciens registres d'état-civil}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1935_num_9_1_1132}, number = {9}, journal = {Gazette des archives}, author = {Berranger, Henri de}, year = {1935}, pages = {99--101}, }