@article{emmanuel_derieux_droit_2016, title = {Droit à l’oubli dans le monde numérique}, volume = {38-39}, url = {http://la-rem.eu/2016/08/02/droit-a-loubli-monde-numerique/}, abstract = {A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées. Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ?}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Emmanuel Derieux}, year = {2016}, } @phdthesis{de_saint-exupery_document_2013, address = {Montréal (Québec)}, type = {Mémoire de maîtrise en droit}, title = {Le document technologique original dans le droit de la preuve au {Québec}}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/9043}, abstract = {L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.}, language = {fra}, urldate = {2021-04-06}, school = {Université de Montréal}, author = {de Saint-Exupéry, Gilles}, month = jan, year = {2013}, note = {Accepted: 2013-02-27T16:57:07Z}, } @inproceedings{brau__2021, address = {Congrès web}, title = {« {L}'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». {Situation} de la {France}}, url = {http://congres.archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2021/07/CongresAAQ2021_Brau_TR_Le%CC%81gislation_texte.pdf}, abstract = {Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ?}, language = {Fr et Eng}, publisher = {Association des archivistes du Québec}, author = {Brau, Pierre-Frédéric}, year = {2021}, keywords = {Archives numériques, France, Législation, Norvège, Pays-bas, Québec, États-Unis}, } @article{blanchette__2004, title = {La « dématérialisation » du livre foncier d'{Alsace}-{Moselle} {Archivistique} et preuve électronique.}, volume = {8}, url = {http://dn.revuesonline.com/article.jsp?articleId=3559}, number = {2}, journal = {Document Numérique}, author = {Blanchette, Jean-François and Banat-Berger, Françoise}, year = {2004}, pages = {63--72}, } @article{banat-berger_informatisation_2001, title = {L'informatisation du service de l'état civil de {Nantes} : visite du 8 novembre 2000}, volume = {5}, url = {http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1669}, journal = {Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques}, author = {Banat-Berger, Françoise}, year = {2001}, } @article{balmisse_gerer_2009, title = {Gérer autrement les projets}, volume = {46}, issn = {1777-5868}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-1-page-44.htm}, doi = {10.3917/docsi.461.0044}, abstract = {Repères. L’arrivée du web 2.0, avec ses nouveaux modes de travail et ses outils sociaux, a accéléré l’évolution de la gestion de projet, caractérisée par une nouvelle forme d’équipe, une approche itérative et collaborative de la réalisation des activités et l’utilisation de logiciels plus flexibles de suivi et de partage de l’information. Gilles Balmisse et Ali Ouni nous expliquent pourquoi cette gestion innovante de projet, dite 2.0, apporte une réponse adaptée aux nouvelles exigences des organisations.}, language = {Fr}, number = {1}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Balmisse, Gilles and Ouni, Ali and Berger, Merchid and Vignaud, Dominique and Barbry, Éric and Pecatte, Patrick}, year = {2009}, pages = {44--53}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2004, title = {Les systèmes de gestion des droits numériques}, volume = {51}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2004}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2000, title = {Les bases de données}, volume = {9}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2000}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_copie_2000, title = {La copie privée numérique}, volume = {2}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2000}, pages = {1--2}, } @book{archimag_dematerialisation_2016, address = {Paris, France}, title = {Dématérialisation et pérennité de l'information}, volume = {Guide pratique no55}, url = {http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/pdf/gp55/dematerialisation-perennite-information}, abstract = {À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience}, publisher = {Serda}, author = {Archimag}, year = {2016}, }