Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Instruction pour la gestion et la sélection des archives - Archives de France
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.