@misc{gratton_projet_2021, type = {Blogue de l'{Association} des archivistes du {Québec}}, title = {Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales}, shorttitle = {Projet de loi n° 95}, url = {https://archivistesqc.wordpress.com/2021/05/10/pl95/}, abstract = {Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.}, language = {fr-FR}, urldate = {2022-03-28}, journal = {Convergence AAQ}, author = {Gratton, Éloïse}, year = {2021}, keywords = {Administration, Canada, Données, Données ouvertes, Gouvernance, Législation, Québec, Sécurité, Valorisation}, } @misc{bibliotheque_et_archives_canada_bac_gestion_2016, title = {La gestion des documents d'art documentaire dans l'administration fédérale}, abstract = {Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.}, author = {{Bibliothèque et Archives Canada (BAC)}}, year = {2016}, }