Les archives, le secret défense et l'histoire - INSERM
Cette semaine, le Collimateur se penche sur le blocage depuis plusieurs mois de la communication des archives classées « secret défense », en organisant avec André Loez « Paroles d’histoire » le premier débat public sur la question entre les pouvoirs publics, représentés par le porte-parole du ministère des Armées Hervé Grandjean, et les différents collectifs mobilisés contre ces blocages et à l’origine des recours contre ces modifications réglementaires, représentés par Céline Guyon (Association des Archivistes de France) et Thomas Vaisset (collectif « Archives ça dé-bloque »). Après avoir dressé un tableau de la question des délais de communication de certaines archives, HervéGrandjean expose les raisons qui ont amené les pouvoir publics à restreindre cet accès depuis 2011 (6:00), et Capture D E Cran 2021 05 15 A 09 18 22Thomas Vaisset en décrit les conséquences concrètes sur la recherche historique (10:00), avant qu’Hervé Grandjean n’énonce les modifications récentes dans les procédures de communication (15:00). Ils envisagent ensuite des alternatives possibles au système actuel (26:00), avant de réfléchir aux échéances et des péremptions du secret défense (36:00) ainsi qu’aux logiques de classification (41:00), avant que Thomas Vaisset et Céline Guyon ne formulent des souhaits sur les procédures qui pourraient être mises en place à l’avenir (50:00).
Keywords: Accès aux archives; France; Secret défense

La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP - Aumonier, Ségolène (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)

Le droit américain des archives : un autre modèle ? - Wagener, Noé (Pouvoirs, 2015)
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.

Une loi pour la liberté de création - Philippe Mouron (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.