@misc{service_interministeriel_des_archives_de_france_droits_nodate, title = {Droit(s) des archives}, url = {https://siafdroit.hypotheses.org/}, abstract = {Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France. Ce carnet est un espace de réflexion ; il n'a pas vocation à apporter des réponses à des cas personnels. Les commentaires ne respectant pas ce principe ne seront pas publiés.}, language = {fr-FR}, urldate = {2021-02-17}, author = {Service interministériel des archives de France}, }