Journées d’étude sur les archives judiciaires - BAnQ (BAnQ | 100e anniversaire des Archives nationales, 2021)
5 vidéos dédiées aux Journées d’étude sur les archives judiciaires Intervenants de la journée 1 : Hélène Laverdure, conservatrice et directrice générale des Archives nationales du Québec Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada Donald Fyson, Université Laval Dominique Deslandres, Université de Montréal Sophie Hein et Laurie Girard-Simard, ministère de la Justice Intervenants de la journée 2 : Michel Morin, Université de Montréal Sabine Mas et David Lesieur, Université de Montréal Evelyn Kolish, retraitée des Archives nationales du Québec Alexandre Lapalme, Université de Montréal Jean-Philippe Bernard, Université du Québec à Montréal Jean-Philippe Garneau, Université du Québec à Montréal Intervenants de la journée 3 : Thierry Nootens, Université du Québec à Trois-Rivières Nathalie Ricard, Institut national de la recherche scientifique Sophie Côté, Archives nationales du Québec à Québec Isabelle Perreault, Université d’Ottawa Isabelle Bouchard, Université du Québec à Trois-Rivières Véronika Brandl-Mouton, Université du Québec à Montréal Intervenants de la journée 4 : Dominique Deslandres, Université de Montréal Marie-Ève Berthelet, Université de Montréal Marie-Ève Ouellet, Université de Sherbrooke Éric Wenzel, Avignon Université Léon Robichaud, Université de Sherbrooke Hélène Laverdure, Hélène Fortier, Sophie Côté, Martin Lavoie, Rénald Lessard, Karim Mansouri, Archives nationales du Québec
Keywords: Archives judiciaires; Québec

Accès refusé - Pass, Forrest (Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada, 2021)
Les Canadiens ont la réputation d’être tranquilles et humbles. Alors que nous soulignons la Semaine de la liberté d’expression, il est intéressant d’observer qu’on reconnaissait ces mêmes traits de caractère national chez les censeurs, qui, dans l’ombre, déterminaient quels ouvrages le public pouvait ou non lire. Par exemple, prenons la façon dont différents pays censurent, à la fin des années 1920, l’œuvre de D. H. Lawrence L’Amant de lady Chatterley, un classique de la littérature érotique. Aux États-Unis, la mise à l’index de cette œuvre suscite un débat au Congrès. Au Royaume-Uni, la publication d’une édition non expurgée donne alors lieu à un procès très médiatisé autour de la question de l’obscénité. Au Canada, à l’inverse, l’interdiction de cette œuvre est annoncée dans les dernières pages du magazine The National Revenue Review, une publication interne destinée aux douaniers.
Keywords: Canada; Censure; Histoire; Publication

L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire: résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines - Benoit, Janie (Convergence AAQ, 2022)
Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse documentaire qui, inévitablement, se retrouve également en ligne. Il existe déjà des plateformes donnant accès aux décisions de justice, mais les conférencières se sont questionnées quant à leur efficacité. Elles ont donc reçu, en 2015, une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin de réaliser une étude sur le rendement des instruments de recherche des décisions de justice contemporaines. Il faut savoir que la tendance actuelle privilégie la recherche par mot-clé représentant un facteur factuel. Par exemple, pour un dossier traitant d’une chute sur la glace, les mots-clés seraient probablement « chute » et « glace ». Cependant, on déplore une certaine « pensée en silo » véhiculée par les moteurs de recherche actuels. En effet, ces derniers ne permettent qu’un nombre limité de critères de recherche, ceux-ci ne représentant que des termes juridiques, des noms de tribunaux, de juges ou de parties. Il n’est également pas possible de combiner plusieurs types de mots-clés. Par exemple, on ne peut pas chercher « glace » et « Gendron » (nom des parties), ce qui réduit d’autant plus l’efficacité des recherches.
Keywords: Accès à l'information; Droit; Justice

Images insoutenables et archives publiques - Chabin, Marie-Anne (Le blog de Marie-Anne Chabin, 2022)
Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public ces 4 minutes 17 secondes d’images « insoutenables » ? Quel apport à la procédure ? Quel impact ? Laurent Raviot, président de la cour d’assises spéciale, s’est d’abord opposé à cette diffusion, notamment pour « éviter le voyeurisme ou le sensationnalisme ». Puis, il a précisé que, si la vidéo venait à être diffusée, il demanderait de couper l’enregistrement du procès dans le cadre de la constitution des archives audiovisuelles de la justice, au motif qu’il « ne souhaite pas que ces images se retrouvent sur les réseaux sociaux dans trente ans ». Après échange entre les magistrats et les avocats, les images sont finalement diffusées en audience le jeudi 15 septembre. L’argument avancé par le président Raviot a retenu mon attention et suscité une remarque, puis une interrogation.
Keywords: Accès aux archives; Justice; Éthique