@incollection{aaf-adbs_-_groupe_de_travail_sur_le_records_management_aspects_1986, edition = {Paris, INA / Documentation française}, title = {Aspects juridiques}, isbn = {2-11-001657-4}, abstract = {Comprend les textes suivants : "Le copyright et les fonds d'archives de télévision de la Library of Congress" (Spehr, Paul C.) "Utilisation d'archives de télévision : droits d'auteur et droits voisins" (Van Hesteren, Eveline) "Le dossier de production de l'émission TV dans son rapport avec les situations d'exploitation en post-production" (Lemétais, Henri et Marie-Christine Leclerc-Senova)}, booktitle = {Panorama des archives audiovisuelles : contribution à la mise en oeuvre d'une archivistique internationale}, editor = {{AAF-ADBS - Groupe de travail sur le Records management}}, year = {1986}, pages = {246--267}, }