@misc{bibliotheque_et_archives_nationales_du_quebec_banq_loi_2014, title = {Loi sur les archives: {Les} dossiers juridiques sont-ils concernés?}, shorttitle = {{LOI} {SUR} {LES} {ARCHIVES}}, abstract = {La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.}, language = {Français}, urldate = {2017-12-31}, publisher = {Bibliothèque et Archives nationales du Québec}, author = {{Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)}}, year = {2014}, }