Les glissements du droit d’accès aux archives publiques - Wagener, Noé (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Il existe des manières très différentes d’ouvrir et de fermer les archives publiques, et tout dépend des formes juridiques au tamis desquelles on décide de faire passer cette ouverture et cette fermeture. Malheureusement, ces formes restent, aujourd’hui en France, très mal théorisées, si mal, même, que lorsqu’elles se sont trouvées violemment bousculées comme elles l’ont été, par la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, les glissements provoqués sont restés imparfaitement décrits, et souvent mal dénoncés. L’objectif de l’article est donc d’ordre d’abord descriptif : il dessine un portrait théorique de l’organisation juridique de l’accès aux archives publiques en France, à partir de trois traits principaux. C’est sur cette base qu’il est montré, ensuite, que la réforme des conditions d’accès aux archives publiques par la loi du 30 juillet 2021 représente une rupture majeure, dont la finalité principale est de redonner à certaines administrations la main sur les documents qui procèdent de leur activité.
Place: Paris Publisher: Belin
Keywords: Accès aux archives; Archives publiques; France; Législation

Le droit américain des archives : un autre modèle ? - Wagener, Noé (Pouvoirs, 2015)
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.

L'évolution du cadre juridique en matière d'externalisation de prestations d'archivage dans le cas des archives publiques - Studer, Sébastien (La Gazette des archives, 2015)

La circulaire de 2001 : enjeux et définition d'une politique pour les archives centrales de l'État - Sablon du Corail, Amable (La Gazette des archives, 2015)

Les archives en France : un cadre juridique en évolution - Ricard, Bruno (Gazette des archives, 2016)

Le rôle de la France dans la règlementation européenne : l’exemple du règlement général sur la protection des données (RGPD) - Ranquet, Marie; Rœlly, Aude (La Gazette des archives, 2020)
Le droit européen a de plus en plus souvent de l’influence sur le droit français, dans le domaine des archives notamment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seulement à faire entendre leur voix au niveau national, mais à faire en sorte que leur position puisse être relayée dans les instances en charge de l’élaboration des textes européens. Dans le cadre de la négociation du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a toujours pris en compte les préoccupations des archivistes.
Number: 256

Une loi pour la liberté de création - Philippe Mouron (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.

Archives privées et législation française - Nougaret, Christine (Revue arabe d'archives, de documentation et d'information, 2000)

La législation française récente et les archives : leçons d'une pratique décennale - Moyse, Gérard (Arbido-R, 1989)

La conservation et la gestion des archives communales : étude des politiques mises en oeuvre en France et perspectives pour le Pas-de-Calais - Maufroy, William (La Gazette des archives, 1992)

Les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les services d'archives de l'échelon central - Lheureux, Rosine (La Gazette des archives, 2005)
L'auteur propose quelques réflexions sur la façon dont le LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), prévue en janvier 2006, pourrait affecter le fonctionnement actuel des services d'archives de l'échelon central. Elle brosse un tableau de l'insertion de ces services d'archives dans leur administration d'accueil, puis présente quelques démarches menées dans le cadre des réformes administratives en cours, en détaillant surtout le travail effectué par la mission du ministère de la culture - travail d'adaptation des outils de contrôle de gestion au domaine de la collecte des archives contemporaines. Elle conclut sur la nécessaire reconnaissance et l'intégration de ces services d'archives dans le cadre général de la stratégie ministérielle de réforme, dont le LOLF n'est qu'une partie.

Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité - Lemoine, Hervé (Comma, 2013)
Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information.

Le statut des archives en France. A propos de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 et de ses décrets d'application - Lavessière, Jean (La Revue administrative, 1980)

La loi du 3 janvier 1979 (France) et le traitement des documents postérieurs à 1940 - Gut, Christian (La Gazette des archives, 1979)

La réglementation des archives hospitalières en Angleterre et en France - Greffe, Florence (Gazette des archives, 1980)

La loi du 17 juillet 1978 (France) : de la liberté d'accès aux documents administratifs - Gorgeon-Demartres, A. (La Gazette des archives, 1979)

Les archives privées et économiques - Gille, Bertrand (La Gazette des archives, 1956)

Les archivistes au défi des réformes territoriales - Galland, Bruno; Verry, Élizabeth (La Gazette des archives, 2017)
Au cours des quatre dernières décennies, l’organisation territoriale de la France n’a cessé d’évoluer fortement. Au début des années 1980, le premier acte de la décentralisation institue aux côtés de l’Etat de nouveaux pouvoirs, ceux des collectivités territoriales, tandis que l’organisation décentralisée de la France est inscrite en 2003 dans ses principes constitutionnels. En matière archivistique, les conséquences sont nombreuses. Le nouveau statut des Archives départementales mis en place entre 1983 et 1986 cherche à faire la synthèse entre le pouvoir de l’Etat, qui conserve le contrôle scientifique et technique, et du Département, qui assure la gestion des services et leur confèrent leurs moyens. La décentralisation fait également émerger un nouveau type de service d’archives, celui des régions. Mais les fluctuations nombreuses des mesures d’aménagement du territoire fragilisent la collecte et la conservation des archives territoriales, notamment celles des structures intercommunales. Au cours de la dernière décennie, l’organisation territoriale de la France est à nouveau profondément bouleversée. Le pilotage de l’action de l’État au niveau régional a été affirmé ; une série de propositions élaborées depuis 2007 ont conduit à renforcer les régions et les intercommunalités au détriment des départements. Les archivistes sont directement concernés par ces évolutions. Les services régionaux d’archives doivent s’adapter au regroupement des régions. La charge des Archives départementales des départements chefs-lieux de région se trouve accrue par la nouvelle organisation des services de l’État, et on peut s’interroger sur la réaction à moyen et long terme des conseils départementaux concernés, qui voient parallèlement leurs compétences et leurs ressources s’éroder au profit notamment des intercommunalités. À cet égard, l’exemple du service unifié des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon est intéressant, même s’il est d’abord lié au statut spécifique de cette métropole. Dans le même temps, la révolution numérique, qui invite à la mutualisation, conduit à repenser le schéma traditionnel d’une conservation « physique » dans les territoires de données produites au niveau ministériel.

L'archivistique française à l'épreuve du temps - Galland, Bruno (Archives, 2002)
Dans cet article, l'auteur donne un aperçu de l'organisation institutionnelle des services d'archives publiques en France. La coordination des services publics est assurée par un ensemble de textes législatifs et de règlements, et par la présence de la direction des Archives de France et les Archives nationales. Après avoir énuméré certains principes archivistiques et outils de base reconnus en France (cycle de vie des documents, calendrier de conservation, cadre de classement), l'auteur élabore sur les fonctions de l'archiviste en regard des lois en vigueur et le cadre législatif qui les régissent. Il souligne aussi l'importance dans l'avenir de revoir le cadre très centralisé dans lequel l'archivistique française évolue ; d'adapter les méthodes de collecte, de conservation et de communication en raison de l'arrivée des documents électroniques ; et d'offrir aux futures générations d'archivistes une formation académique adaptée aux nouvelles réalités. L'auteur termine en soulignant l'importance pour les archivistes de poursuivre la collaboration internationale et de prendre une part de plus en plus active aux débats sociaux.

Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique - Frochot, Didier (Archimag, 2017)
La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort numérique". 1. Le contexte législatif La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines. Témoin : les nouvelles dispositions pour le droit à l'image des œuvres d'architecte et des sculptures exposées dans un lieu public. Nous évoquons ici les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs, et de ce qui a été nommé par commodité « mort numérique ». Ces deux dispositifs, relevant de la réglementation des données à caractère personnel, ont été intégrés à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 40, point II et 40-1 nouveaux). 2. Un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs La règle de base On connaît l'inconscience des adolescents prompts à « partager » sur les réseaux sociaux toutes sortes d'informations les concernant ou concernant leurs amis ou ennemis, afin d'en faire profiter leur entourage, sans se rendre compte que ces informations sont visibles de la planète entière. C'est donc dans un souci de protection des mineurs, même au-delà de leur minorité, que se place la législation française, à l'instar de la loi californienne en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et instituant une sorte de « droit au regret » selon la belle expression de Thierry Noisette de notre confrère ZDNet. Il s'agit donc de permettre à un jeune, notamment devenu majeur, de faire jouer un droit à l'effacement d'informations qu'il juge après coup gênantes. L'article 40-II alinéa 1er de la loi Informatique, fichiers et libertés dispose à présent : « Sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d'effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte ». Quelques observations sur le périmètre de cette disposition : La loi couvre toute donnée « collectée » ; peu importe que ce soit le mineur qui l'ait publiée ou un tiers mineur ou majeur. Ce qui assure une protection maximum. La loi n'impose pas que le mineur soit devenu majeur, mais seulement qu'il ait été mineur à l'époque de la collecte ; peu importe qu'il le soit encore. Dans ce cas, l'autorité parentale demandera l'effacement. Une difficulté se posera inévitablement – à laquelle Les Infostratèges ont déjà été confrontés pour un client – : celle d'apporter la preuve de la minorité de l'intéressé au moment où les données (nom, prénom, mais surtout, faits, images…) ont été publiées.

Transcrire la LOLF : l’approche ornaise - Foucher, Jean-Pascal; Bouvet, Charles-Henri (La Gazette des archives, 2009)

Introduction : des archives sous tension - Fléchet, Anaïs; Jomier, Augustin (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Depuis le début de l’année 2020, archivistes et historiens alertent sur la dégradation des conditions d’accès, en France, aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans. Une modification apportée en 2013 à l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI n° 1300) est à l’origine de ces blocages. Cette instruction, qui émane du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), organisme interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre, fixe les règles de classification des documents. La modification de 2013 – appliquée depuis 2019 – oblige à déclassifier systématiquement les innombrables documents tamponnés « secret », qui étaient jusqu’ici rendus communicables comme les autres à l’issue des délais prévus par le Code du patrimoine de 2008. Elle les rend de facto inaccessibles, puisque la procédure, fastidieuse, implique que les archivistes identifient un par un les documents et en demandent la déclassification aux administrations qui les ont produits.
Place: Paris Publisher: Belin
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; France; Histoire; Législation

La communication des archives contemporaines en France : droit et pratique - Favier, Jean (La Gazette des archives, 1985)

Comment fut élaborée et votée la loi sur les archives du 3 janvier 1979 - Ducrot, Ariane (Gazette des archives, 1979)
How the Archives Law of 3 January, 1979, was prepared and voted. What were the aims of the French Archives when the new Archives Law was initiated. Analysis of the debates in Parliament about the Law : how they illustrate the basic problems of archives (especially the contradiction between (1) the right of information and the right of privacy, (2) the right of private property, the needs of researchers and the conservation of the historical heritage) ; to what extent the original project was modified by Parliament ; what is to be expected from the new Law.

Les innovations apportées par la loi du 3 janvier 1979 (France) - Duchein, Michel (La Gazette des archives, 1979)

Législation et structures administratives des Archives de France, 1970-1988 - Duchein, Michel (La Gazette des archives, 1988)

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion - Derieux, Emmanuel (La revue européenne des médias et du numérique, 2021)
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.
Keywords: Collecte; Données personnelles; France; Loi; Sécurité

Naissance et renaissance de l'archivistique française - Delmas, Bruno (La Gazette des archives, 2006)

La loi Chevènement : archives et intercommunalité : Nouveaux territoires, nouvelles pratiques - Cleyet-Michaud, Rosine (La Gazette des archives, 2005)

La double filiation de la loi de 1992 : patrimoine culturel et dépôt légal; la mémoire des images - Chevallier, Alix (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Héritière de plus de quatre siècles de tradition patrimoniale, la loi du 20 juin 1992 s'incrit naturellement dans l'histoire, retracée par Alix Chevallier, des lois et des dispositions successives qui ont régi le dépôt légal. Et si les médias audiovisuels sont demeurés absents de ces obligations, le souci de conservation de leurs archives s'est trèes vite manifesté, comme le démontre Gabriel de Broglie, au sein des institutions de radio et de télévision, préoccupation relayée par les pouvoirs publics, notamment lors de la création de l'INA en 1974.

La loi du 3 janvier 1979 (France) et la communication des documents - Charpy, Jacques (La Gazette des archives, 1979)

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

La signature électronique adopte un nouveau look - Bigle, P.; Mouton, D. (Archimag, 2017)
La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...

Le cadre législatif français en matière de communicabilité des stastistiques - Begue, Jean (La Gazette des archives, 1985)

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

Une directive pour le respect de la propriété intellectuelle - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2003)

Les liens hypertextes - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2000)

Les directives européennes en cours de transposition en France - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004)

Les bases de données - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2000)

Les archives - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Le droit de citation - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2001)

Le droit à l'image - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Le domaine public - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

La transposition de la directive sur le droit d'auteur en Europe - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2003)

La nouvelle loi « Informatique et libertés » - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004)

La diffusion des données publiques (2e partie) - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004)

La copie privée numérique - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2000)

L'exception à des fins d'enseignement et de recherche - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Accessibilité des archives : ce qui bloque - Magazine Archimag numéro 349 - Archimag (Archimag, 2021)
Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? La question peut étonner : le principe de l’accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c’est la classification secret défense qui fait débat.
Keywords: Accès aux archives; Accès à l’information; Archives publiques; France; Sécurité

Archives - AAFB (20 & 21. Revue d'histoire, 2021)
La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des interprétations de plus en plus restrictives du secret-défense. Nous y reviendrons lorsque la situation sera éclaircie. En effet, une réforme de la loi est en préparation et la périodicité trimestrielle de la revue ne permet pas de suivre un dossier en pleine évolution. Nous nous sommes ici penchés sur un autre type d’actualité, celui de l’acquisition et du classement de nouveaux fonds aux Archives nationales, mais aussi de l’ouverture et l’accès d’archives très riches en dehors de nos frontières. Bruno Poucet a accepté de présenter les archives du Vatican à l’heure de l’ouverture des archives du pape Pie X. Pierre Abbramovici évoque, quant à lui, les possibilités d’accès à des fonds suisses et américains.
Place: Paris Publisher: Presses de Sciences Po
Keywords: Accès aux archives; Algérie; Archives publiques; Archives religieuses; France

Législation archivistique 1981-1994 (Albanie - Kenya): France (Archivum, 1995)