@article{ricard_refonte_2021, title = {Refonte de la {Loi} sur les archives : point de discordance ou réelle concordance ?}, volume = {67}, issn = {0315-2340}, url = {https://id.erudit.org/iderudit/1080160ar}, doi = {10.7202/1080160ar}, abstract = {Depuis sa mise en place en 1983, la Loi sur les archives pose les bases de la législation archivistique au Québec. Or, face à la nouvelle réalité numérique et au statu quo quant à sa mise à jour depuis les années 1980, plusieurs éléments de cette loi sont tombés dans la désuétude. De ce fait, de plus en plus de voix s’élèvent dans le milieu archivistique pour revendiquer une actualisation de la Loi. Par conséquent, en novembre 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestra un appel de textes portant sur cet enjeu. À la suite de ce dernier, 13 mémoires et 2 lettres ont été déposés dans le cadre de cette consultation. Dans ces textes, quelles sont les modifications revendiquées auprès de la Loi sur les archives ? Quatre thématiques émergent de cette analyse : le numérique, le patrimoine, le rôle de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la gestion. Toutefois, le statu quo législatif entourant la Loi sur les archives n’engendre pas uniquement des recommandations, mais cela aide le milieu archivistique à envisager l’avenir de façon critique et d’adresser l’enjeu non seulement au niveau législatif, mais aussi au niveau politique.}, language = {FR}, number = {3}, urldate = {2022-03-31}, journal = {Documentation et bibliothèques}, author = {Ricard, Benjamin and Scraire, Jérémy}, year = {2021}, note = {Publisher: Les Éditions ASTED}, keywords = {Législation, Québec}, pages = {18--23}, } @article{fournier_letat_2021, title = {L’état civil québécois fête ses 400 ans}, volume = {27}, issn = {1201-4710}, url = {https://id.erudit.org/iderudit/97932ac}, language = {FR}, number = {1-2}, urldate = {2022-03-31}, journal = {Histoire Québec}, author = {Fournier, Marcel}, year = {2021}, note = {Publisher: Les Éditions Histoire Québec}, keywords = {Archives, Généalogie, Législation, Québec}, pages = {5--6}, } @article{du_perron_lencadrement_2021, title = {L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au {Québec}}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/25894}, abstract = {Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.}, language = {fra}, urldate = {2022-04-15}, author = {Du Perron, Simon}, year = {2021}, note = {Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z}, keywords = {Données massives, Données personnelles, Droit, Exploitation, Législation, Québec}, } @article{couture_loi_2020, title = {La {Loi} sur les archives au {Québec} {Pour} une gestion responsable des archives et la constitution d’une mémoire durable}, issn = {2560-788X}, url = {https://www.banq.qc.ca/a_propos_banq/publications/a_rayons_ouverts/index.html}, abstract = {Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la communauté archivistique, au printemps 1983, celle-ci a ressenti un grand chaud et froid. Elle était heureuse de constater que la longue attente aboutissait enfin à un résultat, mais profondément déçue de réaliser que la proposition ne s’intéressait qu’aux archives définitives, dites « historiques » à l’époque. En langage clair, la volonté n’allait pas beaucoup plus loin que l’encadrement législatif que fournissait jusqu’alors la Loi sur le ministère des Affaires culturelles. Point positif, tout de même, cette première version a obligé les archi- vistes québécois à déployer une vaste opération de lobby qui a mené à une consultation en commis- sion parlementaire. Amener sur la scène politique et législative la question des archives a assurément été une belle réussite pour l’archivistique québé- coise puisque 41 mémoires ont été déposés à la commission parlementaire et de nombreuses interventions politiques et médiatiques ont conduit à une réécriture complète du projet. En décembre 1983, les archivistes ont obtenu la Loi sur les archives qu’ils souhaitaient, encadrant la gestion de l’ensemble des archives produites par l’État et ses organismes allant de leur création jusqu’à leur élimination, et tout au long de leur conservation permanente, le cas échéant.}, language = {fr}, number = {105}, urldate = {2021-03-28}, journal = {À rayons ouverts - Chroniques de BAnQ}, author = {Couture, Carol}, editor = {{Bibliothèque et Archives nationales du Québec}}, year = {2020}, pages = {23--25}, } @article{lavigueur_vu_2017, title = {Vu de {Montréal} : {Gestion} de l'information et législation, quand les lois dictent les façons de faire}, abstract = {Trente ans après l'adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l'impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ? Plus de 80 \% des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation, un plan de classification, une gouvernance de l’information et informatisé le tout. Quel est le point commun à tous ces organismes ? L’application de la loi sur les archives et des lois associées. Trois décennies plus tard, quels en sont les impacts sur les pratiques documentaires au Québec ? L’empreinte révolutionnaire de la loi sur les archives L’application timide de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Incitation et coercition}, number = {303}, journal = {Archimag}, author = {Lavigueur, Elisabeth}, year = {2017}, } @article{fournier_bibliotheque_2009, title = {Bibliothèque et {Archives} nationales du {Québec} et les archives notariales du xxe siècle : le versement systématique et les nouvelles règles d'accès}, volume = {63}, issn = {0035-2357 ;}, url = {http://id.erudit.org/iderudit/044469ar}, doi = {10.7202/044469ar}, language = {fr}, number = {2-3}, journal = {Revue d'histoire de l'Amérique française}, author = {Fournier, Julie and Kolish, Evelyn}, year = {2009}, note = {Institut d'histoire de l'Amérique française}, pages = {425--429}, } @article{demers_loi_2009, title = {La loi sur les archives : {Déjà} un quart de siècle...}, issn = {0829-7983 ;}, url = {http://id.erudit.org/iderudit/6840ac}, language = {fr}, number = {96}, journal = {Cap-aux-Diamants}, author = {Demers, Jean and Gagnon-Arguin, Louise}, year = {2009}, note = {Les Éditions Cap-aux-Diamants inc.}, pages = {43--43}, } @article{association_canadienne_des_bibliotheques_submission_2009, title = {Submission to the 2009 {Copyright} {Consultation} / {Consultation} sur le droit d’auteur – 2009}, volume = {37}, issn = {1708-6701}, journal = {Revue de l'ACBM / CAML Review}, author = {Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM)}, year = {2009}, pages = {21--28}, } @article{association_des_archivistes_du_quebec_memoire_2007, title = {Mémoire de l'{Association} des archivistes du {Québec}. {Les} archives, un patrimoine clé pour la culture. (avant-propos de {Diane} {Baillargeon})}, volume = {39}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/cora/afficheFic.php?fic=vol39_2/39_2_memoire.pdf&usager_id=}, abstract = {Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de patrimoine. Plus précisément, le mémoire propose entre autres que la valeur d'intelligibilité soit reconnue comme critère d'évaluation de manière à assurer la protection du patrimoine virtuel. L'AAQ recommande aussi que les éléments du patrimoine associés à un bien classé ou cité, notamment les archives, fassent l'objet d'un statut intermédiaire de reconnaissance. Elle accueille aussi favorablement l'attribution des nouvelles responsabilités qui seraient dévolues au futur Conseil du patrimoine culturel et recommande qu'au moins un archiviste soit membre de ce Conseil. Le mémoire propose aussi une série de recommandations visant à assurer aux citoyens (individuels et corporatifs) des avantages fiscaux en maintenant la fonction de certification de la valeur des dons aux institutions muséales et aux centres d'archives agréées. L'AAQ propose aussi diverses mesures de financement pour le patrimoine archivistique, par exemple : le soutien du milieu associatif archivistique ; le financement d'équipes d'experts en patrimoine archivistique ; l'achat de fonds ou de documents d'archives ; le remboursement de taxes sur l'achat de fournitures et d'équipement spécialisé de conservation ; un programme de financement adéquat pour le traitement, la conservation et l'accessibilité des fonds d'archives ainsi qu'une politique pour assurer la conservation au Québec des archives des entreprises dissoutes ou acquises par des intérêts étrangers.}, number = {2}, journal = {Archives}, author = {Association des archivistes du Québec}, year = {2007}, pages = {155--168}, } @article{association_des_archivistes_du_quebec_aaq_acces_2005, title = {Accès aux documents et protection des renseignements personnels : agir pour plus de transparence. {Mémoire} de l'association des archivistes du {Québec}}, volume = {37}, journal = {Archives}, author = {{Association des archivistes du Québec (AAQ)}}, year = {2005}, pages = {153--167}, } @article{bibliotheques_et_archives_canada_bac_memoire_2000, title = {Mémoire de l'{Association} des archivistes du {Québec} en réaction au projet de loi {C}-54 intitulé {Loi} sur la protection des renseignements personnels: et les documents électroniques}, volume = {32}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/cora/afficheFic.php?fic=vol32_3et4/32_3-4_Memoire.pdf}, journal = {Archives}, author = {{Bibliothèques et Archives Canada (BAC)}}, year = {2000}, pages = {23--76}, } @article{vanderlinden_a_1998, title = {À propos d'une décision de la {Cour} suprême du {Canada} ou de l'intérêt de l'histoire orale amérindienne}, volume = {18}, journal = {Oral History Forum = Forum d'histoire orale}, author = {Vanderlinden, Jacques}, year = {1998}, pages = {107--109}, } @article{demers_reproduction_1996, title = {La reproduction de documents pour fin de preuve selon le {Code} civil du {Québec}}, volume = {28}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol28_3_4/28-3-4-demers.pdf}, journal = {Archives}, author = {Demers, Jean Maurice}, year = {1996}, pages = {3--21}, } @article{lacasse_loi_1995, title = {La {Loi} sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ({Loi} 68)}, volume = {XXV}, journal = {La Chronique}, author = {Lacasse, Danielle}, year = {1995}, pages = {23}, } @article{jean_pour_1995, title = {Pour une reconnaissance sociale optimale de la profession d'archiviste: les archivistes se questionnent sur leur avenir}, volume = {27}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol27_1/27-1-jean.pdf}, journal = {Archives}, author = {Jean, Marc}, year = {1995}, pages = {45--53}, } @article{demers_protection_1995, title = {La protection des testaments notariés: deux opinions juridiques récentes}, volume = {XXV}, journal = {La Chronique}, author = {Demers, Jean Maurice}, year = {1995}, pages = {24}, } @article{noauthor_legislation_1995, title = {Législation archivistique 1981-1994 ({Albanie} - {Kenya}): {Canada}}, volume = {XL}, journal = {Archivum}, year = {1995}, pages = {88--100}, } @article{association_des_archivistes_du_quebec_aaq_memoire_1994, title = {Mémoire de l'{Association} des archivistes du {Québec} à la {Commission} parlementaire de la culture relativement à l'étude du {Rapport} sur la mise en oeuvre de la {Loi} sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso}, volume = {XXIII}, journal = {La Chronique}, author = {Association des archivistes du Québec (AAQ)}, year = {1994}, pages = {20--23}, } @article{ouellette_legislation_1993, title = {La législation archivistique du {Québec} : la gestion des archives publiques}, volume = {24}, journal = {Archives}, author = {Ouellette, Vincent}, year = {1993}, pages = {3--24}, } @article{freniere_legislation_1992, title = {La législation relative à la gestion des documents administratifs et des archives au {Québec} : synthèse analytique}, volume = {24}, journal = {Archives}, author = {Frenière, André}, year = {1992}, pages = {65--88}, } @article{kolish_politique_1990, title = {La politique des {ANQ} sur les archives privées et le règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées}, journal = {Bulletin de l'Institut d'histoire de l'Amérique française}, author = {Kolish, Evelyn}, year = {1990}, pages = {2}, } @article{goyer_loi_1990, title = {La {Loi} sur les archives à l'{Université} {Laval} : l'expérience d'un organisme public}, volume = {22}, journal = {Archives}, author = {Goyer, Gérard}, year = {1990}, pages = {3--29}, } @article{cote_politique_1990, title = {La politique gouvernementale québécoise sur les archives privées : présentation sommaire de sa mise en oeuvre}, volume = {21}, journal = {Archives}, author = {Côté, Richard}, year = {1990}, pages = {37--46}, } @article{garon_impact_1989, title = {L'impact de la {Loi} sur les archives sur la profession : une réflexion}, volume = {21}, journal = {Archives}, author = {Garon, Robert}, year = {1989}, pages = {7--14}, } @article{demers_levolution_1989, title = {L'évolution juridique de la loi sur les archives du {Québec} : du 31 mars 1983 au 1er juillet 1989}, volume = {21}, journal = {Archives}, author = {Demers, Jean Maurice}, year = {1989}, pages = {15--39}, } @article{comite_dorientation_de_lassociation_des_archivistes_du_quebec_association_1989, title = {L'{Association} des archivistes du {Québec} : un regard vers l'avenir}, volume = {21}, journal = {Archives}, author = {{Comité d'orientation de l'Association des archivistes du Québec}}, year = {1989}, pages = {41--55}, } @article{cauchon_loi_1985, title = {La loi sur les archives, un grand défi pour les archives nationales du {Québec}}, volume = {17}, journal = {Archives}, author = {Cauchon, Michel}, year = {1985}, pages = {3--10}, } @article{societe_historique_de_la_gaspesie_shg_pour_1983, title = {Pour un centre régional des archives en {Gaspésie} : mémoire à la {Commission} parlementaire : projet de loi 3 sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Société historique de la Gaspésie (SHG)}}, year = {1983}, pages = {56--61}, } @article{quebec_memoire_1983, title = {Mémoire à la {Commission} parlementaire sur le projet de loi 3, loi sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {Québec}, year = {1983}, pages = {108--112}, } @article{michaud_loi_1983, title = {La loi 65 et les archives municipales}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {Michaud, Gabriel}, year = {1983}, pages = {20--29}, } @article{les_photographies_professionnelles_du_quebec_memoire_1983, title = {Mémoire sur le projet de loi 3, loi sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Les photographies professionnelles du Québec}}, year = {1983}, pages = {62--65}, } @article{federation_des_societes_dhistoire_du_quebec_memoire_1983, title = {Mémoire présenté à la {Commission} parlementaire chargée de l'étude du projet de loi 3 intitulé loi sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Fédération des sociétés d'histoire du Québec}}, year = {1983}, pages = {91--94}, } @article{conseil_regional_de_la_culture_mauricie_bois-francs_memoire_1983, title = {Mémoire présenté à la {Commission} parlementaire des {Affaires} culturelles sur le projet de loi 3, loi sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Conseil régional de la culture Mauricie Bois-Francs}}, year = {1983}, pages = {79--81}, } @article{conseil_de_bande_des_naskapis_de_schefferville_memoire_1983, title = {Mémoire présenté à la {Commission} parlementaire : projet de loi 3, loi sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Conseil de bande des Naskapis de Schefferville}}, year = {1983}, pages = {50--51}, } @article{comite_des_chercheurs_des_archives_nationales_du_quebec_a_montreal_memoire_1983, title = {Mémoire sur le projet de loi 3 sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Comité des chercheurs des archives nationales du Québec à Montréal}}, year = {1983}, pages = {66--72}, } @article{bibliotheque_de_luniversite_bishops_memoire_1983, title = {Mémoire à la {Commission} parlementaire chargée de l'étude du projet de loi 3, {Loi} sur les {Archives}}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {{Bibliothèque de l'Université Bishop's}}, year = {1983}, pages = {95--98}, } @article{association_des_archivistes_du_quebec_aaq_memoire_1983, title = {Mémoire sur le projet de loi 3 intitulé loi sur les archives}, volume = {15}, journal = {Archives}, author = {Association des archivistes du Québec (AAQ)}, year = {1983}, pages = {14--24}, } @article{weilbrenner_nouvelle_1981, title = {Une nouvelle loi fédérale des archives}, volume = {13}, journal = {Archives}, author = {Weilbrenner, Bernard}, year = {1981}, pages = {3--8}, }