@article{wagener_droit_2015, title = {Le droit américain des archives : un autre modèle ?}, volume = {2}, issn = {0152-0768}, abstract = {Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.}, journal = {Pouvoirs}, author = {Wagener, Noé}, year = {2015}, pages = {125--133}, } @article{vitran_conclusion_2009, title = {Conclusion : archives et droits de l’{Homme}}, issn = {0016-5522}, shorttitle = {Conclusion}, doi = {10.3406/gazar.2009.4586}, language = {fre}, urldate = {2017-10-12}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Vitran, Jean-Claude}, year = {2009}, pages = {187--192}, } @article{thibeault_loi_1981, title = {La loi sur le droit d'auteur}, volume = {13}, journal = {Archives}, author = {Thibeault, Pierre}, year = {1981}, pages = {49--51}, } @article{taillefer_droit_2010, title = {Droit de l'information}, volume = {47}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2010-3-page-20.htm}, doi = {10.3917/docsi.473.0020}, abstract = {Deux articles figurent dans la rubrique « Droit de l’information » de ce numéro : un compte rendu d’une journée d’étude sur le thème « Innovations Web 2.0 et données publiques » et une chronique sur les excès possibles de la protection des auteurs par le droit de la propriété intellectuelle.}, language = {FR}, number = {3}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Taillefer, Marion}, year = {2010}, pages = {20--21}, } @article{soufron_creative_2004, title = {Creative {Commons} : il est autorisé d'autoriser}, journal = {Les nouveaux dossiers de l'audiovisuel}, author = {Soufron, Jean-Baptiste}, year = {2004}, pages = {62--63}, } @article{sirinelli_copie_2004, title = {Copie numérique : l'État du droit}, journal = {Les nouveaux dossiers de l'audiovisuel}, author = {Sirinelli, Pierre}, year = {2004}, pages = {36--38}, } @article{sedallian_droit_2012, title = {Droit de l'information}, volume = {49}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2012-1-page-16.htm}, doi = {10.3917/docsi.491.0016}, abstract = {PLAN : Les conditions générales d’utilisation ont-elles une valeur juridique ? Les CGU : un contrat en ligne Les CGU : un contrat d’adhésion Les licences nationales : premières négociations en France Une Bibliothèque scientifique numérique (BSN) Le périmètre d’une offre qui évolue La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg libère ses données Un contexte incitatif Les décisions de la BNU La chronique de Matthieu Berguig. Filtrage généralisé sur Internet, obstacle à la liberté d’information}, language = {FR}, number = {1}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Sédallian, Valérie and Masson, Émilie and Blin, Frédéric and Berguig, Matthieu}, year = {2012}, pages = {16--19}, } @article{salvade_revision_2006, title = {Révision du droit d'auteur : le point de vue de {SUISA}}, volume = {21}, journal = {Arbido}, author = {Salvadé, Vincent}, year = {2006}, pages = {61--62}, } @article{saintville_ecoutez_1990, title = {Écoutez voir...({La} communication du patrimoine audiovisuel)}, volume = {30}, journal = {Dossiers de l'audiovisuel}, author = {Saintville, Dominique}, year = {1990}, pages = {10--73}, } @article{roux_propriete_2018, title = {La propriété matérielle des archives photographiques de presse. {Enjeux} juridiques}, copyright = {In Situ Revues des patrimoines est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.}, issn = {1630-7305}, url = {http://journals.openedition.org/insitu/17906}, doi = {10.4000/insitu.17906}, abstract = {De nombreux services d’archives conservent des fonds photographiques de presse importants, composés de photographies de provenances diverses et aux objets non authentifiés, ce qui rend délicate l’identification de la propriété matérielle des différents éléments composant ces fonds. Cette difficulté résulte notamment de la diversité des acteurs au sein du secteur du photojournalisme et du fait que les pratiques liées aux supports matériels des photographies ne sont pas harmonisées. La transformation numérique de l’économie transforme à la fois les relations entre intervenants traditionnels dans la chaîne de création et le nombre d’images accessibles au grand public. Des conflits sont apparus entre des photographes et des agences de presse, qui portent la plupart du temps sur la restitution aux photographes de leurs originaux ou l’accès à ces derniers lorsque les photographes n’ont pas conservé de copies de ces derniers en amont. Dans ce contexte, la jurisprudence relative aux pratiques encadrant le transfert de propriété des supports photographiques dans les relations entre photographes et agences de presse apporte un éclairage intéressant pour les archives, qui interviennent à l’autre bout de la chaîne. En second lieu, il convient de s’interroger sur les différentes modalités d’entrée des archives de presse dans les collections publiques et leur impact sur la propriété matérielle. Sont examinées à ce titre les différentes formes d’entrées de fonds photographiques dans les collections, selon qu’elles ont lieu à titre onéreux ou gratuitement, et les conséquences qu’il faut en tirer pour la propriété des supports photographiques. À ce titre est abordée la possibilité pour des services d’archives d’appliquer la règle de la prescription acquisitive aux fonds photographiques privés dont les modalités d’entrée dans les collections sont inconnues, en l’absence de document précisant l’intention du producteur du fonds.}, language = {fr}, number = {36}, urldate = {2019-10-30}, journal = {In Situ. Revue des patrimoines}, author = {Roux, Samuel Bonnaud-Le}, year = {2018}, } @article{rossignol_numerique_1999, title = {Le numérique envahit la photo}, journal = {Archimag}, author = {Rossignol, Christian}, year = {1999}, pages = {25--34}, } @article{roelly_droit_2017, title = {Le droit, au cœur des acti­vi­tés du bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques}, url = {http://www.archivistes.org/Marie-Paule-Arnauld-La-plenitude-d-un-metier}, abstract = {Le bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques traite aujourd’hui énormément de dos­siers en lien avec le droit, du fait de la nature même des archi­ves. Une connais­sance juri­di­que fine est néces­saire tant pour la fixa­tion des durées d’uti­lité admi­nis­tra­tive que pour l’accom­pa­gne­ment des pro­ces­sus de déma­té­ria­li­sa­tion. Une par­ti­ci­pa­tion active à l’élaboration des textes ayant un impact poten­tiel sur les archi­ves permet de faire enten­dre la voix de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves et de pré­ser­ver les inté­rêts des ser­vi­ces publics d’archi­ves.}, number = {247}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Roelly, Aude}, year = {2017}, } @article{ricard_reutilisation_2017, title = {La réutilisation des informations du secteur public : quel est l’état du droit ?}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2017_num_245_1_5520}, number = {246}, journal = {La Gazette des Archives}, author = {Ricard, Bruno}, year = {2017}, pages = {135--138}, } @article{remize_propriete_2003, title = {Propriété industrielle : l'économie du brevet}, journal = {Archimag}, author = {Remize, Michel}, year = {2003}, pages = {24}, } @article{remize_photocopie_1998, title = {Photocopie, multimédia, réseaux: les droits en question}, journal = {Archimag}, author = {Remize, Michel}, year = {1998}, pages = {23--33}, } @article{ranquet_ouvrir_2019, title = {Ouvrir les archi­ves ? {Le} défi des archi­vis­tes des {Trente} glo­rieu­ses (1950-1980)}, url = {https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne}, abstract = {La ques­tion de l’ouver­ture des archi­ves est régu­liè­re­ment le sujet de débats inter­nes à la pro­fes­sion. Les délais de com­mu­ni­ca­bi­lité ne sont pas nés d’eux-mêmes, mais sont le résul­tat d’une réflexion pro­fes­sion­nelle qui n’a pas attendu leur ins­crip­tion dans la loi du 3 jan­vier 1979. À l’occa­sion de la pré­pa­ra­tion du décret du 19 novem­bre 1970, la direc­tion des Archives de France lance une enquête auprès des Archives dépar­te­men­ta­les : elle les inter­roge sur les docu­ments qui devraient, selon eux, faire l’objet de délais par­ti­cu­liers, et sur les délais qui devraient être appli­qués. L’étude des répon­ses conser­vées révèle la diver­sité des sen­ti­ments des archi­vis­tes et de leurs réac­tions, allant de l’ouver­ture géné­rale sur la plu­part des docu­ments à la fer­me­ture de corpus par­fois inat­ten­dus. La ques­tion de l’accès aux archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale se pose dès la fin des années 1960. En 1975, à la suite de la polé­mi­que surgie à l’occa­sion de la paru­tion en 1972 de l’ouvrage La France de Vichy de Robert Paxton, une nou­velle enquête est menée par la direc­tion des Archives de France auprès des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves, afin de recueillir leur avis sur une éventuelle ouver­ture des fonds concer­nant le conflit. Là encore, les posi­tions sont par­ta­gées, et mon­trent la len­teur du pro­ces­sus ayant abouti avec les arrê­tés du 29 avril 2002 et du 24 décem­bre 2015.}, number = {255}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Ranquet, Marie}, year = {2019}, } @article{pieyns-rigo_notariat_1988, title = {Le notariat franchimontois : traitement informatique des actes notariés (1786-1795)}, volume = {59}, journal = {Archives et bibliothèques de Belgique (ABB)}, author = {Pieyns-Rigo, Paulette}, year = {1988}, pages = {133--148}, } @article{philippe_mouron_loi_2016, title = {Une loi pour la liberté de création}, volume = {40}, abstract = {« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Philippe Mouron}, year = {2016}, } @article{philippart_de_foy_statut_2015, title = {Le statut juridique de l’archivage électronique : {Questions} choisies}, volume = {2015}, url = {https://www.abd-bvd.be/fr/cahiers-de-la-documentation/2015-4/}, abstract = {La valeur juridique des archives électroniques d’entreprise constituées de scans de documents papier, ainsi que leurs conditions d’archivage, feront l’objet de cet article. Des réponses concrètes seront fournies aux questions pratiques. Une entreprise peut-elle recourir à l’archivage électronique? L’archive électronique suffit-elle, ou faut-il conserver la version papier du document ? L’entreprise est-elle autorisée à archiver elle-même ses documents ou doit-elle recourir aux services d’un tiers ? Quelles sont les conditions auxquelles sont soumis les prestataires de services d’archivage électronique ?}, number = {4}, journal = {Cahiers de la documentation}, author = {Philippart de Foy, Amandine and Vanbrabant, Bernard}, year = {2015}, pages = {23--29}, } @article{parent_les_1981, title = {Les droits d'auteur à {Radio} {Canada}}, volume = {13}, journal = {Archives}, author = {Parent, Henriette}, year = {1981}, pages = {53--56}, } @article{papin_droit_2010, title = {Droit : rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques}, issn = {0769-0975}, abstract = {La norme occupe une place particulière lorsque l'on aborde l'archivage, et particulièrement l'archivage électronique. Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence et de la qualité de leur prestation.}, language = {French}, number = {232}, journal = {Archimag}, author = {Papin, Etienne}, year = {2010}, pages = {38--39}, } @article{orsier_lutilisation_2021, title = {L’utilisation de la documentation dans la reconnaissance des droits des {Peuples} {Autochtones}}, volume = {2020}, issn = {2049-3355}, url = {http://www.liverpooluniversitypress.co.uk/journals/article/66097/}, doi = {10.3828/comma.2020.10}, abstract = {L’article présente les étapes historiques du mouvement autochtone international, notamment depuis sa revivification dans les années soixante-dix. Les délégués autochtones venus défendre leurs droits devant diverses institutions ou mécanismes se sont alors rendu compte de la nécessité de la conservation de leur parole au niveau mondial, conservation nécessaire à leur plaidoyer. Si cette conservation peut paraître neutre par nature, elle est au contraire très sensible, ce qui explique pourquoi une organisation telle que le Docip, hors des groupes de pression ou des instances étatiques nationales ou internationales, ait été créée à la demande des délégués autochtones eux-mêmes. Parmi les nombreux exemples existants de l’utilisation qui a été faite de cette documentation, certains sont détaillés et expliquent l’importance de cette conservation dans des conditions optimales afin que les documents puissent être retrouvés et que leur nature ne soit pas altérée soit par les techniques de conservation, soit par des choix effectués par l’entité conservatrice. Enfin, l’article soulève les défis à venir, notamment liés à la multiplication des conférences se tenant sur une base de dialogue interactif, qui pose notamment un problème de conservation, du fait de l’absence, le plus souvent, de document écrit par l’orateur. L’article conclut sur la nécessité et l’importance de poursuivre malgré tout ce travail de conservation qui a été essentiel aux progrès accomplis par les Peuples Autochtones pour la reconnaissance de leurs droits.}, language = {en}, number = {1-2}, urldate = {2022-04-13}, journal = {Comma}, author = {Orsier, Rémi and Wuidar, Mathias and Fondation du Docip}, year = {2021}, keywords = {Conservation, Document, Droit, Identité}, pages = {151--163}, } @article{oberle_licence_1978, title = {La licence des techniques d'archives et de documentation}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1978_num_103_1_2646}, number = {103}, journal = {Gazette des archives}, author = {Oberlé, Raymond}, year = {1978}, pages = {244--246}, } @article{nootens_degout_2020, title = {Le dégoût de l’archive : le {Rapport} du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989 et le patrimoine documentaire du {Québec}}, volume = {29}, url = {https://bulletinhistoirepolitique.uqam.ca/collection/57-numeros/volume-29-no-1-automne-2020/163-le-degout-de-l-archive-le-rapport-du-comite-interministeriel-sur-les-archives-judiciaires-de-1989-et-le-patrimoine-documentaire-du-quebec-2}, abstract = {La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail (prolétarisation, diffusion du salariat), processus de migration, adaptation à la vie en ville et à ses dangers (notamment démographiques), pour ne nommer que ceux-là. Certains ménages et certaines lignées réussissent à profiter des nouvelles opportunités offertes par les transformations économiques de ce temps; d’autres, au contraire, expérimentent une précarité permanente ou une mobilité sociale descendante. Et en cette époque d’avant l’État-providence, le droit et les tribunaux constituent des outils fort importants — sinon les plus importants — de régulation sociale, c’est-à-dire qu’il incombe à ces institutions de répondre aux conflits, accidents et vulnérabilités sociales de toutes sortes, aux côtés de l’entraide fournie par le réseau familial et de la charité des communautés religieuses. Je me réjouis fort que mon parcours académique m’ait conduit à me pencher précisément sur cette période. C’est que bon nombre de mes travaux ne pourront jamais être prolongés après 1920, en raison de l’élagage massif des archives judiciaires ayant suivi le Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989[i]. Ce comité avait été mis sur pied pour répondre à des problèmes substantiels, en l’occurrence l’accumulation impressionnante et surtout désordonnée de documents produits par les tribunaux. Je me propose de revisiter l’argumentaire déployé et les choix effectués par ce même comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ). À mon sens, la décision de procéder à une destruction aléatoire et considérable au sein de certaines séries du XXe siècle — parmi les dossiers de première instance, au premier chef — fut très lourde de conséquences pour le patrimoine historique et mémoriel de la province de Québec. Cette décision a été étayée de manière bancale; les erreurs et les approximations archivistiques, documentaires et historiques ont pesé lourd dans ce processus.}, number = {1}, journal = {Bulletin d'histoire politique}, author = {Nootens, Thierry}, year = {2020}, note = {Number: 1}, } @article{noel_alena_1994, title = {L'{ALENA} modifie le droit d'auteur du point de vue des archivistes}, volume = {XXIV}, journal = {La Chronique}, author = {Noël, Wanda}, year = {1994}, pages = {10}, } @article{nkolo_mouvement_2019, title = {Le mouvement du libre accès en {Afrique} : opportunités et défis}, copyright = {Les contenus de la Revue française des sciences de l’information et de la communication sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.}, issn = {2263-0856}, shorttitle = {Le mouvement du libre accès en {Afrique}}, url = {http://journals.openedition.org/rfsic/6026}, doi = {10.4000/rfsic.6026}, abstract = {Depuis quelques années, le libre accès prend de l’ampleur en Afrique. Né au début des années 1990 grâce au développement de l’internet, le mouvement du libre accès a été bien accueilli en Afrique qui a découvert les opportunités qu’il offre aux institutions d’enseignement supérieur et aux universitaires. L’Afrique a marqué, par divers moyens, l’histoire du mouvement et ceci grâce au soutien de ses partenaires. Différentes activités sont organisées par le mouvement sur le continent de même que des campagnes de sensibilisation et des ateliers de plaidoyer en faveur du libre accès. Ils ont contribué à la vulgarisation et à la compréhension de ce nouveau concept ainsi qu’à la sensibilisation des chercheurs et des bibliothécaires africains sur l’importance et les moyens de la diffusion des travaux académiques et des publications scientifiques en libre accès. Cependant, il ya encore une fracture numérique entre les pays développés et les pays africains, et surtout les pays francophones. Les statistiques des différents répertoires consultés en ligne le prouvent, mais ne l’expliquent pas. L’Afrique accuse un grand retard dans ce domaine. L’analyse des causes de ce retard montre qu’il y a encore des défis à relever par le mouvement en Afrique. Ainsi, pour sortir de son indigence numérique, l’Afrique doit saisir les opportunités que lui offre le mouvement du libre accès et relever les défis auxquels elle fait face. Dans ce texte, nous présentons tout d’abord un bref historique du mouvement du libre accès. Nous nous intéressons particulièrement aux initiatives des institutions et particuliers qui ont marqué l’histoire du mouvement et ont contribué à son émergence. Puis, nous nous intéressons au concept du libre accès, à ses avantages et moyens. Enfin, nous proposons une réflexion sur les opportunités et les défis du mouvement du libre accès en Afrique. Nous citons ici quelques archives ouvertes, bibliothèques numériques et revues en libre accès créées en Afrique afin de valoriser la production scientifique du continent. Nous proposons aussi des solutions pour aider l’Afrique à relever les défis auxquels elle fait face.}, language = {fr}, number = {16}, urldate = {2021-04-14}, journal = {Revue française des sciences de l’information et de la communication}, author = {Nkolo, Niclaire Prudence}, year = {2019}, note = {Number: 16 Publisher: Société Française de Sciences de l’Information et de la Communication}, pages = {15}, } @article{neveu_evolution_2011, title = {Évolution des fonds juridiques en ligne}, issn = {0769-0975}, abstract = {L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus.}, language = {French}, number = {245}, journal = {Archimag}, author = {Neveu, Gwénola}, year = {2011}, } @article{muon-hanimann_les_2006, title = {Les droits d'auteur en {France} : un aperçu}, volume = {21}, journal = {Arbido}, author = {Muon-Hanimann, Véronique}, year = {2006}, pages = {15--18}, } @article{mosser_commission_2005, title = {La commission des archives notariales et l'animation d'un réseau}, abstract = {Pour les archives notariales, où les partenaires - producteurs, conservateurs, utilisateurs - ont des fonctions et des pratiques particulièrement liées, le besoin d'une instance de concertation associant les différentes composantes du réseau était vivement ressenti. Créée en 2002, la commission des archives notariales, qui regroupe, sous l'égide du Conseil supérieur des Archives, des notaires, des archivistes et des chercheurs et qui oeuvre en liaison étroite avec la direction des Archives de France, sa tutelle, et le Conseil supérieur du notariat, se trouve placée au coeur de ce réseau. Elle a pour mission, par ses avis et ses projets, d'accompagner la politique de la direction des Archives de France en faveur des archives notariales.}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Mosser, Françoise}, year = {2005}, pages = {37--44}, } @article{mettraux_kauthen_revision_2002, title = {La révision de la loi sur le droit d'auteur}, journal = {Arbido}, author = {Mettraux Kauthen, Catherine}, year = {2002}, pages = {9--10}, } @article{maher_les_2006, title = {Les effets du droit d'auteur international sur la pratique archivistique}, volume = {38}, journal = {Archives}, author = {Maher, William J.}, year = {2006}, pages = {101--114}, } @article{looks_influence_2006, title = {L'influence des accords internationaux de commerce sur le droit d'auteur}, volume = {21}, journal = {Arbido}, author = {Looks, Jarmila}, year = {2006}, pages = {46--49}, } @article{lemu_les_1999, title = {Les professionnels de l'information et la proposition de directive communautaire sur le droit d'auteur}, journal = {Dossiers de l'audiovisuel}, author = {Lemu, Michèle}, year = {1999}, pages = {42--43}, } @article{lemoine_les_2013, title = {Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité}, volume = {2013}, doi = {http://dx.doi.org/10.3828/comma.2013.2.10}, abstract = {Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information.}, number = {2}, journal = {Comma}, author = {Lemoine, Hervé}, year = {2013}, pages = {97--102}, } @article{lemoine_conserver_2015, title = {Conserver, détruire, communiquer, dissimuler…}, volume = {2}, issn = {0152-0768}, abstract = {La justification même de la conservation des archives se trouve dans leur usage immédiat ou différé : justification des droits des personnes et institutions, sources fiables et authentiques pour l’histoire. Face aux nombreux risques qui pèsent sur leur conservation, la loi est en France le premier garde-fou qui permet de les préserver. Des solutions pragmatiques doivent également être mises en œuvre, plaçant l’archiviste au cœur du processus décisionnaire et lui donnant une responsabilité majeure dans la préservation des conditions d’un État de droit.}, journal = {Pouvoirs}, author = {Lemoine, Hervé}, year = {2015}, pages = {75--84}, } @article{laugee_respect_2016, title = {Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes}, volume = {Hiver 2015-2016}, language = {Français}, journal = {Revue européenne des médias et du numérique}, author = {Laugée, Françoise}, year = {2016}, } @article{lariviere_problemes_nodate, title = {Problèmes de droit d'auteur dans les bibliothèques}, volume = {33}, journal = {Documentation et bibliothèques}, author = {Larivière, Jules}, pages = {79--85}, } @article{lariviere_droit_1986, title = {Le droit d'auteur au {Canada} et le monde de la documentation}, volume = {32}, journal = {Documentation et bibliothèques}, author = {Larivière, Jules}, year = {1986}, pages = {67--74}, } @article{lahary_transposition_2006, title = {La transposition de la directive européenne en {France} : «{DADVSI}», le débat fracassant}, journal = {Arbido}, author = {Lahary, Dominique}, year = {2006}, pages = {9--5}, } @article{lafortune_parchemin_1989, title = {{PARCHEMIN} : une banque de données notariales du {Québec} ancien (1685-1885)}, volume = {20}, journal = {Archives}, author = {Lafortune, Hélène}, year = {1989}, pages = {51--58}, } @article{jouve_archivage_2000, title = {Archivage des documents réglementaires - {Maîtrise} d''une matière première spécifique.}, volume = {4}, url = {https://doi.org/10.3166/dn.4.3-4.315-329}, doi = {10.3166/dn.4.3-4.315-329}, number = {3-4}, journal = {Document Numérique}, author = {Jouve, David and Chabbat, Bertrand and Amghar, Youssef and Pinon, Jean-Marie}, year = {2000}, pages = {315--329}, } @article{hassler_internet_1999, title = {Internet, droit d'auteur et photographie}, journal = {Dossiers de l'audiovisuel}, author = {Hassler, Théo}, year = {1999}, pages = {16--18}, } @article{groupement_des_editeurs_de_services_en_ligne_geste_charte_nodate, title = {Charte d'édition électronique}, journal = {Dossiers de l'audiovisuel}, author = {{Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE)}}, pages = {60--62}, } @article{gillier_consultation_1994, title = {Consultation et protection des ayants droit}, journal = {Dossiers de l'audiovisuel}, author = {Gillier, François-Xavier}, year = {1994}, pages = {101--103}, } @article{giffard_droit_1988, title = {Droit sans frontières : le droit d'auteur en {Europe}}, volume = {33}, journal = {Bulletin des bibliothèques de France}, author = {Giffard, Alain}, year = {1988}, pages = {82--87}, } @article{gerber_bugmann_societe_2006, title = {La {Société} suisse des auteurs ({SSA})}, volume = {21}, journal = {Arbido}, author = {Gerber Bugmann, Sandra}, year = {2006}, pages = {59--60}, } @article{gallizia_source_2020, title = {Une source incontournable pour l’histoire des entreprises depuis 1791 : les archives de l’{Institut} national de la propriété industrielle}, volume = {101}, issn = {1161-2770}, shorttitle = {Une source incontournable pour l’histoire des entreprises depuis 1791}, url = {https://www.cairn.info/revue-entreprises-et-histoire-2020-4-page-142.htm}, abstract = {Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), créé en 1951 sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. La propriété industrielle a une histoire récente. Dans l’Antiquité ou au Moyen-Âge, les créations ne constituent pas de valeur économique en tant que telle au sens moderne du terme puisqu’elles ne sont pas, ou peu, reproductibles, encore moins industrialisables tel qu’on le conçoit à partir de la fin du XVIIIe siècle. En France, l’Ancien Régime est marqué par le système des privilèges et du monopole attribué à un bénéficiaire sous forme de concession. Même si la propriété industrielle puise ses racines aussi loin, ce sont avant tout les Révolutions, française et industrielle, qui déclenchent la mise en place d’un régime de protection des créations. Avec l’Angleterre et les Etats-Unis, la France est l’un des premiers pays à légiférer en la matière. C’est donc à partir du début du XIXe siècle que les trois titres de propriété industrielle apparaissent : brevets d’invention, marques de fabrique et de commerce et dessins et modèles industriels. Garant de la gestion de ces archives publiques, l’INPI est ainsi devenu l’une des mémoires de l’innovation technique en France. Il veille sur un riche patrimoine, constitué par l’intégralité des brevets depuis 1791, des marques depuis 1857 et des dessins et modèles depuis 1910. Près de 7,5 millions de documents forment cet ensemble de 145 kilomètres linéaires conservé précieusement dans des infrastructures spécifiques situées dans l’Oise…}, language = {fr}, number = {4}, urldate = {2022-04-14}, journal = {Entreprises et histoire}, author = {Gallizia, Steeve}, year = {2020}, note = {Bibliographie\_available: 0 Cairndomain: www.cairn.info Cite Par\_available: 0 Publisher: ESKA}, keywords = {Archives, Droit, France, Histoire, Patrimoine, Propriété intellectuelle}, pages = {142--148}, } @article{frochot_reutilisation_2014, title = {Réutilisation des données publiques : le cadre juridique}, issn = {0769-0975}, abstract = {Le phénomène de l'open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d'éclosion favorables: disponibilité d'outils techniques et données produites nativement sous forme numérique - ce que Marie-Anne Chabin (1), directrice du cabinet de conseil, Archive 17, nomme la numérité.}, language = {French}, number = {272}, journal = {Archimag}, author = {Frochot, Didier}, year = {2014}, pages = {36--38}, } @article{frochot_protection_2012, title = {La protection juridique du patrimoine immatériel de l'entreprise}, issn = {0769-0975}, language = {French}, number = {252}, journal = {Archimag}, author = {Frochot, Didier}, year = {2012}, pages = {44--45}, } @article{fouquet_letat_2020, title = {L’état civil séné­ga­lais aujourd’hui, de l’enre­gis­tre­ment à l’archi­vage : les dif­fi­cultés d’un outil de bonne gou­ver­nance et de res­pect des droits humains}, issn = {0016-5522}, url = {https://www.archivistes.org/Archivistique-et-mondialisation-vers-une-archivistique-monde}, abstract = {Cet arti­cle a voca­tion à pré­sen­ter les apports du mémoire de recher­che en archi­vis­ti­que sur l’état civil séné­ga­lais qui est l’un des deux tra­vaux de recher­che qui ont fait l’objet d’un sou­tien finan­cier de l’Association des archi­vis­tes fran­çais. Son intro­duc­tion expli­que d’abord les moti­va­tions qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en pré­sen­tant l’impor­tance de l’état civil et de ses archi­ves pour la bonne gou­ver­nance et les droits humains, ainsi que la situa­tion de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recher­che ; le pre­mier retenu est l’ori­gi­na­lité de la thé­ma­ti­que choi­sie et le fait que cette étude soit trans­po­sa­ble à d’autres pays. L’arti­cle sou­li­gne ensuite l’éclairage apporté par ce tra­vail sur les solu­tions de péren­ni­sa­tion de l’état civil mises en place, dans le pays qui sont prin­ci­pa­le­ment axées sur l’infor­ma­ti­sa­tion au détri­ment du papier. Il fait également état des apports au regard des dys­fonc­tion­ne­ments de l’état civil et de leurs rai­sons. Le poids de l’héri­tage colo­nial ainsi que la négli­gence admi­nis­tra­tive due à un manque de moyens sont évoqués. Enfin, cet arti­cle se conclut par une pré­sen­ta­tion des dif­fi­cultés ren­contrées et com­ment l’impor­tant corpus biblio­gra­phi­que cons­ti­tué les pallie et peut également aider de futu­res recher­ches sur des sujets connexes.}, number = {259}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Fouquet, Kévin}, year = {2020}, note = {Number: 259}, keywords = {Archives publiques, Document, Sénégal}, } @article{forcade_archives_2021, title = {Archives et politiques du secret}, issn = {0014-0759}, url = {https://www.cairn.info/revue-esprit-2021-6-page-99.htm}, abstract = {L’instruction restreignant le droit d’accès aux archives entrave le travail des historiens et porte atteinte à la liberté du citoyen de « demander compte à tout agent public de son administration ». Il est temps de réformer cette procédure, afin de faciliter la déclassification tout en respectant les enjeux de sécurité nationale.}, language = {fr}, number = {6}, urldate = {2022-04-14}, journal = {Esprit}, author = {Forcade, Olivier and Laurent, Sébastien and Warusfel, Bertrand}, year = {2021}, note = {Bibliographie\_available: 0 Cairndomain: www.cairn.info Cite Par\_available: 0 Publisher: Éditions Esprit}, keywords = {Accès aux archives, Droit, Information, Sécurité}, pages = {99--109}, } @article{farchy_droit_2004, title = {Le droit d'auteur malmené ou le symptôme de mutations}, journal = {Les nouveaux dossiers de l'audiovisuel}, author = {Farchy, Joëlle}, year = {2004}, pages = {52--53}, } @article{emmanuel_derieux_droit_2016, title = {Droit à l’oubli dans le monde numérique}, volume = {38-39}, url = {http://la-rem.eu/2016/08/02/droit-a-loubli-monde-numerique/}, abstract = {A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées. Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ?}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Emmanuel Derieux}, year = {2016}, } @article{ducol__2014, title = {« 350 raisons de croire en l’avenir » {La} commémoration des 350 ans d’existence de {Saint}-{Gobain}}, issn = {0016-5522}, doi = {10.3406/gazar.2014.5179}, language = {fra}, number = {213}, urldate = {2017-10-20}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Ducol, Laurent}, year = {2014}, pages = {213--225}, } @article{duclert_letat_2015, title = {L’état et les archives : question démocratique, réponse constitutionnelle}, volume = {2}, issn = {0152-0768}, abstract = {La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d’une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l’activité publique, juridique et scientifique. Cet article se propose de rappeler la situation présente en matière de législation sur les archives et de fixer les éléments de réflexion justifiant d’un engagement national en faveur des archives.}, journal = {Pouvoirs}, author = {Duclert, Vincent}, year = {2015}, pages = {37--48}, } @article{du_perron_lencadrement_2021, title = {L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au {Québec}}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/25894}, abstract = {Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.}, language = {fra}, urldate = {2022-04-15}, author = {Du Perron, Simon}, year = {2021}, note = {Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z}, keywords = {Données massives, Données personnelles, Droit, Exploitation, Législation, Québec}, } @article{du_manoir_de_juaye_internet_2001, title = {Internet et le droit}, journal = {Archimag}, author = {Du Manoir de Juaye, Thibault}, year = {2001}, pages = {38--40}, } @article{douillard-cagniant_les_1992, title = {Les archives des justices de paix et des tribunaux d'instance}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Douillard-Cagniant, Geneviève}, year = {1992}, pages = {272--275}, } @article{dieuzeide_droit_1998, title = {Le droit d'auteur et les usages en matière de photographie}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Dieuzeide, Geneviève}, year = {1998}, pages = {71--77}, } @article{derieux_reglementations_2021, title = {Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion}, url = {https://la-rem.eu/2021/08/reglementations-francaise-et-europeenne-de-la-collecte-conservation-et-exploitation-des-donnees-de-connexion/}, abstract = {Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.}, language = {fr-FR}, number = {57-58}, urldate = {2022-04-14}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Derieux, Emmanuel}, year = {2021}, keywords = {Collecte, Données personnelles, France, Loi, Sécurité}, } @article{demers_reproduction_1996, title = {La reproduction de documents pour fin de preuve selon le {Code} civil du {Québec}}, volume = {28}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol28_3_4/28-3-4-demers.pdf}, journal = {Archives}, author = {Demers, Jean Maurice}, year = {1996}, pages = {3--21}, } @article{debarnot_diffusion_1999, title = {La diffusion sur {Internet} d'oeuvres préexistantes et les droits des auteurs sur ces oeuvres}, journal = {Dossiers de l'audiovisuel}, author = {Debarnot, Jean-François}, year = {1999}, pages = {52--54}, } @article{cote_complement_2020, title = {Complément à la chronique d’archives. {L}’évaluation des informations judiciaires : un chantier majeur qui s’amorce}, volume = {73}, issn = {0035-2357, 1492-1383}, shorttitle = {Complément à la chronique d’archives. {L}’évaluation des informations judiciaires}, url = {https://www.erudit.org/fr/revues/haf/2020-v73-n3-haf05359/1070126ar/}, doi = {10.7202/1070126ar}, abstract = {Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.}, language = {fr}, number = {3}, urldate = {2022-04-15}, journal = {Revue d’histoire de l’Amérique française}, author = {Côté, Sophie}, year = {2020}, note = {Publisher: Institut d’histoire de l’Amérique française}, keywords = {Accès aux archives, Fonds, Justice, Québec, Évaluation}, pages = {130--131}, } @article{cornu_faut-il_2015, title = {Faut-il réviser le droit des archives ? : retour sur l’histoire d’un chantier législatif}, volume = {2}, issn = {0152-0768}, url = {https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2015-2-page-49.htm}, abstract = {Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.}, journal = {Pouvoirs}, author = {Cornu, Marie}, year = {2015}, pages = {49--62}, } @article{comite_du_droit_dauteur_du_conseil_canadien_des_archives_les_2017, title = {Les oeuvres posthumes}, url = {http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin5_FR_Rev.pdf}, number = {5}, journal = {Bulletins sur le droit d'auteur}, author = {{Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives}}, year = {2017}, } @article{comite_du_droit_dauteur_du_conseil_canadien_des_archives_reproduction_2013, title = {La reproduction aux fins de recherche selon une « utilisation équitable »}, url = {http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin1_FR_rev.pdf}, number = {1}, journal = {Bulletins sur le droit d'auteur}, author = {{Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives}}, year = {2013}, } @article{choisy_droit_2009, title = {Droit de l'information : {Une} réappropriation du domaine public numérisé par la propriété intellectuelle ?}, volume = {46}, shorttitle = {Droit de l'information}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-3-page-22.htm}, doi = {10.3917/docsi.463.0022}, abstract = {Droit d’auteur. On assiste aujourd’hui à une tentative de réappropriation des œuvres du domaine public par les institutions culturelles qui se prévalent de droits de propriété intellectuelle. Au cours de la journée d’étude organisée le 4 juin par l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) et dont nous rendons compte dans les pages suivantes, Stéphanie Choisy a analysé ces modes de réappropriation et leur légitimité.}, language = {Fr}, number = {3}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Choisy, Stéphanie and Battisti, Michèle and Vercken, Gilles}, year = {2009}, pages = {22--26}, } @article{chantepie_drms_2004, title = {{DRMS} : un modèle exclusif de distribution ?}, journal = {Les nouveaux dossiers de l'audiovisuel}, author = {Chantepie, Philippe}, year = {2004}, pages = {40--42}, } @article{canavaggio_du_2021, title = {Du groupe de travail à la {Section} {Archives} et droits de l’{Homme}. {Le} {Cap} 2003 - {Adelaïde} 2019*}, volume = {2020}, issn = {2049-3355}, url = {http://www.liverpooluniversitypress.co.uk/journals/article/66104/}, doi = {10.3828/comma.2020.3}, abstract = {La création de la Section Archives et droits de l’Homme du Conseil International des Archives est l’occasion de faire le bilan du travail accompli par le groupe de travail dont elle est issue et de tenter d’en évaluer l’impact. Les actions de sensibilisation menées depuis 2003 en direction des défenseurs des droits de l’Homme ont permis aux archivistes de bénéficier de leur soutien. Ils ont ainsi pu obtenir des Nations Unies la reconnaissance de l’importance des archives pour l’exercice du droit à la vérité dans les sociétés en transition démocratique. Des actions de professionnalisation ont été engagées pour aider les organisations non gouvernementales à préserver leurs archives et les archivistes à traiter les fonds concernant la défense des droits de l’Homme. La nouvelle Section aura la légitimité et les moyens nécessaires pour mener à bien des projets plus ambitieux.}, language = {fr}, number = {1-2}, urldate = {2022-04-13}, journal = {Comma}, author = {Canavaggio, Perrine}, year = {2021}, keywords = {Archiviste, Droits de l'Homme, Fonds}, pages = {21--33}, } @article{camara_utiliser_2014, title = {Utiliser des photos libres de droits}, issn = {1242-1367}, abstract = {Afin d'illustrer des articles sur un site internet ou un blog, les internautes privilégient les photos gratuites, mais les conditions liées aux droits d'auteur peuvent parfois être floues. Les photos gratuites sous licence Creative Commons simplifient l'utilisation des images. Elles apportent un appui juridique permettant leur utilisation et garantissant des droits aux auteurs.}, language = {French}, number = {51}, journal = {Archimag. Hors-série}, author = {Camara, Sharon}, year = {2014}, } @article{cadieux_gestion_2003, title = {Gestion de l'accès aux documents et du droit d'auteur : une expérience des {Archives} nationales du {Québec}}, volume = {35}, journal = {Archives}, author = {Cadieux, Hélène}, year = {2003}, pages = {49--67}, } @article{buhler_tour_2006, title = {Tour d'horizon du droit d'auteur dans la perspective des bibliothèques}, volume = {21}, journal = {Arbido}, author = {Bühler, Jacques}, year = {2006}, pages = {37--39}, } @article{boisboissel_secteur_2009, title = {Secteur pharmaceutique : quels traitements dans un contexte mondial de concentration ?}, issn = {0016-5522}, shorttitle = {Secteur pharmaceutique}, doi = {10.3406/gazar.2009.4541}, language = {fre}, urldate = {2017-10-11}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Boisboissel, Olivier de}, year = {2009}, pages = {139--144}, } @article{bochurberg_les_1999, title = {Les exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique}, journal = {Dossiers de l'audiovisuel}, author = {Bochurberg, Lionel}, year = {1999}, pages = {22--25}, } @article{blasi_commercialisation_2011, title = {Commercialisation d'archives audiovisuelles et données juridiques}, issn = {0769-0975}, abstract = {Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire.}, language = {French}, number = {247}, journal = {Archimag}, author = {Blasi, Frédéric}, year = {2011}, pages = {22--23}, } @article{blanchette__2004, title = {La « dématérialisation » du livre foncier d'{Alsace}-{Moselle} {Archivistique} et preuve électronique.}, volume = {8}, url = {http://dn.revuesonline.com/article.jsp?articleId=3559}, number = {2}, journal = {Document Numérique}, author = {Blanchette, Jean-François and Banat-Berger, Françoise}, year = {2004}, pages = {63--72}, } @article{blanchette_dematerialisation_2006, title = {La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français}, volume = {2006}, doi = {http://dx.doi.org/10.3828/comma.2006.1-2.9}, number = {1-2}, journal = {Comma}, author = {Blanchette, Jean-François and Banat-Berger, Françoise}, year = {2006}, pages = {1--12}, } @article{bigle_droit_2013, title = {Droit : la signature électronique 1/2}, issn = {0769-0975}, abstract = {La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a révolutionné notre Code civil (1). La signature électronique « pour tous » est en fort développement. Difficile, compliquée ? Non, la signature électronique est simple, l'essayer, c'est l'adopter !.}, language = {French}, number = {265}, journal = {Archimag}, author = {Bigle, Polyanna}, year = {2013}, pages = {36--37}, } @article{bigle_signature_2017, title = {La signature électronique adopte un nouveau look}, url = {http://www.archimag.com/demat-cloud/2018/02/01/signature-electronique-nouveau-look}, abstract = {La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...}, number = {310}, journal = {Archimag}, author = {Bigle, P. and Mouton, D.}, year = {2017}, } @article{berguig_droit_2011, title = {Droit de l'information}, volume = {48}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2011-2-page-12.htm}, doi = {10.3917/docsi.482.0012}, abstract = {À l'heure où trois fameux entrepreneurs du Web créent l'École européenne des métiers de l'Internet, la question des métiers, filières et compétences se pose plus que jamais. En effet, en proposant de former des professionnels à la veille stratégique, la maîtrise d'ouvrage ou encore au community management, les patrons de Free, Vente Privée et Meetic font le pari de répondre aux besoins des entreprises par un cursus de formation conçu de façon radicalement différente des formations classiques de l'info-doc au sens large. Au-delà de l'annonce très médiatique de cette nouvelle école, il convient donc de nous interroger sur nos métiers, les mutations qu'ils traversent et les perspectives qui leur sont offertes. Quelles réalités vivent aujourd'hui les professionnels de l'information ? Quelles sont les ruptures à prendre en compte pour mieux répondre aux besoins des organisations ? Enfin, comment mieux valoriser son savoir-faire et quelles stratégies collectives déployer dans un univers informationnel devenu très ouvert et concurrentiel ? Vous l'aurez compris, ce dossier place les compétences info-documentaires au cœur de la réflexion pour une employabilité renouvelée. Un dossier à ne pas manquer et qui tombe à point dans le contexte de la réflexion stratégique en cours dans l'association.}, language = {FR}, number = {2}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Berguig, Matthieu and Maurel, Lionel and Battisti, Michèle and Iteanu, Olivier}, year = {2011}, pages = {12--17}, } @article{berguig_droit_2013, title = {Droit de l'information}, volume = {50}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2013-2-page-16.htm}, doi = {10.3917/docsi.502.0016}, abstract = {Comment les réseaux documentaires ont-ils évolué ? Ont-ils encore une légitimité aujourd'hui ? Sous des configurations nouvelles et sans doute plus variées, ils sont toujours bien présents, comme l'illustrent les nombreux exemples choisis par la coordinatrice du dossier, Ghislaine Chartron. Enjeux et valeurs des réseaux documentaires, politique, gouvernance et organisation, transformation sous l'effet du numérique sont les thèmes de ce dossier. Les rubriques "Métiers et compétences", "Méthodes, techniques et outils" et "Droit de l'information" traitent notamment du web sémantique collaboratif, de l'Open Linked Data dans le domaine culturel, du droit à l'oubli, des patents trolls. Découvrez les "jardiniers de la connaissance", une charte éthique pour le Big Data, le parcours d'un "archéologue des réseaux" et l'article de recherche, consacré aux contenus Internet en langue arabe. Pensez aussi aux chroniques et aux notes de lecture qui vous réservent de belles surprises.}, language = {FR}, number = {2}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Berguig, Matthieu and Breese, Pierre and Vercken, Gilles}, year = {2013}, pages = {16--21}, } @article{battisti_directive_2006, title = {La directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la {Société} de l'{Information}}, volume = {21}, journal = {Arbido}, author = {Battisti, Michèle}, year = {2006}, pages = {5--9}, } @article{battisti_droit_2001, title = {Droit d'auteur et droit de reproduction}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Battisti, Michèle}, year = {2001}, pages = {119--127}, } @article{baribeau_les_2000, title = {Les exceptions à la {Loi} sur le droit d'auteur concernant les bibliothèques, musées et services d'archives}, volume = {32}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol32_2/32-2-baribeau.pdf}, journal = {Archives}, author = {Baribeau, Marc}, year = {2000}, pages = {3--16}, } @article{banat-berger_informatisation_2001, title = {L'informatisation du service de l'état civil de {Nantes} : visite du 8 novembre 2000}, volume = {5}, url = {http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1669}, journal = {Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques}, author = {Banat-Berger, Françoise}, year = {2001}, } @article{balmisse_gerer_2009, title = {Gérer autrement les projets}, volume = {46}, issn = {1777-5868}, url = {https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-1-page-44.htm}, doi = {10.3917/docsi.461.0044}, abstract = {Repères. L’arrivée du web 2.0, avec ses nouveaux modes de travail et ses outils sociaux, a accéléré l’évolution de la gestion de projet, caractérisée par une nouvelle forme d’équipe, une approche itérative et collaborative de la réalisation des activités et l’utilisation de logiciels plus flexibles de suivi et de partage de l’information. Gilles Balmisse et Ali Ouni nous expliquent pourquoi cette gestion innovante de projet, dite 2.0, apporte une réponse adaptée aux nouvelles exigences des organisations.}, language = {Fr}, number = {1}, journal = {Documentaliste-Sciences de l'Information}, author = {Balmisse, Gilles and Ouni, Ali and Berger, Merchid and Vignaud, Dominique and Barbry, Éric and Pecatte, Patrick}, year = {2009}, pages = {44--53}, } @article{bailly_droit_1994, title = {Le droit de copie au coeur des débats}, abstract = {Droit d'auteur contre droit de copie? L'opposition soulève les passions. L'avènement des nouvelles technologies en fait un sujet d'actualité. Bilan sur une journée de réflexion.}, journal = {Archimag}, author = {Bailly, Sébastien}, year = {1994}, pages = {19--20}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_directive_2003, title = {Une directive pour le respect de la propriété intellectuelle}, volume = {39}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_protection_2002, title = {Protection technique et droit d'auteur}, volume = {29}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2004, title = {Les systèmes de gestion des droits numériques}, volume = {51}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2004}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2004, title = {Les directives européennes en cours de transposition en {France}}, volume = {47}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2004}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2000, title = {Les bases de données}, volume = {9}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2000}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2003, title = {Les archives ouvertes}, volume = {34}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_droit_2001, title = {Le droit de citation}, volume = {20}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2001}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_droit_2002, title = {Le droit à l'image}, volume = {26}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_domaine_2002, title = {Le domaine public}, volume = {28}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_transposition_2003, title = {La transposition de la directive sur le droit d'auteur en {Europe}}, volume = {41}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_titularite_2003, title = {La titularité du droit d'auteur}, volume = {35}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2003}, pages = {n/a}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_copie_2000, title = {La copie privée numérique}, volume = {2}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2000}, pages = {1--2}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_exception_2002, title = {L'exception à des fins d'enseignement et de recherche}, volume = {25}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @article{association_canadienne_des_bibliotheques_submission_2009, title = {Submission to the 2009 {Copyright} {Consultation} / {Consultation} sur le droit d’auteur – 2009}, volume = {37}, issn = {1708-6701}, journal = {Revue de l'ACBM / CAML Review}, author = {Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM)}, year = {2009}, pages = {21--28}, } @article{accart_droit_2006, title = {Le droit d'auteur dans un environnement numérique : les positions de l'{IFLA} et de l'{UNESCO}}, volume = {21}, journal = {Arbido}, author = {Accart, Jean-Philippe}, year = {2006}, pages = {28--30}, } @article{noauthor_traitement_2009, title = {Traitement documentaire du son et de la vidéo}, issn = {0769-0975}, language = {French}, number = {223}, journal = {Archimag}, year = {2009}, } @article{noauthor_les_2012, title = {Les bonnes feuilles. « {L}'écho de la loi, du parchemin à {Internet} »}, issn = {0769-0975}, abstract = {« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage. Encore faut-il être en mesure d'y accéder ! Du parchemin aux réseaux numériques, les lois et règlements se sont inscrits sur tous les types de supports inventés au cours des siècles. Publié par La Documentation Française, l'ouvrage « L'écho des lois, du parchemin à internet » retrace cette histoire où se mêlent technologie, droit et politique.}, language = {French}, number = {260}, journal = {Archimag}, year = {2012}, pages = {44--47}, } @article{noauthor_legislation_nodate, title = {Législation proposée sur les droits d'auteur : un point de vue sur la question de «l'utilisation équitable»}, volume = {4}, journal = {Muse}, pages = {59--61}, } @article{noauthor_droit_2010, title = {Le droit à l'oubli ou le revers de la mémoire numérique}, issn = {0769-0975}, abstract = {Les internautes livrent sans le savoir de nombreuses informations personnelles sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. En France et dans le monde, de plus en plus d'organisations militent pour garantir la confidentialité des données échangées sur le web.}, language = {French}, number = {234}, journal = {Archimag}, year = {2010}, pages = {4--5}, } @article{noauthor_defi_2015, title = {Le défi du droit d’auteur}, volume = {15}, url = {http://arbido.ch/assets/files/arbido_2015_2_low_161127_132420.pdf}, abstract = {Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à tous les professionnels à quel point la législationsur le droit d’auteur est liée aux mandats légaux etsociaux des archives et des bibliothèques. Le soulagementcollectif n’en a été que plus grand, lorsque le Tribunal fédérala annulé le jugement rendu en novembre 2014.}, number = {2}, journal = {Arbido}, year = {2015}, } @article{noauthor_informer_2009, title = {Informer sur les droits humains en {Suisse}}, volume = {9}, url = {http://arbido.ch/assets/files/arbido_9.2_001_068.pdf}, abstract = {Ce dossier, comme tous les numéros d’arbido, ne prétend nullement à l’exhaustivité, mais permet de faire le point sur les institutions qui, en Suisse, travaillent au jour le jour sur le terrain de l’humanitaire. La rédaction remercie chaleureusement les auteur(e)s qui ont accepté de collaborer dans un contexte de travail où l’urgence prévaut (même pour les services documentaires). Quelques représentants d’institutions publiques, notamment d’Archives, ont été également invités à présenter la diversité des sources qui constituent la base de nos connais-sances historiques sur un sujet aux multiples facettes. La rédaction n’ignore pasque de nombreux autres centres d’information documentaire sont dépositaires de traces cruciales de la question humanitaire, notamment celles de la Shoah. Ce dossier, par sa généralité, demeure incomplet, lucarne étroite sur une réalité com-posite dont la taille fait frémir.}, number = {2}, journal = {Arbido}, year = {2009}, } @article{noauthor_archives_2007, title = {Archives, justice et droits de l'homme}, abstract = {Actes du colloque international organisé par l'Association française d'histoire de la justice, l'AAF et le Conseil international des archives, 11 décembre 2006}, number = {2}, journal = {La Gazette des archives}, year = {2007}, }