@article{association_des_archivistes_du_quebec_memoire_2007, title = {Mémoire de l'{Association} des archivistes du {Québec}. {Les} archives, un patrimoine clé pour la culture. (avant-propos de {Diane} {Baillargeon})}, volume = {39}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/cora/afficheFic.php?fic=vol39_2/39_2_memoire.pdf&usager_id=}, abstract = {Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de patrimoine. Plus précisément, le mémoire propose entre autres que la valeur d'intelligibilité soit reconnue comme critère d'évaluation de manière à assurer la protection du patrimoine virtuel. L'AAQ recommande aussi que les éléments du patrimoine associés à un bien classé ou cité, notamment les archives, fassent l'objet d'un statut intermédiaire de reconnaissance. Elle accueille aussi favorablement l'attribution des nouvelles responsabilités qui seraient dévolues au futur Conseil du patrimoine culturel et recommande qu'au moins un archiviste soit membre de ce Conseil. Le mémoire propose aussi une série de recommandations visant à assurer aux citoyens (individuels et corporatifs) des avantages fiscaux en maintenant la fonction de certification de la valeur des dons aux institutions muséales et aux centres d'archives agréées. L'AAQ propose aussi diverses mesures de financement pour le patrimoine archivistique, par exemple : le soutien du milieu associatif archivistique ; le financement d'équipes d'experts en patrimoine archivistique ; l'achat de fonds ou de documents d'archives ; le remboursement de taxes sur l'achat de fournitures et d'équipement spécialisé de conservation ; un programme de financement adéquat pour le traitement, la conservation et l'accessibilité des fonds d'archives ainsi qu'une politique pour assurer la conservation au Québec des archives des entreprises dissoutes ou acquises par des intérêts étrangers.}, number = {2}, journal = {Archives}, author = {Association des archivistes du Québec}, year = {2007}, pages = {155--168}, }