@article{drevillon_rgpd_2020, title = {{RGPD} et archives historiques en entreprises privées : les réflexions des archivistes bancaires}, volume = {100}, issn = {9782747230858}, doi = {10.3917/eh.100.0154}, abstract = {Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les archives historiques ont pu être perçues comme un risque pour l’entreprise privée, ce qui n’est pas sans poser différents problèmes : destruction massive, oubli de la problématique historique, difficultés de diffusion. Comment les archivistes peuvent-ils agir pour mieux protéger les archives patrimoniales privées ? L’idée du collectif d’archivistes bancaires était de réfléchir à ce qui était nouveau pour les archives historiques sous le régime du RGPD et notamment pour les archives historiques privées, de facto exclues du périmètre dérogatoire accordé aux services publics d’archives. Ces derniers peuvent en effet s’appuyer sur la notion de traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public (considérant 158 du RGPD). Pour les archives historiques d’entreprises privées, les services peuvent déroger au régime de droit commun et bénéficier du régime spécifique accordé aux traitements « à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques » (considérants 159, 160). L’étendue des dérogations qui s’appliquent aux archives définitives de la sphère privée a été spécifiée dans un décret pris en août 2018 permettant aux responsables de traitements de prétendre aux dérogations. À deux exceptions près, les services d’archives du secteur privé bénéficient pour leurs fonds historiques des mêmes dérogations aux droits de la personne que celles des traitements à des fins archivistiques dans l’intérêt public…}, language = {FR}, number = {3}, journal = {Entreprises et histoire}, author = {Drévillon, Cathy}, year = {2020}, note = {Place: Paris Publisher: ESKA}, keywords = {Archives historiques, Banques}, pages = {154--156}, } @article{foucher_transcrire_2009, title = {Transcrire la {LOLF} : l’approche ornaise}, issn = {0016-5522}, shorttitle = {Transcrire la {LOLF}}, doi = {10.3406/gazar.2009.4637}, language = {fre}, urldate = {2017-10-12}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Foucher, Jean-Pascal and Bouvet, Charles-Henri}, year = {2009}, pages = {49--58}, } @article{meeschaert_archives_2009, title = {Archives bancaires : entre gestion et patrimoine}, issn = {0016-5522}, shorttitle = {Archives bancaires}, doi = {10.3406/gazar.2009.4537}, language = {fre}, urldate = {2017-10-11}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Meeschaert, Marjolaine}, year = {2009}, pages = {97--102}, } @article{ngom_gestion_2008, title = {Gestion des archives courantes et intermédiaires: l'exemple du ministère de l'{Economie} et des {Finances} du {Sénégal}}, volume = {2008}, doi = {http://dx.doi.org/10.3828/comma.2008.1.12}, abstract = {Le Sénégal a adopté un programme national de bonne gouvernance en 2001. Le ministère de l'Economie et des Finances (MEF) est chargé de prendre en charge le volet économique de ce programme. En juin 2003, dans ce cadre, le Gouvernement du Sénégal, en collaboration avec la Banque mondiale et les autres partenaires au développement, a réalisé une évaluation du système de gestion des finances publiques. Cette étude a permis d'identifier les principales déficiences du système à tous les niveaux de la chaîne budgétaire en proposant des améliorations. La mise en oeuvre de l'étude a recommandé l'examen des besoins urgents du ministère en matière d'archivage avec un plan d'urgence chiffré et la mise en place d'un programme cohérent. Un comité technique est chargé de la confection d'outils de gestion, de l'élaboration d'une circulaire sur la gestion des documents, de la mise en place d'un système de gestion électronique des documents et du renforcement des capacités des gestionnaires de l'information en collaboration avec des consultants spécialistes.}, number = {1}, journal = {Comma}, author = {Ngom, Fatou}, year = {2008}, pages = {65--73}, } @article{nougaret_les_2009, title = {Les demandes sociales. {Cas} des archives bancaires et des spoliations}, volume = {213}, issn = {0016-5522}, doi = {10.3406/gazar.2009.4547}, language = {fre}, urldate = {2017-10-11}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Nougaret, Roger}, year = {2009}, pages = {191--199}, } @article{oriol_scanners_2004, title = {Scanners de chèque : la check-list}, journal = {Archimag}, author = {Oriol, Marie-Pierre}, year = {2004}, pages = {36--39}, } @article{pequignot_collectif_2020, title = {Collectif, {Les} documents du commerce et des marchands entre {Moyen} Âge et époque moderne ({XIIe}-{XVIIe} siècle)}, volume = {252}, issn = {9782490783076}, doi = {10.4000/ccm.5383}, abstract = {En 2015, à l’occasion du cinquantenaire de sa création et de son xive congrès, la Commission internationale de diplomatique a poursuivi l’ouverture de la discipline au-delà de ses domaines de prédilection originels. L’arc chronologique a été tendu de façon à adjoindre la première modernité à l’indispensable Moyen Âge, le choix des documents du commerce et des marchands mettant en lumière une typologie que Giovanna Nicolaj compare, dans une introduction enlevée et non dénuée de mélancolie (p. 9-11 notamment), à « une cendrillon [égarée] dans les palais de la diplomatique traditionnelle » (una cenerentola nei palazzi della diplomatica tradizionale). Le pari est triple : rompre avec des cloisonnements jugés obsolètes, éprouver la méthode diplomatique sur des documents jusqu’alors rarement passés à son crible rigoureux, se déprendre chemin faisant d’une vision de l’instrumentation notariée comme unique garante de la validité des transactions. Conformément à la pratique en usage dans les congrès internationaux de diplomatique, l’exploration est plurilingue, avec six articles en français, quatre en italien comme en espagnol, trois en allemand et deux en anglais. Les actes du congrès sont répartis en trois grands domaines dont les délimitations tant géographiques que chronologiques renvoient à des pratiques de l’écrit tendanciellement distinctes : « la Méditerranée médiévale (xiie-xve siècle) » (p. 15-114), « De la Manche à l’Oural (xiie-xviie siècle) » (p. 117-297), puis « les temps modernes et l’Atlantique (xvie-xviie siècle) » (p. 301-393), qui seront ici, compte tenu des centres d’intérêt principaux des Cahiers de civilisation médiévale, évoqués brièvement en guise de contrepoint.}, language = {FR}, number = {4}, journal = {Cahiers de civilisation médiévale}, author = {Péquignot, Stéphane}, year = {2020}, note = {Publisher: Centre d’études supérieures de civilisation médiévale}, pages = {278--280}, }