@techreport{association_des_archivistes_du_quebec_aaq_acces_1997, title = {L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre.}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/a-propos/structure-de-l-aaq/interventions}, author = {Association des archivistes du Québec (AAQ)}, year = {1997}, pages = {49}, } @techreport{association_des_archivistes_du_quebec_aaq_valeur_1998, title = {La valeur sociale des renseignements personnels}, url = {http://www.archivistes.qc.ca/evenement/intervention/19980327_renspers_mem.html}, author = {Association des archivistes du Québec (AAQ)}, year = {1998}, } @techreport{noauthor_diffusion_2004, address = {France}, title = {La diffusion des données publiques (1ère partie)}, url = {http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/fevr2004.pdf}, institution = {Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}, year = {2004}, } @techreport{archives_publiques_de_lontario_bulletin_2005, title = {Bulletin d'information no 4: {Directive} sur le déclassement des documents des ministres et du personnel politique}, author = {Archives publiques de l'Ontario}, year = {2005}, } @techreport{canavaggio_vers_2011, address = {Rabat, Maroc}, title = {Vers un droit d’accès à l’information publique au {Maroc}}, url = {http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002146/214658f.pdf}, abstract = {L’accès à l’information publique gouvernementale n’est pas un luxe ou un privilège réservé à une minorité, c’est un droit fondamental des citoyens reconnu par le droit international. Il permet de savoir pourquoi, par qui, comment et quand les décisions publiques, à tous les échelons de l’Etat, sont prises et mises en œuvre. C’est aussi à travers l’exercice de ce droit que les citoyens peuvent contrôler l’action du gouvernement, des élus ainsi que des entreprises privées qui travaillent dans le domaine public. La reconnaissance par l’Etat de ce droit signifie aussi son acceptation d’être responsable de ses actes devant les citoyens qui ont le droit de lui demander des comptes et de juger de sa politique. Cette obligation doit être inscrite dans la loi.}, institution = {UNESCO}, author = {Canavaggio, Perrine and Balafrej, Alexandra}, year = {2011}, } @techreport{conseil_international_des_archives_ica_principes_2012, title = {Principes relatifs à l’accès aux archives}, url = {http://www.ica.org/sites/default/files/ICA_Access-principles_FR.pdf}, abstract = {L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche. Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives; elles ont transformé les pratiques de description. Le texte des Principes porte sur l’autre élément concernant l’accès : l’autorité légale permettant de consulter les archives. Le Conseil international des archives s’est longtemps préoccupé de la question de l’accès aux archives. A la suite des changements politiques en Europe au début des années 1990, les archivistes européens ont développé un «Plan pour une politique européenne normalisée en matière d’accès aux archives» que l’ICA a adopté comme position lors de son assemblée générale à Edimbourg en 1997. Cependant, ce plan porte presque entièrement sur l’accès aux archives des administrations publiques, et ne se prononce qu’à une reprise sur l’accès aux archives non-gouvernementales: «Il est recommandé, chaque fois que cela est possible, de faire en sorte que soient mises en place des dispositions pour l’accès aux archives privées en accord avec celles existant pour les archives publiques.»}, author = {{Conseil international des archives (ICA)} and {Comité des bonnes pratiques et des normes} and {Groupe de travail sur l’accès}}, year = {2012}, }