@article{noauthor_legislation_nodate, title = {Législation proposée sur les droits d'auteur : un point de vue sur la question de «l'utilisation équitable»}, volume = {4}, journal = {Muse}, pages = {59--61}, } @misc{lhistoire_archives_nodate, title = {Archives : le coup de force de l’été}, shorttitle = {Archives}, url = {https://www.lhistoire.fr/archives-le-coup-de-force-de-l’été}, abstract = {Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi.}, language = {fr}, urldate = {2022-04-19}, journal = {L'Histoire}, author = {L'Histoire}, keywords = {Accès aux archives, France, Loi}, }