@article{banat-berger_loi_2000, title = {La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique}, volume = {2}, url = {http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1666}, journal = {Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques}, author = {Banat-Berger, Françoise}, year = {2000}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_les_2002, title = {Les archives}, volume = {27}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2002}, pages = {1--2}, } @phdthesis{etienne_gestion_2002, address = {Paris, France}, type = {Mémoire de {D}.{E}.{S}.{S}. {Sciences} de l'information et de la documentation spécialisées}, title = {La gestion d'une iconothèque grâce à la {GEIDE} et perspectives de mise en ligne sur le web : le cas du centre de documentation du {Mouvement} {Français} pour {Planning} {Familial}}, school = {Institut national des techniques de la documentation (INTD)}, author = {Etienne, Claire}, year = {2002}, } @article{association_des_professionnels_de_linformation_et_de_la_documentation_adbs_nouvelle_2004, title = {La nouvelle loi « {Informatique} et libertés »}, volume = {50}, url = {http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html}, journal = {Actualités du droit de l'information (ADBS)}, author = {{Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)}}, year = {2004}, pages = {1--2}, } @article{blanchette_dematerialisation_2006, title = {La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français}, volume = {2006}, doi = {http://dx.doi.org/10.3828/comma.2006.1-2.9}, number = {1-2}, journal = {Comma}, author = {Blanchette, Jean-François and Banat-Berger, Françoise}, year = {2006}, pages = {1--12}, } @article{lemoine_les_2013, title = {Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité}, volume = {2013}, doi = {http://dx.doi.org/10.3828/comma.2013.2.10}, abstract = {Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information.}, number = {2}, journal = {Comma}, author = {Lemoine, Hervé}, year = {2013}, pages = {97--102}, } @article{studer_levolution_2015, title = {L'évolution du cadre juridique en matière d'externalisation de prestations d'archivage dans le cas des archives publiques}, volume = {238}, number = {2}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Studer, Sébastien}, year = {2015}, pages = {47--58}, } @book{carneroli_droit_2016, edition = {1re}, series = {Création, {Information}, {Communication}, pratique}, title = {Le droit à l'oubli : {Du} devoir de mémoire au droit à l’oubli}, isbn = {978-2-8044-8116-2}, abstract = {Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d’archives électroniques, quelles sont les possibilités d’exercer un droit à l’oubli de façon effective ? L’oubli doit-il s’imposer de la même manière aux sites d’informations qu’aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l’importance des droits fondamentaux en présence. Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé. Sommaire Introduction PARTIE 1. Le droit à l’oubli judiciaire Chapitre 1. Les principes Chapitre 2. Le droit à l’oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques PARTIE 2. Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli numérique » Chapitre 1. Le cadre européen Chapitre 2. La réglementation française Chapitre 3. La réglementation belge PARTIE 3. En pratique, que faire ? Chapitre 1. L’effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche}, urldate = {2018-01-05}, publisher = {Larcier group}, author = {Carneroli, Sandrine}, year = {2016}, } @phdthesis{le_maguer_lunion_2016, address = {Angers, France}, type = {Master {Histoire}, {Document}}, title = {L’{Union} européenne à l’épreuve des archives entre 1990 et 2016 : les réactions face au projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel}, url = {http://dune.univ-angers.fr/fichiers/15006788/20162MHD6012/fichier/6012F.pdf}, abstract = {En 2016, l’Union européenne est contestée. Alors qu’elle a un impact sur les législations nationales et que certains rejettent son interventionnisme, peu de travaux traitent de son action sur les archives. L’Union européenne a des actions variées sur les archives. Elle cherche à encourager la coopération entre les archivistes et à faciliter l’accès aux documents. Mais, ces actions restent limitées et méconnues. Les archivistes sont encore peu tournés vers les problématiques européennes. Néanmoins, ils semblent prendre progressivement en compte le rôle de l’Union européenne, notamment lors du projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel qui a entraîné un mouvement international pour faire reconnaître une exception archivistique. Il est alors question de comprendre les relations entre les archives et l’Union européenne.}, school = {Université Angers}, author = {Le Maguer, Stéphane}, year = {2016}, note = {Sous la direction de Patrice Marcilloux}, keywords = {Union européenne, directive 95/46/CE, protection des données à caractère personnel, règlement 2016/679}, } @article{bigle_signature_2017, title = {La signature électronique adopte un nouveau look}, url = {http://www.archimag.com/demat-cloud/2018/02/01/signature-electronique-nouveau-look}, abstract = {La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...}, number = {310}, journal = {Archimag}, author = {Bigle, P. and Mouton, D.}, year = {2017}, } @article{khan_mohammad_transparence_2019, title = {Transparence et pro­tec­tion : les archi­ves {Agence} du {Comité} inter­na­tio­nal de la {Croix}-{Rouge}}, url = {https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne}, abstract = {Le Comité inter­na­tio­nal de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archi­ves depuis sa créa­tion en 1863. Ces archi­ves, ina­lié­na­bles et péren­nes, cons­ti­tuent la mémoire des acti­vi­tés du CICR, de même que celle des vic­ti­mes de conflits armés et autres situa­tions de vio­lence, aux­quel­les le CICR est venu en aide. En 1996, consi­dé­rant l’inté­rêt excep­tion­nel qu’elles repré­sen­tent et dans un but de trans­pa­rence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archi­ves à la consul­ta­tion publi­que. Cette déci­sion a été le fait d’une démar­che interne qui a eu le temps de mûrir au cours des années et a trouvé écho à l’époque. Après avoir pré­senté l’his­to­ri­que de cette démar­che d’ouver­ture liée aux carac­té­ris­ti­ques juri­di­ques et géné­ti­ques de l’ins­ti­tu­tion, nous étudierons le cas spé­ci­fi­que des archi­ves de l’agence, qui contien­nent prin­ci­pa­le­ment des don­nées indi­vi­duel­les. Nous ver­rons que la volonté ins­ti­tu­tion­nelle de trans­pa­rence, peut se heur­ter en pra­ti­que à des ques­tions léga­les, tech­no­lo­gi­que ou encore finan­ciè­res. Entre les atten­tes du public et les limi­tes liées au droit, au finan­ce­ment et aux res­sour­ces humai­nes, dans quel­les cir­cons­tan­ces l’archi­viste accom­plit-elle sa mis­sion ?}, number = {255}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Khan Mohammad, Fania}, year = {2019}, note = {Number: 255}, } @misc{dubois_digital_2020, type = {Association belge d’{Histoire} contemporaine}, title = {Le {Digital} {Act} belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information}, shorttitle = {Le {Digital} {Act} belge}, url = {https://www.contemporanea.be/fr/article/20201-archieven-lang-digital-act}, abstract = {Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data, numérisation, dématérialisation, tous ces termes sont de plus en plus courants dans la vie d’un archiviste en 2020 et posent un grand nombre de questions tant au niveau technologique que pratique ou légal. Dans cette dernière matière, la Belgique a toujours confirmé sa réputation de « terre du compromis » résultant en une législation clairsemée, disparate voire contradictoire. Ce patchwork législatif, très (trop) centré sur les archives publiques, ne reflète pas toujours toutes les réalités de terrain, rendant la tâche ardue à qui voudrait se lancer dans une énumération exhaustive. La loi du 21 juillet 2016, publiée dans la foulée du règlement européen eIDAS, veut éviter ce biais en proposant un texte de référence pour l’archivage électronique1. La plupart des acteurs de terrain, dont fait partie l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB), n’ont pu prendre connaissance de ce texte qu’après son vote au Parlement. Néanmoins, à la suite de ce vote, le cabinet du ministre de l’Agenda numérique a mis sur pied une task-force rassemblant ces acteurs de terrain pour baliser la mise en pratique de ce texte, notamment au travers d’un arrêté royal mentionnant les normes et standards à suivre en la matière.}, language = {fr}, urldate = {2021-03-30}, journal = {Contemporanea}, author = {Dubois, Marie-Laurence and Delabie, Florian}, year = {2020}, } @misc{ina_institut_ombre_2020, title = {A l'ombre des serveurs. {Chapitre} 8 : le dépôt légal du {Web}}, shorttitle = {A l'ombre des serveurs. {Chapitre} 8}, url = {https://www.youtube.com/watch?v=Aji9HpPWhQY}, abstract = {Rencontre avec Thomas Drugeon, du dépôt légal du web, service qui collecte le web média français. Abonnez-vous https://bit.ly/2WuuA8y Images d'archive INA Institut National de l'Audiovisuel http://institut.ina.fr \#INA \#Culte}, urldate = {2022-04-16}, collaborator = {{INA Institut}}, year = {2020}, keywords = {Archivage, Collecte, Recherche, Web}, } @article{ranquet_rofrance_2020, title = {Le rôle de la {France} dans la règle­men­ta­tion euro­péenne : l’exem­ple du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées ({RGPD})}, url = {https://www.archivistes.org/La-Francophonie-des-archives-Expertise-cooperation-partage}, abstract = {Le droit euro­péen a de plus en plus sou­vent de l’influence sur le droit fran­çais, dans le domaine des archi­ves notam­ment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seu­le­ment à faire enten­dre leur voix au niveau natio­nal, mais à faire en sorte que leur posi­tion puisse être relayée dans les ins­tan­ces en charge de l’élaboration des textes euro­péens. Dans le cadre de la négo­cia­tion du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a tou­jours pris en compte les préoc­cu­pa­tions des archi­vis­tes.}, number = {256}, journal = {La Gazette des archives}, author = {Ranquet, Marie and Rœlly, Aude}, year = {2020}, note = {Number: 256}, } @article{derieux_reglementations_2021, title = {Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion}, url = {https://la-rem.eu/2021/08/reglementations-francaise-et-europeenne-de-la-collecte-conservation-et-exploitation-des-donnees-de-connexion/}, abstract = {Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.}, language = {fr-FR}, number = {57-58}, urldate = {2022-04-14}, journal = {La revue européenne des médias et du numérique}, author = {Derieux, Emmanuel}, year = {2021}, keywords = {Collecte, Données personnelles, France, Loi, Sécurité}, } @misc{roubaud-quashie_rideau_2021, type = {Revue d'action politique du {PCF}}, title = {Rideau de fer sur les archives}, url = {https://www.causecommune-larevue.fr/rideau_de_fer_sur_les_archives}, abstract = {Il y a un quart de siècle, quelques mois après que la France venait de connaître sur son sol l’horreur de la mort par attentats terroristes, un rapport était remis au premier ministre Alain Juppé, frais successeur d’Édouard Balladur à Matignon. (C’est ce dernier qui avait commandé ledit rapport mais le temps que ce travail soit mené à bien, le chef du gouvernement était redevenu « simple député » après sa défaite à l’élection présidentielle ; c’est ainsi Alain Juppé qui en fut le destinataire effectif.) Rappelons, outre ce contexte d’atteintes cruelles à la sécurité nationale, le nom de quelques ministres de ces deux gouvernements : à l’Intérieur, c’est d’abord Charles Pasqua (Balladur) puis Jean-Louis Debré (Juppé) ; à la Défense, c’est François Léotard (Balladur) puis Charles Millon (Juppé)… Autrement dit, un univers qui n’était pas tout de tendresse candide. « Tous les documents classés « secret défense » à l’époque ou jugés aujourd’hui, rétrospectivement, comme relevant de ce secret ne sont plus, de droit, accessibles aux citoyens, aux historiens, aux chercheurs, qu’ils datent de 1960 ou de 1934 ! » Pourtant, dans ce rapport rédigé par Guy Braibant, alors président de section honoraire du Conseil d’État, voici ce qu’on pouvait lire à propos des archives. « Le sentiment est général qu’une libéralisation est souhaitable. Nombre d’acteurs s’accordent à reconnaître que le dispositif actuel est, au moins dans certains cas, trop restrictif. » Plus loin : « Les délais spéciaux doivent être réduits et voir leur champ d’application précisé. » En effet, afin de garantir la « sûreté de l’État », la loi prévoyait de rendre incommunicables les documents datant de moins de 60 ans. Mais Guy Braibant de commenter : « La durée de 60 ans apparaît dans l’immense majorité des cas excessive au regard des atteintes qui pourraient être portées aux intérêts publics en cause. Il est difficile de soutenir que la divulgation des plans de défense ou des correspondances diplomatiques du gouvernement du Front populaire pourrait, en 1996, menacer un quelconque intérêt public. » Et de proposer en conséquence que « le délai spécial d’accès aux archives dont la communication serait susceptible de porter atteinte à un intérêt public protégé p[uisse] être abaissé à 50 ans. »}, language = {fr}, urldate = {2022-04-18}, journal = {Cause commune}, author = {Roubaud-Quashie, Guillaume}, year = {2021}, keywords = {Accès aux archives, France, Loi, Sécurité}, }