@misc{noauthor_les_2010, address = {Nancy, France}, title = {Les actes comme expression du pouvoir au {Haut} {Moyen} Âge actes de la table ronde de {Nancy}, 26-27 novembre 1999}, year = {2010}, note = {actes de la table ronde de Nancy, 26-27 novembre 1999 / [édités par] Marie-José Gasse-Grandjean et B.-M. Tock}, } @article{banat-berger_gestion_2015, title = {La gestion des archives dans le secteur médical à l’ère numérique}, volume = {2015}, issn = {1246-7391}, url = {http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1246739115000196}, doi = {http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2015.02.001}, abstract = {En droit français, le terme d’« archives » recouvre une réalité très large qui ne se limite ni aux documents anciens, ni aux dossiers papier : les données informatiques contenues dans les systèmes d’information d’un service ou échangées par télé-procédures, les fichiers bureautiques, les courriels, en somme, tout le patrimoine informationnel, dématérialisé ou non, des organisations, constituent, dès leur création, des archives. Comme, depuis la loi no 2000-230 du 13 mars 2000, l’écrit électronique a la même force de preuve qu’un écrit papier, chaque organisation a un besoin accru de garantir l’intégrité de ses données numériques qui pourront être produites devant un tribunal en cas de contentieux. La garantie de la fiabilité, de l’exactitude et de l’authenticité des données devient, dans ce cadre, cruciale pour toute organisation. En outre, la lisibilité de l’information numérique, condition sine qua non de futures recherches, dépend étroitement de solutions techniques sans cesse menacées par l’obsolescence. Du fait de l’informatisation accrue des établissements de santé, le secteur médical est particulièrement concerné par la question de la gouvernance de l’information. Les risques inhérents à la médecine humaine nécessitent une traçabilité des actes réalisés afin de garantir la fiabilité de l’ensemble des processus. À ces exigences, s’ajoutent celles dues au caractère public d’une large partie des missions du domaine de la santé. De ce fait, ce secteur se trouve soumis à plusieurs législations, aux périmètres différents, qui encadrent la gestion de l’information et qui sont décrites dans cet article. Il commence par rappeler les principes législatifs régissant la gestion des archives dans le secteur public, puis aborde la question particulière de l’encadrement de la gestion de l’information dans le secteur médical et enfin consacre une partie spécifique au cadre de la dématérialisation. Une annexe dresse un état des textes définissant à la date de l’article le cycle de vie des informations médicales dans le secteur public.}, number = {131}, journal = {Médecine \& Droit}, author = {Banat-Berger, Françoise and Meissonnier, Antoine}, year = {2015}, pages = {36--49}, } @phdthesis{de_saint-exupery_document_2013, address = {Montréal (Québec)}, type = {Mémoire de maîtrise en droit}, title = {Le document technologique original dans le droit de la preuve au {Québec}}, url = {https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/9043}, abstract = {L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.}, language = {fra}, urldate = {2021-04-06}, school = {Université de Montréal}, author = {de Saint-Exupéry, Gilles}, month = jan, year = {2013}, note = {Accepted: 2013-02-27T16:57:07Z}, } @phdthesis{dicecca_preuve_2014, address = {Canada, Québec, Montréal}, title = {La preuve par métadonnées}, abstract = {L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois centrale dans la Loi et dans le Code civil du Québec. Il s’est parfaitement intégré aux divers moyens de preuve du Code civil. Nous allons nous intéresser à cette notion qu’est le document technologique, mais davantage à ses éléments structurants, les métadonnées. Nous allons nous pencher sur la notion, ses origines et ses domaines de prédilection, faisant d’elles, un objet a priori essentiellement technologique, avant de les envisager dans un contexte de preuve. Nous allons voir quel potentiel probatoire les métadonnées représentent, à l’appui d’un document technologique. Enfin, nous nous interrogerons sur leur rôle probatoire autour des notions de copie-transfert et des obligations posées par la Loi, afin que ces deux modes de reproduction des document, puissent légalement tenir lieu du document original, soit la certification et la documentation.}, language = {Français}, school = {Université de Montréal}, author = {Dicecca, Christopher}, year = {2014}, } @misc{gouvernement_du_nouveau-brunswick_loi_2012, title = {Loi sur la preuve}, author = {{Gouvernement du Nouveau-Brunswick}}, year = {2012}, } @incollection{grimard_valeur_2009, address = {Québec, Canada}, title = {La valeur de témoignage : {Laisser} des traces significatives}, abstract = {Après avoir discuté du sens de la notion de « valeur sous-jacente » aux appellations de valeur primaire et de valeur secondaire, de valeurs de preuves, d’information et de témoignage et à celles plus récemment énoncées basées sur les « macrovaleurs », et ce, à partir de la littérature, l’auteur évalue le cas du fonds des Archives nationales du Canada afin de mesurer sa capacité à rendre compte des activités de cette institution en regard du « témoignage, de la preuve et de l’information » qu’on devrait y trouver.}, booktitle = {L'archiviste: {Constructeur}, gardien et communicateur: mélanges en hommage à {Jacques} {Grimard}, 1947-2007}, publisher = {Presses de l'Université du Québec}, author = {Grimard, Jacques}, year = {2009}, note = {chapter-number: 8}, pages = {147--158}, } @article{makhlouf-shabou_concept_2011, title = {Le concept de qualité en archivistique contemporaine : quelques pistes…}, volume = {43}, abstract = {En matière de gestion des archives définitives, une institution mise généralement davantage sur le processus d’application et sur la coordination des activités que sur l’analyse de la qualité des documents. Pourtant, toute organisation gagnerait à déployer des efforts à cet égard pour planifier efficacement les besoins en ressources financières, matérielles et humaines. Dans cet article, l’auteure expose le concept de qualité des archives tel que véhiculé dans la littérature archivistique contemporaine (dont Schellenberg ; Jenkinson ; Duff ; et Lauriault, Craig, Taylor et Pulsifer) et résume les principaux bénéfices qui en résultent. Parmi les qualités reliées aux archives identifiées par ces sources documentaires, notons : l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité, la compréhensibilité et la complétude du contenu, la cohérence, l’exploitabilité des documents, l’accessibilité et la crédibilité des documents comme preuve.}, number = {1}, journal = {Archives}, author = {Makhlouf-Shabou, Basma}, year = {2011}, pages = {65--80}, } @article{martin_archivage_2017, title = {Archivage électronique : de l’original à la copie fiable}, url = {http://www.archimag.com/demat-cloud/2017/05/05/archivage-electronique-original-copie-fiable}, number = {303}, journal = {Archimag}, author = {Martin, Sylvain}, year = {2017}, } @inproceedings{perret_fonction_2020, title = {Fonction documentaire de preuve et données numériques}, url = {https://www.arthurperret.fr/fonction-documentaire-preuve-donnees-numeriques.html}, abstract = {L’une des fonctions documentaires traditionnelles est la preuve. Elle fait partie des aspects du document que le passage à l’informatique nous amène à questionner mais la littérature francophone en sciences de l’information et de la communication (SIC) ne s’en est pas encore emparée spécifiquement. En régime numérique, elle semble devenir la prérogative de systèmes informatiques comme la signature électronique, un nouvel ordre documentaire innervé par la cybersécurité. L’irruption des données en information-communication provoque une dynamique qui permet repenser cette fonction documentaire à partir d’un contexte théorique et technique actualisé. Nous proposons une formalisation de cette fonction d’après une typologie de positions et de relations qui forment un diagramme de quelques articulations conceptuelles entre information, communication et documentation. À partir d’exemples pris dans le champ scientifique (la citation et le carnet programmable ou notebook), nous montrons comment la valeur de preuve perdure et se transforme.}, language = {fr}, urldate = {2020-09-21}, author = {Perret, Arthur}, month = sep, year = {2020}, }