Tableaux de tri. Ministères, administrations et services du Luxembourg - Archives nationales du Luxembourg (anlux, 2021)
Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires. Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant. Tableaux de tri réalisés à ce jour Ministères : Tableau de tri du Ministère de la Culture Tableau de tri du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire (récemment publié) Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Tableau de tri du Ministère d'État* Tableau de tri du Ministère de l'Intérieur Tableau de tri du Ministère de la Justice Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administrations et services Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau (récemment publié) Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne Tableau de tri de l'Administration des enquêtes techniques* Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie (ACT) Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire (récemment publié) Tableau de tri de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) Tableau de tri des Archives nationales de Luxembourg (ANLux) Tableau de tri de l'Armée luxembourgeoise Tableau de tri du Centre de rétention* Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel (CNA) Tableau de tri du Centre national de littérature (CNL) Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique (CNRA) Tableau de tri du Commissariat aux affaires maritimes (CAM) Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile Tableau de tri de la Direction du contrôle financier (DCF) Tableau de tri du Haut-Commissariat à la protection nationale* Tableau de tri de l'Institut de formation de l'éducation nationale (IFEN) Tableau de tri de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg (STATEC) Tableau de tri du Musée National d'Histoire et d'Art (MNHA) Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle (MNHN) Tableau de tri du Service central de législation (SCL) Tableau de tri du Service de la navigation fluviale (SNF) Tableau de tri du Service des médias et des communications (SMC) Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) (récemment publié) Tableau de tri du Service information et presse (SIP)
Keywords: Archivage; Archives nationales; DUA; Luxembourg; Tri

Recueil des règles de conservation du secteur municipal - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les services de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de cette Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. » Ces organismes sont tenus de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’ils soumettent à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, ces organismes peuvent se référer au présent recueil, qui constitue une refonte complète visant à remplacer le Guide de gestion des documents municipaux, dont la dernière version date de novembre 2014.
Keywords: Archives municipales; Calendrier de conservation; Québec

Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les Archives de l’État dressent des tableaux de tri des archives des institutions publiques fédérales. Dorénavant, les services publics fédéraux ont l’obligation de mettre à jour leurs tableaux de tri tous les cinq ans. Thomas Dermine, secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique et Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail, entendent de cette façon sensibiliser les administrations fédérales sur l’importance d’une gestion documentaire répondant aux obligations légales en matière d’archivage, de protection des données et de publicité de l’administration. Le gouvernement De Croo donne ici le signal clair qu’une bonne gestion des informations et la désignation de gestionnaires professionnels de ces informations sont des conditions nécessaires pour le fonctionnement de toute organisation publique moderne. La nouvelle obligation d’actualiser désormais les tableaux de tri des archives tous les cinq ans est due à une modification limitée mais importante de l’AR du 18 août 2010, l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur les archives relative à la surveillance archivistique, publiée le 18 février 2021 au Moniteur belge.
Keywords: Belgique; Gestion des archives; Loi; Numérique; Tri