Visiter les Archives du Val-d'Oise sans bouger de chez soi, c'est possible ! - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Les Archives du Val-d'Oise proposent une visite virtuelle de leurs locaux. Réalisé par quatre étudiantes de la licence professionnelle "Métiers du numérique" de CY Cergy Paris Université, cet outil ludique et interactif pemet de se déplacer dans le bâtiment et de découvrir les espaces et leur organisation (hall d'entrée, salles de lecture et médiation, magasins d'archives, atelier de restauration...), les différents métiers et une sélection de documents d'archives. Utile aux internautes qui veulent préparer leur visite ou aux enseignants pour des atelierss pédagogiques, il s'attache également à susciter l'intérêt des curieux pour les missions des services d'archives et les fonds qu'ils conservent.
Keywords: Archiviste; Centre d'archives; Profession

Références sur les archives privées - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Cette rubrique a pour but d’informer les responsables de services d’archives sur les aspects juridiques de la collecte des archives privées. L’essentiel de l’information provient de l’ouvrage d’Hervé Bastien, Droit des archives (Direction des Archives de France - Documentation française, 1996, 194 p.), auquel il convient de se reporter pour plus de précisions. L’article 10 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, l’article L.1421-5 (al. 2) du Code général des collectivités territoriales ainsi que le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 reconnaissent pour chacun des services d’archives publics la possibilité d’accueillir des archives privées.
Keywords: Archives privées; Droit; France

"Raconte-moi une archive(s)", la nouvelle chaîne de podcasts des Archives du Pas-de-Calais - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les Archives du Pas-de-Calais créent leur chaîne de podcasts, "Raconte-moi une archive(s)". Plusieurs fois par an, des épisodes mettront en scène les archives et l’histoire du Pas-de-Calais, théâtralisées dans de petites scénettes.
Keywords: Archives; France; Valorisation

Publication d'un modèle de données pour les registres des entrées des services d'archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la base des entrées réelles. Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d’archives, destruction). Le registre des entrées est un document réglementaire introduit par le Règlement général de 1921 pour les Archives départementales dont la tenue obligatoire (art. 30). Un document similaire existe dans les musées : le registre d’inventaire (18 colonnes) formalisé par l’arrêté du 25 mai 2004 traitant des inventaires et récolement d’œuvres dans les « Musées de France ».
Keywords: Archives nationales; Enregistrement; France; Gestion de l'information; Loi; Versement

Permaliens et identifiants pérennes - FranceArchives (2022)
Un « permalien » est un lien actionnable, un point d’entrée construit pour maintenir dans la durée l’accès à une ressource numérique. Le permalien, constitué d’un nom de serveur rendant le lien « actionnable » et d’un « identifiant pérenne » (ARK, DOI, URN, Handle…) associé à une ressource particulière, a vocation à garantir un accès stable et durable à la ressource identifiée indépendamment des changements d’infrastructures technologiques et informatiques, des noms des sites Internet abritant l’objet numérique en cas de changement de nom de l’institution ou si la ressource est transférée d’une institution à une autre, d’un changement des protocoles de communication qui évoluent au fil du temps. Un permalien est un point d’accès. Il permet la possibilité de citation et d’appel d’un objet numérique, qu’il s’agisse d’une cote d’archives ou d’un ensemble de cotes, d’un sous-ensemble ou d’une collection thématique : une page numérisée, un registre, un fonds composé de multiples cartons…
Keywords: Informatique; Numérique; Pérennité

Numérisation du patrimoine - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Depuis le milieu des années 1990, la numérisation a pris un essor rapide dans les services d'archives, car elle permet de faciliter l'accès aux documents tout en évitant la dégradation des originaux. État civil, registres paroissiaux, registres de délibérations, plans cadastraux, photographies et cartes postales, affiches, journaux anciens, enregistrements sonores ou vidéo... Voici quelques-uns des types de documents les mieux représentés parmi les opérations de numérisation. Et de plus en plus souvent, il est possible d'accéder à ces ressources par Internet. Le Service interministériel des Archives de France diffuse les normes professionnelles en matière de numérisation, assure une veille technologique, fournit des conseils sur les politiques de numérisation et leur mise en œuvre technique, assiste les services d'archives qui souhaitent obtenir des crédits du plan national de numérisation.
Keywords: France; Numérisation; Patrimoine

METÆ, l'outil cartographique des Archives de Metz pour découvrir l'histoire de la ville - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les Archives de Metz mettent à disposition des internautes un outil cartographique, METÆ, pour découvrir autrement l'histoire de la ville. METÆ est un espace de valorisation et de découverte permettant d'accéder facilement à distance, via une carte interactive, à de nombreuses ressources (photographies, plans, cartes postales, permis de construire etc) conservées par le service. Numérisées et géolocalisées, elles mettent en lumière l'histoire et l'évolution de la cité messine. Il propose également des expositions virtuelles sur des thèmes divers et variés à partir de documents jusque-là inédits.
Keywords: Archives; Cartographie; Numérique; Valorisation; Web

Mécénat et archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
La pratique du mécénat, largement implantée dans le secteur des musées, bénéficie encore peu au secteur des archives : cette démarche généreuse qui consiste, de la part d’entreprises ou de particuliers, à céder (nonobstant certaines contreparties fiscales ou autres) à l’État ou à une collectivité un document ou un fonds d’archives, s’inscrit dans une démarche d’enrichissement patrimonial des collections publiques. Il existe diverses formes de mécénat : le mécénat financier, c’est-à-dire grâce à des dons en numéraire ; le mécénat en nature, par le don d’un bien immobilisé (mobilier, véhicule, archives…), de fourniture de marchandises en stock ou la mise à disposition de moyens matériels ; le mécénat en compétences : mise à disposition de personnel par une entreprise.
Keywords: Archives; France; Mécénat; Valeur des archives

Le projet Agrippa, une initiative originale des Archives d'Ille-et-Vilaine - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Les Archives départementales et du Patrimoine d'Ille-et-Vilaine lancent une initiative originale en invitant enseignants et élèves latinistes du département à collaborer à la traduction d'un manuscrit du XVIIIe siècle conservé par leurs services, Recueil des plus grands secrets de l’art magique et des pratiques s’opposant aux maléfices. Il s'agit d'un manuel de sorcellerie, parsemés de citations bibliques et de mots étranges ou barbares, l'un de ces recueils qui circulaient de manière plus ou moins clandestine en Europe depuis le Moyen-Âge jusqu’à l’époque moderne. Condamné par l’Église catholique et mis à l’Index, ce manuscrit subversif a servi de pièce à conviction dans un procès qui s’est tenu au Parlement de Rennes.
Keywords: Archives départementales; Crowdsourcing; Manuscrit; Participation

Le classement d'archives comme archives historiques - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à l’initiative de l’administration des archives. À défaut du consentement du propriétaire, le classement peut être prononcé d'office par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État : dans ce cas de figure, le classement peut donner lieu au paiement d'une indemnité représentative du préjudice pouvant résulter, pour le propriétaire, de la servitude de classement d'office. Cette classification fait entrer l’objet reconnu comme « archive historique » dans la catégorie des trésors nationaux (article L111-1 du Code du patrimoine), assortie d’un certain nombre de mesures protectrices en matière de gestion, de conservation, d’achat ou de vente, voire d’exportation.
Keywords: Archives historiques; Classement; Conservation; France; Gestion des archives; Législation

La mise en ligne par les services d'archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse de ces règles et une approche déontologique seront les garants de la pérennité des exceptions aux règles de droit commun du RGPD dont les archives bénéficient.
Keywords: Accès aux archives; Diffusion; Loi; Éthique

L'archivage externalisé des données de santé - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée.
Keywords: Accès à l'information; France; Information; Loi; Santé

Évaluer ses pratiques de conservation préventive - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
L’outil proposé ici a été mis au point en 2002 par le Centre Interrégional de Conservation du Livre (CICL) à la demande de la Direction des Archives de France. Il s’inspire du guide d’évaluation des pratiques en conservation préventive proposé à l’époque par le Bureau canadien des Archives et en reprend les grands principes. Se présentant sous la forme d’un tableur Excel, l’outil « Une méthode d’évaluation des pratiques de conservation préventive dans les services d’archives » est composé de 124 indicateurs dont les réponses donnent lieu à une représentation graphique en radar qui permet de visualiser très facilement l’état des pratiques de conservation préventive du service qui le remplit. Il s’agit d’un outil de diagnostic ayant pour objectif d’orienter les actions qui contribueront à une meilleure conservation des documents, mais également d’un outil de communication pouvant aider à convaincre les tutelles d’octroyer des moyens humains et financiers nécessaires à la bonne réalisation de ces actions.
Keywords: Centre d'archives; Conservation; Prévention

Contrôler / collecter - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour garantir, au nom de l'intérêt général, la constitution d'un patrimoine informationnel national de qualité. Il couvre toute la chaîne archivistique comme l'indique l'article R. 212-3 du code du patrimoine : il « porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives ». Il prend de multiples formes (la liste suivante n'est pas exhaustive) : au niveau du pilotage interministériel ou ministériel avec la rédaction d'instructions interministérielles ou ministérielles de tri et de conservation des archives publiques, le contrôle des déplacements d'archives publiques à l'étranger, la validation de politiques nationales d'archivage. ou au niveau opérationnel avec la vérification des conditions de gestion des archives et l'établissement de règles les encadrant, la validation de procédures de gestion de l'information (tenue des dossiers, plans de classement, organisation des dossiers des serveurs d'une administration...), la validation d'un cahier des charges de dématérialisation ou de conception d'un système d'information ou d'un système d'archivage électronique, la validation des tableaux de gestion des archives...
Keywords: Archives nationales; Collecte; France; Loi; Patrimoine

Assurer la sûreté des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
La protection des archives contre le vol et la dégradation est un des aspects à prendre en compte lors de l’aménagement ou la construction d’un bâtiment d’archives. Comme pour la protection contre les autres dangers qui peuvent menacer les documents d'archives, si les moyens mis en œuvre doivent rester discrets en apparence, leur absence peut avoir de graves conséquences. Le manuel sur la sûreté du patrimoine archivistique donne une approche globale de la protection du patrimoine archivistique contre le vol et la malveillance.
Keywords: Centre d'archives; Protection des archives; Sinistre

Archives en France - Lettre d'information - Précédents numéros - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 77 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 76 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 75 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 74 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 73 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 72 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 71 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 70 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 69 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 68 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en France - Lettre d'information numéro 67 - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
Keywords: France; Service d'archives

Archives en bande dessinée. De la représentation à la réalité, une exposition des Archives de la Corrèze - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
Même pour les usagers de leur salle de lecture, les services d'archives restent bien souvent un monde mystérieux, dont les coulisses ne sont entr’ouvertes qu’exceptionnellement lors de visites guidées. Elles ne sont pas en outre les mieux connues des compétences obligatoires des Conseils départementaux, en Corrèze comme ailleurs en France. Les Archives de la Corrèze en dépoussièrent l'image en organisant une exposition autour des missions des services d'archives, les fameux "4 C" (collecter, classer, conserver, communiquer) expliquées en bande dessinée : 15 panneaux agrémentés de 12 tirages de planches grand format ainsi que d’un dessin inédit d’Ugo Bienvenu réalisé pour l’exposition permettent de découvrir les coulisses des services d’archives et l’ensemble de la chaîne archivistique : les archivistes eux-mêmes, la destruction des archives, l’architecture des bâtiments, les types de documents conservés, la communication au public, l’archivage électronique.
Keywords: Archives; Art; France; Valorisation