TY - THES TI - La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international AU - Lopes Fabris, Alice A3 - Négri, Vincent AB - Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité. DA - 2021/// PY - 2021 DP - theses.fr M3 - These de doctorat PB - université Paris-Saclay UR - https://www.theses.fr/2021UPASH007 Y2 - 2022/04/15/00:26:28 KW - Droit KW - International KW - Législation KW - Patrimoine culturel ER - TY - THES TI - Informatisation de la gestion des droits d'un fonds audiovisuel dans une chaîne de télévision AU - Denin, Jessica AB - Ce travail a été effectué dans le contexte de RFO (Radiotélévision française d'outre-mer) qui souhaite informatiser les droits des émissions qu'elle possède dans l'objectif plus global de la création d'une banque de programmes. La première partie du document est consacrée aux principes du droit de l'audiovisuel : les sources du droit de l'audiovisuel, les responsabilités pénale et civile, le droit d'auteur, les sociétés de perception des droits. La seconde partie s'attache au contexte d'informatisation des droits, la dernière aux solutions proposées. CY - Paris, France DA - 1998/// PY - 1998 SP - 130 M3 - Mémoire de D.E.S.S. Sciences de l'information et de la documentation spécialisées PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - THES TI - L'amélioration de la gestion d'un fonds d'images fixes : le cas de la vidéothèque de Paris AU - Prebet, Florence CY - Paris, France DA - 1995/// PY - 1995 SP - 108 M3 - Mémoire de D.E.S.S. Sciences de l'information et de la documentation spécialisées PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER -