TY - ELEC TI - Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5 AU - Conseil International des Archives AB - Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : « Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. » DA - 2021/// PY - 2021 UR - https://www.ica.org/fr/legal-issues Y2 - 2022/04/05/21:05:13 KW - Archives KW - Droit d'auteur KW - Loi ER - TY - RPRT TI - Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France AU - Becard, Nicolas AU - Castets-Renard, Céline AU - Chassang, Gauthier AU - Courtois, Mary-Audrey AU - Dantant, Martin AU - Gandon, Nathalie AU - Martelletti, Andrea AU - Mendoza-Caminade, Alexandra AU - Morcrette, Nathalie AU - Neirac, Claire AB - Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé que le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data. DA - 2016/// PY - 2016 LA - Français Y2 - 2018/01/06/18:09:29 ER -