TY - JOUR TI - La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français AU - Blanchette, Jean-François AU - Banat-Berger, Françoise T2 - Comma DA - 2006/// PY - 2006 DO - http://dx.doi.org/10.3828/comma.2006.1-2.9 VL - 2006 IS - 1-2 SP - 1 EP - 12 ER - TY - JOUR TI - Les archives quittent la maison T2 - Archimag DA - 2009/// PY - 2009 DP - FRANCIS IS - 226 SP - 19 EP - 27 J2 - Archimag (Vincennes) LA - English SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - Droit et preuve numérique : ne pas confondre archivage et sauvegarde ! AU - Bazin, Philippe T2 - Archimag DA - 2009/// PY - 2009 DP - FRANCIS IS - 222 SP - 46 EP - 47 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - Si le courriel est l’avenir de la lettre… Enjeux juridiques, technologiques et patrimoniaux de l’archivage du courrier électronique AU - Burnel, Anne T2 - La Gazette des archives DA - 2009/// PY - 2009 DO - 10.3406/gazar.2009.4560 DP - www.persee.fr IS - 214 SP - 79 EP - 85 LA - fre SN - 0016-5522 Y2 - 2017/10/12/15:58:57 ER - TY - GEN TI - Les archives universitaires, un apport pour la communauté AU - Baillargeon, Diane AB - Après avoir brossé un tableau des fondements légaux et réglementaires de la gestion des archives au Québec et à l’Université de Montréal en comparaison avec ce qui se fait à l'Université de Genève, l'auteur présente le concept d’archives associées et développe quelques idées sur l’intérêt qu’il y a d’acquérir ces archives pour compléter la mémoire institutionnelle. L'auteur poursuit en examinant les liens possibles entre les professions d'archiviste et de bibliothécaire au Québec. Elle termine en faisant part de l'expérience de l'Université de Montréal en matière de gestion des archives numériques. DA - 2010/// PY - 2010 PB - Papyrus, Université de Montréal UR - http://hdl.handle.net/1866/10073 ER - TY - JOUR TI - Démarérialisation et archivage électronique: les tendances AU - Guerre, Louise T2 - Archimag AB - Le juridique, le technique et l'économique constituent le triptyque gagnant de tout projet de dématérialisation et d'archivage électronique. Revue de détail par trois experts de la question qui se sont exprimés lors de la première journée Lexing Tendances. DA - 2012/// PY - 2012 DP - FRANCIS IS - 260 SP - 36 EP - 37 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - Avenir à venir… AU - Maday, Charlotte T2 - La Gazette des archives DA - 2013/// PY - 2013 DO - 10.3406/gazar.2013.5076 DP - www.persee.fr SP - 337 EP - 339 LA - fre SN - 0016-5522 Y2 - 2017/10/19/17:34:28 ER - TY - THES TI - L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales AU - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte AB - La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales CY - Lille DA - 2014/// PY - 2014 DP - www.theses.fr SP - 538 PB - Lille 2 ER - TY - CONF TI - Présentation du cadre technique de mise en œuvre d’un Service d’Archivage Electronique AU - Gibaud, Isabelle T2 - Journée SIAF - APHP DA - 2014/// PY - 2014 PB - Archives de France ER - TY - CONF TI - Législation de l'information médicale AU - Meissonnier, Antoine T2 - Journée SIAF - APHP DA - 2014/01/17/ PY - 2014 PB - Archives de France ER - TY - CHAP TI - Apprivoiser la dématique : nécessaire et gratifiant! AU - Cormier, Patrick T2 - Actes du 44e congrès annuel : Archi… Qui? Archi… Quoi? Les archivistes enfin démasqués! CY - Québec, Tadoussac DA - 2015/// PY - 2015 VL - 44 SP - 70 EP - 86 LA - Français Y2 - 2017/12/23/17:15:37 ER - TY - BOOK TI - Dématérialisation et pérennité de l'information AU - Archimag AB - À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience CY - Paris, France DA - 2016/// PY - 2016 VL - Guide pratique no55 PB - Serda UR - http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/pdf/gp55/dematerialisation-perennite-information ER - TY - JOUR TI - Risque juridique et dématérialisation AU - Meissonier, Antoine T2 - La Gazette des archives DA - 2016/// PY - 2016 IS - 242 SP - 71 EP - 80 SN - 0016-5522 UR - http://www.archivistes.org/Les-risques-du-metier-2813 ER - TY - GEN TI - Gestion documentaire : tendances clés & perspectives 2018 AU - Faure, Emmanuel AB - Emmanuel FAURE, Directeur Stratégie Marketing chez LOCARCHIVES, décrypte 5 tendances phares pour booster sa gestion documentaire en 2018. DA - 2017/// PY - 2017 LA - Français PB - Global Security Mag Online ST - Gestion documentaire Y2 - 2017/12/29/18:26:27 ER - TY - ELEC TI - Traitement des données personnelles aux fins d’archivage & Droit à l’oubli AU - Ellyne, Erika AU - Vandendriessche, Johan T2 - ABD-BVD AB - Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) contient des dispositions spécifiques qui peuvent faciliter le traitement des données personnelles à des fins d’archivage, de recherche scientifique et historique et à des fins statistiques. Me Johan Vandendriessche expliquera les possibilités, les dispositions favorables et les limitations prévues par le RGPD et la législation nationale qui en découle. Ce même RGPD garantit aussi le droit à l’oubli et à l’effacement des données permettant au citoyen de ne pas être hanté par une erreur de jeunesse mise en exergue par Google. Me Erika Ellyn expliquera l’origine et le contexte de ces droits au sein du RGPD et des droits fondamentaux avant de présenter le développement jurisprudentiel et l’articulation actuelle du droit à l’oubli et à l’effacement des données mis en rapport avec le métier de documentaliste. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr M3 - Association belge de documentation UR - https://www.abd-bvd.be/fr/doc-moments/octobre-2021-traitement-des-donnees-personnelles-aux-fins-darchivage-droit-a-loubli/ Y2 - 2022/04/16/13:41:14 KW - Belgique KW - Données personnelles KW - Droit ER -