TY - ELEC TI - Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux AU - Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Archives de l'État en Belgique T2 - Archives de l'État en Belgique AB - Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les Archives de l’État dressent des tableaux de tri des archives des institutions publiques fédérales. Dorénavant, les services publics fédéraux ont l’obligation de mettre à jour leurs tableaux de tri tous les cinq ans. Thomas Dermine, secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique et Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail, entendent de cette façon sensibiliser les administrations fédérales sur l’importance d’une gestion documentaire répondant aux obligations légales en matière d’archivage, de protection des données et de publicité de l’administration. Le gouvernement De Croo donne ici le signal clair qu’une bonne gestion des informations et la désignation de gestionnaires professionnels de ces informations sont des conditions nécessaires pour le fonctionnement de toute organisation publique moderne. La nouvelle obligation d’actualiser désormais les tableaux de tri des archives tous les cinq ans est due à une modification limitée mais importante de l’AR du 18 août 2010, l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur les archives relative à la surveillance archivistique, publiée le 18 février 2021 au Moniteur belge. DA - 2021/// PY - 2021 UR - https://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2021-02-18-une-gestion-des-informations-et-des-archives-plus-performante-dans-les-pouvoirs-publics-federaux Y2 - 2022/04/27/22:32:27 KW - Belgique KW - Gestion des archives KW - Loi KW - Numérique KW - Tri ER - TY - ELEC TI - De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite. Par Etienne Papin, Avocat. AU - Papin, Étienne T2 - Village de la Justice AB - La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de la preuve écrite. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr UR - https://www.village-justice.com/articles/disparation-signature-des-mutations-preuve-ecrite,39265.html Y2 - 2022/04/21/14:20:59 KW - Droit KW - Justice KW - Numérique KW - Preuve ER - TY - CONF TI - « L'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». Situation de la France AU - Brau, Pierre-Frédéric T2 - 50e CONGRÈS DE L’AAQ, L’archiviste caméléon ou comment sortir de l’ombre AB - Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ? C1 - Congrès web DA - 2021/// PY - 2021 LA - Fr et Eng PB - Association des archivistes du Québec UR - http://congres.archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2021/07/CongresAAQ2021_Brau_TR_Le%CC%81gislation_texte.pdf KW - Archives numériques KW - France KW - Législation KW - Norvège KW - Pays-bas KW - Québec KW - États-Unis ER - TY - ELEC TI - Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information AU - Dubois, Marie-Laurence AU - Delabie, Florian T2 - Contemporanea AB - Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data, numérisation, dématérialisation, tous ces termes sont de plus en plus courants dans la vie d’un archiviste en 2020 et posent un grand nombre de questions tant au niveau technologique que pratique ou légal. Dans cette dernière matière, la Belgique a toujours confirmé sa réputation de « terre du compromis » résultant en une législation clairsemée, disparate voire contradictoire. Ce patchwork législatif, très (trop) centré sur les archives publiques, ne reflète pas toujours toutes les réalités de terrain, rendant la tâche ardue à qui voudrait se lancer dans une énumération exhaustive. La loi du 21 juillet 2016, publiée dans la foulée du règlement européen eIDAS, veut éviter ce biais en proposant un texte de référence pour l’archivage électronique1. La plupart des acteurs de terrain, dont fait partie l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB), n’ont pu prendre connaissance de ce texte qu’après son vote au Parlement. Néanmoins, à la suite de ce vote, le cabinet du ministre de l’Agenda numérique a mis sur pied une task-force rassemblant ces acteurs de terrain pour baliser la mise en pratique de ce texte, notamment au travers d’un arrêté royal mentionnant les normes et standards à suivre en la matière. DA - 2020/// PY - 2020 LA - fr M3 - Association belge d’Histoire contemporaine ST - Le Digital Act belge UR - https://www.contemporanea.be/fr/article/20201-archieven-lang-digital-act Y2 - 2021/03/30/18:33:52 ER - TY - JOUR TI - Wikimedia Commons, des millions d’images en liberté AU - Delsaut, Guy T2 - Cahiers de la Documentation AB - Plus de 60 millions de médias sont consultables, modifiables et réutilisables dans Wikimedia Commons, l’un des projets de la Wikimedia Foundation. Les images représentent la part la plus importante de ces médias : plus de 57 millions de photos, de schémas, de peintures, de cartes… Chaque image est décrite et catégorisée. Les contributeurs peuvent téléverser de nouvelles photos mais aussi enrichir les descriptifs ou la classification de ces œuvres. Dans cet article, nous survolerons les droits relatifs à ces médias, le contenu du site, le travail collaboratif qui peut y être apporté. Nous verrons également comment rechercher une image et comment la réutiliser légalement. DA - 2020/// PY - 2020 VL - 2020 IS - 2 UR - https://www.abd-bvd.be/fr/cahiers-de-la-documentation/2020-2/ ER - TY - JOUR TI - La contribution de l’authenticité diplomatique à l’autorité informationnelle des écrits numériques AU - Chabin, Marie-Anne T2 - Études de communication AB - Ce dossier ouvre la complexité de la notion d’autorité aux sciences de l’information et de la communication. Ce concept est utilisé par notre discipline, essentiellement pour étudier l’accès et le partage de l’information, l’organisation des connaissances, la communication organisationnelle et les travaux sur l’e-réputation. Les travaux sélectionnés et publiés dans ce numéro remettent en perspective les liens entre légitimité et autorité, reconnaissance et signatures énonciatives, visibilité et réputation à l’heure des plateformes du web. Les terrains d’investigation représentés se situent dans la communication culturelle, politique et médiatique ainsi que dans celui du document numérique. DA - 2020/// PY - 2020 DO - 10.4000/edc.10616 VL - 55 IS - 2 SP - 15 EP - 36 LA - FR SN - 9782917562246 DB - Cairn.info KW - Authenticité KW - Diplomatique ER - TY - GEN TI - Directive concernant l'archivage des contrats AU - Secrétariat général de l'Université de Montréal DA - 2019/// PY - 2019 LA - fr UR - https://secretariatgeneral.umontreal.ca/public/secretariatgeneral/documents/doc_officiels/reglements/administration/adm10_6_1-directive_archivage_contrats.pdf ER - TY - JOUR TI - Digital act : la loi sur l’archivage électronique Retour sur l’emploi des normes internationales pour l’archivage électronique qualifié AU - Maroye, Laurence T2 - Cahiers de la Documentation AB - Le 29 mars 2019, est publié l’arrêté d’exécution de la loi du 21 juillet 2016, ou Digital Act, mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS sur les services de confiance dont la signature et l’horodatage électroniques et qui concrétise une volonté ministérielle d’encourager l’économie digitale. L’arrêté en question fait la part belle aux normes et aux standards afin d’aiguiller les organisations sur la voie de la conformité en matière d’archivage électronique. Le présent article présente les opportunités et les risques encourus par le recours aux textes normatifs du records management de l’ISO notamment. Pour ce faire, il revient sur le processus de normalisation en tant qu’élément impactant sur de telles pratiques. DA - 2019///décembre PY - 2019 VL - 2019 IS - 4 UR - https://www.abd-bvd.be/fr/cahiers-de-la-documentation/2019-4/ ER - TY - GEN TI - Cloud et zéro papier : la démat nouvelle dimension - Guide pratique Archimag numéro 65 AU - Archimag AB - Cherchant à toujours mieux répondre aux besoins des activités privées et publiques, la dématérialisation ne cesse d’évoluer. Selon le contexte, telle approche conviendra mieux qu’une autre… Affaire d’état du système d’information, de gouvernance et de stratégie. Mais derrière l’engouement pour le cloud (Saas), le marché doit être décrypté. De la Ged au réseau social d’entreprise, de multiples briques et assemblages peuvent servir la dématérialisation, tandis que l’intelligence artificielle bouscule les habitudes. Les derniers impératifs juridiques sont rappelés. Les concepts et les normes utiles sont décrits. Des méthodes montrent comment analyser ses processus et flux documentaires et élaborer le Swot déclencheur de son projet de dématérialisation. Comment se lancer dans la mise en oeuvre ? En connaissant les outils, matériels et logiciels, en acquérant de la méthode et en prenant exemple sur des retours d’expérience : gestion du courrier, traitement de la facture, signature électronique, coffre-fort numérique, automatisation des processus. DA - 2019/// PY - 2019 LA - fr ST - Cloud et zéro papier UR - https://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/gp-65/cloud-zero-papier-dematerialisation/PDF Y2 - 2022/04/01/18:41:21 KW - Dématérialisation KW - Gestion des archives KW - Infonuagique KW - Production d’archives ER - TY - GEN TI - Les outils informatiques au travail AU - Commission nationale informatique et libertés (CNIL) DA - 2018/// PY - 2018 UR - https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_outils_informatiques_travail.pdf ER - TY - JOUR TI - Le règle­ment eIDAS : un cadre euro­péen de l’archi­vage électronique ? AU - Meissonnier, Antoine AU - Streiff, Hervé T2 - La Gazette des Archives DA - 2017/// PY - 2017 IS - 246 SP - 47 EP - 55 ER - TY - JOUR TI - Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique AU - Frochot, Didier T2 - Archimag AB - La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort numérique". 1. Le contexte législatif La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines. Témoin : les nouvelles dispositions pour le droit à l'image des œuvres d'architecte et des sculptures exposées dans un lieu public. Nous évoquons ici les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs, et de ce qui a été nommé par commodité « mort numérique ». Ces deux dispositifs, relevant de la réglementation des données à caractère personnel, ont été intégrés à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 40, point II et 40-1 nouveaux). 2. Un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs La règle de base On connaît l'inconscience des adolescents prompts à « partager » sur les réseaux sociaux toutes sortes d'informations les concernant ou concernant leurs amis ou ennemis, afin d'en faire profiter leur entourage, sans se rendre compte que ces informations sont visibles de la planète entière. C'est donc dans un souci de protection des mineurs, même au-delà de leur minorité, que se place la législation française, à l'instar de la loi californienne en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et instituant une sorte de « droit au regret » selon la belle expression de Thierry Noisette de notre confrère ZDNet. Il s'agit donc de permettre à un jeune, notamment devenu majeur, de faire jouer un droit à l'effacement d'informations qu'il juge après coup gênantes. L'article 40-II alinéa 1er de la loi Informatique, fichiers et libertés dispose à présent : « Sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d'effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte ». Quelques observations sur le périmètre de cette disposition : La loi couvre toute donnée « collectée » ; peu importe que ce soit le mineur qui l'ait publiée ou un tiers mineur ou majeur. Ce qui assure une protection maximum. La loi n'impose pas que le mineur soit devenu majeur, mais seulement qu'il ait été mineur à l'époque de la collecte ; peu importe qu'il le soit encore. Dans ce cas, l'autorité parentale demandera l'effacement. Une difficulté se posera inévitablement – à laquelle Les Infostratèges ont déjà été confrontés pour un client – : celle d'apporter la preuve de la minorité de l'intéressé au moment où les données (nom, prénom, mais surtout, faits, images…) ont été publiées. DA - 2017/// PY - 2017 IS - 302 ER - TY - JOUR TI - Risque juridique et dématérialisation AU - Meissonier, Antoine T2 - La Gazette des archives DA - 2016/// PY - 2016 IS - 242 SP - 71 EP - 80 SN - 0016-5522 UR - http://www.archivistes.org/Les-risques-du-metier-2813 ER - TY - JOUR TI - Droit à l’oubli dans le monde numérique AU - Emmanuel Derieux T2 - La revue européenne des médias et du numérique AB - A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées. Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ? DA - 2016/// PY - 2016 VL - 38-39 UR - http://la-rem.eu/2016/08/02/droit-a-loubli-monde-numerique/ ER - TY - CHAP TI - Annexe 19. Principes pour l’élaboration de politiques, de stratégies et de normes pour la conservation sur le long terme des documents d’archives numériques AU - Duranti, Luciana AU - Todd, Malcolm T2 - InterPARES 2. Archivistique et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet InterPARES 2 DA - 2016/// PY - 2016 PB - École nationale des chartes UR - http://elec.enc.sorbonne.fr/interpares2/annexe19 ER - TY - JOUR TI - Témoignage : sécuriser l’environnement juridique dans la diffusion en ligne des archives et données AU - Becker, Christophe T2 - La Gazette des archives DA - 2016/// PY - 2016 IS - 2 SP - 121 EP - 123 SN - 0016-5522 UR - http://www.archivistes.org/Les-risques-du-metier-2813 ER - TY - BOOK TI - Dématérialisation et pérennité de l'information AU - Archimag AB - À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience CY - Paris, France DA - 2016/// PY - 2016 VL - Guide pratique no55 PB - Serda UR - http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/pdf/gp55/dematerialisation-perennite-information ER - TY - CHAP TI - Annexe 21c. Politiques de maintenance et de conservation des documents d’archives numériques T2 - InterPARES 2. Archivistique et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet InterPARES 2 AB - Cette annexe comporte une liste de politiques de conservation largement inspirées des Directives pour la sauvegarde du patrimoine numérique589 élaborées pour l’UNESCO. Ces dernières offrent un cadre pour la description des politiques et des méthodes de conservation des documents d’archives numériques qui peuvent être utilisées pour protéger et maintenir l’accessibilité des copies authentiques des documents tout au long de la chaîne archivistique. La liste des politiques adoptées par InterPARES 2 est divisée en deux catégories : a) les politiques de maintenance et b) les politiques de conservation. DA - 2016/// PY - 2016 PB - École nationale des chartes UR - http://elec.enc.sorbonne.fr/interpares2/annexe21c ER - TY - JOUR TI - Introduction - Garantir la pérennité de documents numériques authentiques et intègres AU - Ott, Florence T2 - Les Cahiers du numérique AB - Face aux nouveaux défis posés par l’arrivée massive des documents numériques dans les organisations, en raison des changements législatifs et technologiques, la gestion documentaire est sans doute à une période charnière qui l’oblige à abandonner l’univers rassurant et organisé du papier pour s’ouvrir à un monde virtuel en constante évolution. La révolution numérique entraîne une remise en cause des... DA - 2015/// PY - 2015 DO - 10.3166/lcn.11.2.9-13 VL - 11 IS - 2 SP - 9 EP - 14 SN - 1622-1494 ER - TY - JOUR TI - L’apport de la gestion des documents d’activité (records management) à l’ouverture des données AU - Maday, Charlotte T2 - Les Cahiers du numérique AB - Cette contribution propose un rappel du cadre conceptuel de la gestion des documents d’activité et de l’ouverture des données, puis présente les exigences législatives et réglementaires entourant la production, la conservation et l’accès aux données. Enfin, nous détaillons, à travers l’étude de deux moments du cycle de vie de l’information, sa production et son évaluation (sélection), quels sont les mécanismes et processus du records management que nous pouvons mettre en œuvre afin d’améliorer la qualité des données éligibles à l’open data. DA - 2015/// PY - 2015 DO - 10.3166/lcn.11.2.149-166 VL - 11 IS - 2 SP - 149 EP - 166 SN - 1622-1494 ER - TY - JOUR TI - La réversibilité des données et l’archivage électronique AU - Demoulin, Marie AU - Vernusset, Amélie T2 - Les Cahiers du numérique AB - Les entreprises conservent leurs documents électroniques dans des systèmes d’information. Du fait de l’asynchronisme entre les cycles de vie des documents et des systèmes d’information, il est indispensable de s’assurer de la capacité à sortir des systèmes pour récupérer les données, c’est-à-dire de la réversibilité des données. L’objectif de cet article est d’aider les entreprises à mieux se prémunir contre le risque de non-réversibilité. Après avoir défini les contours du problème, en définissant la notion de réversibilité et en identifiant les systèmes concernés, les risques associés à la non-réversibilité et les données à récupérer, les auteures examinent la réversibilité sous l’angle juridique, avec un exposé des contraintes légales qui pèsent sur les documents électroniques et des pistes de réflexion pour se prémunir contractuellement du risque de non-réversibilité. Enfin, elles identifient les conditions permettant une réversibilité effective d’un système, sous l’angle méthodologique. DA - 2015/// PY - 2015 DO - 10.3166/lcn.11.2.115-147 VL - 11 IS - 2 SP - 115 EP - 148 SN - 1622-1494 ER - TY - CHAP TI - Apprivoiser la dématique : nécessaire et gratifiant! AU - Cormier, Patrick T2 - Actes du 44e congrès annuel : Archi… Qui? Archi… Quoi? Les archivistes enfin démasqués! CY - Québec, Tadoussac DA - 2015/// PY - 2015 VL - 44 SP - 70 EP - 86 LA - Français Y2 - 2017/12/23/17:15:37 ER - TY - JOUR TI - GLAM et Wikimedia T2 - Arbido AB - De l’encyclopédie Wikipédia au dépôt d’images Wikimédia Commons, les projets sous la marque Wikimédia sont variés:ils ont tous pour but de diffuser le savoir à l’échelle de laplanète. Une mission assez semblable à celle de nos institu-tions patrimoniales (bibliothèques, archives, musées, brefles GLAMs en anglais). DA - 2015/// PY - 2015 VL - 15 IS - 3 UR - http://arbido.ch/assets/files/arbido_2015_3_low_161127_132432.pdf ER - TY - JOUR TI - Moyens de preuve numérique: l'exemple de la géolocalisation AU - Quemener, Myriam T2 - Archimag AB - Dans le contexte de lutte contre la cybercriminalité et de la constitution de preuves, la géolocalisation vient enrichir les indices numériques déjà disponibles. Un encadrement juridique est attendu. DA - 2014/// PY - 2014 DP - FRANCIS IS - 273 SP - 38 EP - 39 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - BOOK TI - L'archivistique à l'ère du numérique : les éléments fondamentaux de la discipline AU - Couture, Carol AU - Lajeunesse, Marcel T2 - Gestion de l'information AB - L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel de l’archivistique en abordant trois volets fondamentaux de celle-ci : la législation qui fonde les politiques nationales en matière d’organisation des archives ; les fonctions et les principes autour desquels s’articule la discipline ; et l’enseignement et la recherche qui en permettent l’approfondissement. Il constitue en quelque sorte la suite de recherches menées dans les années 1990 sur le même sujet (voir notamment, chez le même éditeur, Les fondements de la discipline archivistique, 1994, et Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999). Les auteurs y analysent en effet les principaux changements survenus en archivistique depuis un peu plus de 20 ans, en grande partie sous l’influence des technologies de l’information et de la communication ainsi que des conclusions d’ambitieux projets de recherche internationaux. Avec la révolution numérique, qui a bouleversé les principes, les fonctions, les lois, l’enseignement et la recherche, le bilan sur l’archivistique que propose cet ouvrage s’avère plus que nécessaire. CY - Québec, Canada DA - 2014/// PY - 2014 SP - 298 PB - Les Presses de l'Université du Québec SN - 978-2-7605-3998-3 UR - http://www.puq.ca/catalogue/livres/archivistique-ere-numerique-2221.html ER - TY - RPRT TI - Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme AU - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) AB - Bibliothèque et Archives Canada. Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme. La version 2014 25 p. remplace la version 1.0. 2010 Ce document cerne et décrit les formats numériques que BAC recommande pour la préservation à long terme et l’accès à l’information numérique. BAC a élaboré ces lignes directrices à l’intention d’un vaste public, notamment les secteurs public, privé et universitaire. Qu’il s’agisse d’un ministère du gouvernement qui produit un budget ou d’un citoyen qui assure l’édition de ses ouvrages, ce document sert à indiquer quels formats de fichier numérique conviennent le mieux à la préservation et à l’accès à long terme. Pour aller directement au but, le tableau 3 de la page 10 indique les formats de fichier recommandés ou acceptables pour le transfert. https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/gestion-ressources-documentaires-gouvernement/lignes-directrices/Pages/lignes-directrices-formats-fichier-transferers-ressources-documentaires.aspx DA - 2014/// PY - 2014 SP - 25 LA - Français M3 - Ligne directrice PB - Gouvernement du Canada Y2 - 2017/12/29/23:21:01 ER - TY - JOUR TI - Avenir à venir… AU - Maday, Charlotte T2 - La Gazette des archives DA - 2013/// PY - 2013 DO - 10.3406/gazar.2013.5076 DP - www.persee.fr SP - 337 EP - 339 LA - fre SN - 0016-5522 Y2 - 2017/10/19/17:34:28 ER - TY - JOUR TI - Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité AU - Lemoine, Hervé T2 - Comma AB - Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information. DA - 2013/// PY - 2013 DO - http://dx.doi.org/10.3828/comma.2013.2.10 VL - 2013 IS - 2 SP - 97 EP - 102 ER - TY - GEN TI - La numérisation des documents AU - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) AB - La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés. DA - 2012/// PY - 2012 ER - TY - JOUR TI - Normes et standards T2 - Arbido AB - Notre société numérique marquée par une propension forte à l’innovation et quiconsomme avec avidité les services web a besoin d’interopérabilité. Celle ci permetd’échanger entre les systèmes. Or, la capacité à communiquer a un coût économique que chaque acteur pris dans un espace concurrentiel cherche à minimiser. L’interopérabilité – spatiale et temporelle – est la réponse collective donnée àce besoin pressant. Elle ne peut toutefois se penser sans des modèles euxmêmessources de normes qui se concrétisent dans des standards sur le marché, dont lesassociations professionnelles cherchent à encourager l’usage cohérent et partagéen identifiant des bonnes pratiques. DA - 2012/// PY - 2012 VL - 12 IS - 2 UR - http://arbido.ch/assets/files/arbido_2_2012.pdf ER - TY - JOUR TI - Les bonnes feuilles. « L'écho de la loi, du parchemin à Internet » T2 - Archimag AB - « Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage. Encore faut-il être en mesure d'y accéder ! Du parchemin aux réseaux numériques, les lois et règlements se sont inscrits sur tous les types de supports inventés au cours des siècles. Publié par La Documentation Française, l'ouvrage « L'écho des lois, du parchemin à internet » retrace cette histoire où se mêlent technologie, droit et politique. DA - 2012/// PY - 2012 DP - FRANCIS IS - 260 SP - 44 EP - 47 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - Évolution des fonds juridiques en ligne AU - Neveu, Gwénola T2 - Archimag AB - L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus. DA - 2011/// PY - 2011 DP - FRANCIS IS - 245 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - BILL TI - Loi sur les opérations électroniques A2 - Gouvernement du Nouveau-Brunswick DA - 2011/// PY - 2011 ER - TY - JOUR TI - La Jurisprudence sur le courrier électronique AU - Papin, Etienne T2 - Archimag AB - Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle qu'en matière de preuve électronique, le courriel n'est pas une preuve s'il n'est pas émis dans des conditions prévues par la loi. DA - 2010/// PY - 2010 DP - FRANCIS IS - 240 SP - 38 EP - 39 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - GEN TI - Les Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec AU - Centre d'archives de Québec AU - Archives gouvernementales de BAnQ AB - Les Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l’espace qu’ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement. DA - 2009/// PY - 2009 LA - fr PB - Bibliothèque et Archives nationales du Québec ER - TY - JOUR TI - Droit et preuve numérique : ne pas confondre archivage et sauvegarde ! AU - Bazin, Philippe T2 - Archimag DA - 2009/// PY - 2009 DP - FRANCIS IS - 222 SP - 46 EP - 47 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - Les archives quittent la maison T2 - Archimag DA - 2009/// PY - 2009 DP - FRANCIS IS - 226 SP - 19 EP - 27 J2 - Archimag (Vincennes) LA - English SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français AU - Blanchette, Jean-François AU - Banat-Berger, Françoise T2 - Comma DA - 2006/// PY - 2006 DO - http://dx.doi.org/10.3828/comma.2006.1-2.9 VL - 2006 IS - 1-2 SP - 1 EP - 12 ER - TY - JOUR TI - Dématérialisation : passer un appel d'offres public... et virtuel AU - Brebion, Patrick T2 - Archimag DA - 2004/// PY - 2004 SP - 28 EP - 29 ER - TY - JOUR TI - La responsabilité des créateurs d'hyperliens (2e partie) AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2004/// PY - 2004 VL - 43 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - THES TI - L'informatisation d'une photothèque sous tous les angles : le cas de la Croix-Rouge Française AU - Lacouchie, Aurélie CY - Paris, France DA - 2003/// PY - 2003 SP - 178 M3 - Mémoire de D.E.S.S. Sciences de l'information et de la documentation spécialisées PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - JOUR TI - Économie numérique : le gouvernement ouvre le chantier AU - Labriet, Pierre-Marie T2 - Archimag DA - 2003/// PY - 2003 SP - 5 ER - TY - JOUR TI - La responsabilité des créateurs d'hyperliens (1ère partie) AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2003/// PY - 2003 VL - 42 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - THES TI - L'information des photothèques à travers le cas du Conseil général d'Ille-et-Vilaine AU - Le Men, Julie CY - Paris, France DA - 2002/// PY - 2002 SP - 72 M3 - Mémoire de D.E.S.S. Sciences de l'information et de la documentation spécialisées PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - BOOK TI - Les actes authentiques électroniques, réflexion juridique prospective AU - Lamberterie, Isabelle de DA - 2002/// PY - 2002 ET - Paris, La Documentation française ER - TY - GEN TI - Lignes directrices sur la gestion des messages électroniques AU - Forum sur la gestion de l'information - Ressources naturelles Canada AB - 1. Introduction - 2. Gestion des messages électroniques - 3. Conservation et élimination des messages électroniques - 4. Création et utilisation de courrier électronique - 5. Responsabilités - 6. Références - 7. Demandes de renseignements - Annexes (Lois et politiques, Règles d'étiquette, FAQ). DA - 2002/// PY - 2002 UR - http://www.imforumgi.gc.ca/products/natres/natres1_f.html ER - TY - THES TI - La gestion d'une iconothèque grâce à la GEIDE et perspectives de mise en ligne sur le web : le cas du centre de documentation du Mouvement Français pour Planning Familial AU - Etienne, Claire CY - Paris, France DA - 2002/// PY - 2002 SP - 92 M3 - Mémoire de D.E.S.S. Sciences de l'information et de la documentation spécialisées PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - JOUR TI - Les archives AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2002/// PY - 2002 VL - 27 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - BILL TI - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information T2 - Recueil des lois et des règlements du Québec A2 - Gouvernement du Québec DA - 2001/// PY - 2001 SE - C-1.1 ER - TY - JOUR TI - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information AU - Demers, Jean Maurice T2 - La Chronique DA - 2001/// PY - 2001 VL - XXXI SP - 25 EP - 27 ER - TY - RPRT TI - Mémoire du Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l'Association des archivistes du Québec transmis à la Commission parlementaire de l'économie et du travail concernant l'avant-projet de loi : Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information AU - Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec DA - 2000/// PY - 2000 SP - 14 UR - http://www.archivistes.qc.ca/IMG/pdf/20000801_nouvtechno_mem.pdf ER - TY - JOUR TI - Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels: et les documents électroniques AU - Bibliothèques et Archives Canada (BAC) T2 - Archives DA - 2000///2001 PY - 2000 VL - 32 SP - 23 EP - 76 UR - http://www.archivistes.qc.ca/cora/afficheFic.php?fic=vol32_3et4/32_3-4_Memoire.pdf ER - TY - JOUR TI - La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique AU - Banat-Berger, Françoise T2 - Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques DA - 2000/// PY - 2000 VL - 2 UR - http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1666 ER - TY - JOUR TI - Les bases de données AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2000/// PY - 2000 VL - 9 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - JOUR TI - La copie privée numérique AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2000/// PY - 2000 VL - 2 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - RPRT TI - La protection du document électronique : aspects techniques et juridiques AU - Parent, Richard DA - 1999/// PY - 1999 ER - TY - RPRT TI - Approche à la gestion de l'information sur Internet et Intranet pour assurer l'accès à long terme et la reddition de comptes AU - Groupe de travail sur les réseaux internet et intranets DA - 1999/// PY - 1999 ER - TY - THES TI - Informatisation de la gestion des droits d'un fonds audiovisuel dans une chaîne de télévision AU - Denin, Jessica AB - Ce travail a été effectué dans le contexte de RFO (Radiotélévision française d'outre-mer) qui souhaite informatiser les droits des émissions qu'elle possède dans l'objectif plus global de la création d'une banque de programmes. La première partie du document est consacrée aux principes du droit de l'audiovisuel : les sources du droit de l'audiovisuel, les responsabilités pénale et civile, le droit d'auteur, les sociétés de perception des droits. La seconde partie s'attache au contexte d'informatisation des droits, la dernière aux solutions proposées. CY - Paris, France DA - 1998/// PY - 1998 SP - 130 M3 - Mémoire de D.E.S.S. Sciences de l'information et de la documentation spécialisées PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - RPRT TI - Guide d'imagerie numérique : numérisation de l'information consignée sur des supports traditionnels AU - Bélanger, Micheline CY - Montréal DA - 1998/// PY - 1998 PB - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) UR - http://www.banq.qc.ca/documents/services/archivistique_ged/GUIDEIMAG.pdf ER - TY - JOUR TI - Le dépôt légal des archives de l'Ina AU - Perriault, Isabelle T2 - Archimag DA - 1997/// PY - 1997 SP - 24 EP - 26 ER - TY - THES TI - Internet et le droit : information juridique, sécurité et droit d'auteur AU - Simon, Aurélie AB - Cette étude présente dans un premier temps les rapports d'Intenet et du droit et les principales sources d'information juridiques sur ce réseau. Elle analyse ensuite les problèmes de sécurité auxquels se heurte l'Internet tant dans la protection des accès au réseau que dans celle des données. Enfin, la protection des droits d'auteurs d'oeuvres en circulation sur l'Internet est envisagée dans sa spécificité. L'auteur fait ressortir les enjeux de son harmonisation. DA - 1996/// PY - 1996 SP - 63 M3 - Mémoire PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - GEN TI - Guide des droits sur Internet AU - Polanco, Xavier DA - 1995/// PY - 1995 UR - http://www.droitsurinternet.ca/ ER - TY - BOOK TI - Vie privée et démocratie à l'ère de l'informatique AU - Venne, Michel DA - 1994/// PY - 1994 ET - Québec, Institut québecois de recherche sur la culture SN - 2-89224-200-2 ER - TY - JOUR TI - Droit européen et bases de données AU - Lubkov, Michel T2 - Archimag DA - 1992/// PY - 1992 SP - 5 ER - TY - JOUR TI - La légalité du disque optique et du microfilm AU - Hofstetter, Frank J. T2 - Le magazine Archi-med DA - 1992/// PY - 1992 VL - 1 SP - 24 EP - 27 ER - TY - CHAP TI - La gestion des documents au Canada AU - Dinel, Guy T2 - Les archives canadiennes en 1992 DA - 1992/// PY - 1992 ET - Ottawa, le Conseil canadien des archives SP - 77 EP - 104 SN - 0-929115-04-X ER - TY - JOUR TI - La voie légale du disque optique AU - Lubkov, Michel T2 - Archimag DA - 1991/// PY - 1991 SP - 5 ER - TY - THES TI - Le télédéchargement des banques de données en ligne : aspects pratiques et juridiques AU - Huvelin, Christine DA - 1991/// PY - 1991 SP - 134 M3 - Mémoire de D.E.S.S. Information et documentation ER - TY - BOOK TI - Les conséquences juridiques de la production des documents informatiques par les administrations publiques : une étude RAMP DA - 1988/// PY - 1988 ET - Paris, UNESCO ed. ER - TY - JOUR TI - Les archives et la législation 'informatique et liberté' AU - Mails, Herbert T2 - La Gazette des archives DA - 1985/// PY - 1985 SP - 46 EP - 54 ER - TY - JOUR TI - Les archives contemporaines : problèmes juridiques et pratiques de communication en République fédérale d'Allemagne AU - Franz, Eckhart G. T2 - La Gazette des archives DA - 1985/// PY - 1985 SP - 183 EP - 188 ER - TY - JOUR TI - Les impacts informatiques dans l'application de la loi 65 AU - Garneau, Marcel T2 - Archives DA - 1984/// PY - 1984 VL - 15 SP - 13 EP - 19 ER - TY - THES TI - Tendances des réglementations nationales en matière de données nominatives enregistrées en ordinateur AU - Tahraoui, Hamid DA - 1976/// PY - 1976 ER - TY - JOUR TI - Archivage électronique: obligations légales du cybermarchand AU - Féral-Schuhl, Christiane T2 - Archimag DA - s.d. PY - s.d. SP - 44 ER -