La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)

La législation relative à la gestion des documents administratifs et des archives au Québec : synthèse analytique - Frenière, André (Archives, 1992)

L'évolution juridique de la loi sur les archives du Québec : du 31 mars 1983 au 1er juillet 1989 - Demers, Jean Maurice (Archives, 1989)