BLOG - Comment le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective - Cariou, Émilie (Le HuffPost, 2021)
Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives? Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011. L’article 19 de ce texte, présenté comme une avancée, ne fait que réaffirmer le droit en vigueur, torpillé par une instruction générale interministérielle de la même année et contraire au code du patrimoine.
Keywords: Accès aux archives; France; Histoire; Mémoire

Programme de balados de l'Institut national du patrimoine sur la plateforme SoundCloud - Institut du patrimoine (SoundCloud, 2022)
Vous trouverez sur cette chaîne de nombreux podcasts de l'INP. L'Institut national du patrimoine est un établissement français d'enseignement supérieur du ministère de la culture. Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques.
Keywords: Archives; Culture; Histoire; International; Patrimoine; Recherche

Départementales 2021 : pourquoi les Archives départementales sont les gardiennes de la mémoire citoyenne et politique - Lecompte, Catherine (France 3 Normandie, 2021)
Elles font partie intégrante des missions de chaque département et sauvegardent les témoignages historiques de son territoire. Les archives départementales sont aussi une des principales sources de recherche des généalogistes. Plongée au coeur d'un service qui fait tout pour garder la mémoire. On y pense pas toujours, mais elles appartiennent pourtant au patrimoine collectif et sont accessibles à toutes et tous dans chaque département. Les Archives sont un service public indispensable pour entretenir la mémoire citoyenne. Gérées et financées par les départements, elles collectent et conservent précieusement toutes les traces et les documents électoraux des scrutins passés, ainsi qu'un exemplaire de tous les bulletins d'information des collectivités locales, sous forme papier et électronique.
Keywords: Archives départementales; France; Mémoire

2003 - Enquête sur les publics des archives départementales et communales (2021)
Patrice Marcilloux, professeur d’archivistique à l'Université d'Angers, commente la publication de la grande enquête sur les publics des archives départementales et communales en 2003.
Keywords: Archives publiques; France; Sociologie; Usager

Revendications et restitutions d’archives publiques - Ministère de la Culture (data.gouv.fr, 2022)
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022.
Keywords: Archives publiques; France; Législation; Restitution

Ouverture des données publiques culturelles : guide pratique - Ministère de la Culture (France) (2019)
Le département de l'innovation numérique publie le guide pratique "Ouverture des données publiques culturelles" à l'usage des services du ministère (centraux, déconcentrés et à compétence nationale) et de ses établissements publics. Ce guide a pour ambition de favoriser l'émergence et la mise en œuvre des démarches d'ouverture des données publiques dans le champ de la culture tout en veillant au respect du cadre législatif et réglementaire du droit de propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Du papier à l’archive, du privé au public: France et îles Britanniques, deux mémoires - Ruggiu, François-Joseph; Genet, Jean-Philippe; Ruggiu, François-Joseph (Editions de la Sorbonne, 2021)
Que disent les archives sur ceux qui les constituent ? Dès le xiie siècle, le roi anglais, sûr de sa force, se préoccupe de gestion et le roi français, quant à lui mal assuré, s’inquiète de ses droits et de ses territoires. Et si la Révolution française crée les archives départementales, il faut attendre le xixe siècle pour que l’Angleterre s’intéresse à ses archives locales. Les archives, laboratoire où se construisent les mémoires nationales, témoignent des différences structurelles entre deux États, deux sociétés, deux cultures. Mais se pose invariablement le problème de la frontière, toujours fluctuante, entre prive et public : qu’est-ce qu’un document privé, qu’est-ce qu’un document public ? La réponse diffère selon que l’on se réfère au politique ou au juridique (le document public, émis par un détenteur ou un agent de l’autorité publique, s’oppose à celui qu’émet une personne privée), ou au social (le document public est accessible au public, à l’inverse de celui qui est secret, ou, stricto sensu, privé - ici s’ouvre la problématique de l’espace public), ou enfin au métier d’historien (les documents publics sont ouverts à l’historien, par opposition à ceux conservés dans des fonds inaccessibles). Cet inventaire d’oppositions n’est pas restrictif et aucune de ces catégories n’est stable : elles subissent des variations, variations dans le temps, mais aussi variations selon les domaines auxquels appartiennent les documents (ainsi, par exemple, le glissement du religieux du public vers le privé, ou, à l’inverse, de l’intelligence - au sens anglais - du privé vers le public). Pourtant, chacune de ces frontières a laissé des traces dans la constitution, la conservation et la classification des fonds d’archives à partir desquels les historiens ont construit les deux mémoires de la France et des îles Britanniques.
Keywords: Angleterre; Archives; Archives nationales; Archives privées; Archives publiques; Classification; France; Histoire