TY - JOUR TI - La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français AU - Blanchette, Jean-François AU - Banat-Berger, Françoise T2 - Comma DA - 2006/// PY - 2006 DO - http://dx.doi.org/10.3828/comma.2006.1-2.9 VL - 2006 IS - 1-2 SP - 1 EP - 12 ER - TY - BOOK TI - Les chantiers du numérique : dématérialisation des archives et métiers de l'archiviste AU - Delpierre, Nicolas AU - Hiraux, Françoise AU - Mirguet, Françoise AB - Le numérique modifie la nature physique des documents. Bouleverse la production, la conservation, la description et la communication des informations. Crée de nouvelles demandes à l'endroit des archives et en favorise de nouveaux usages. Et appelle une nouvelle organisation des services d'archives et un nouveau métier. Comment veiller à la conservation de l'information et en garantir la qualité dans l'environnement numérique ? Comment débroussailler le maquis des technologies et des termes qui le flanquent ? Que disent le droit et les normes ? Qu'apportent les nouveaux outils ? CN - http://www.sudoc.fr/161797628 CY - Louvain-la-Neuve DA - 2012/// PY - 2012 SP - 212 PB - Academia-L'Harmattan SN - 978-2-8061-0068-9 ER - TY - THES TI - L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales AU - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte AB - La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales CY - Lille DA - 2014/// PY - 2014 DP - www.theses.fr SP - 538 PB - Lille 2 ER - TY - JOUR TI - Droit : rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques AU - Papin, Etienne T2 - Archimag AB - La norme occupe une place particulière lorsque l'on aborde l'archivage, et particulièrement l'archivage électronique. Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence et de la qualité de leur prestation. DA - 2010/// PY - 2010 DP - FRANCIS IS - 232 SP - 38 EP - 39 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER -