TY - JOUR TI - « 350 raisons de croire en l’avenir » La commémoration des 350 ans d’existence de Saint-Gobain AU - Ducol, Laurent T2 - La Gazette des archives DA - 2014/// PY - 2014 DO - 10.3406/gazar.2014.5179 DP - www.persee.fr IS - 213 SP - 213 EP - 225 LA - fra SN - 0016-5522 Y2 - 2017/10/20/15:16:16 ER - TY - VIDEO TI - A l'ombre des serveurs. Chapitre 15 : de quels droits ? A3 - INA Institut AB - Rencontre avec Emmanuelle Hercy, juriste à l'INA, qui décrit la problématique des droits audiovisuels, à l'heure des nouveaux médias. C5 - vidéo DA - 2021/// PY - 2021 DP - YouTube ST - A l'ombre des serveurs. Chapitre 15 UR - https://www.youtube.com/watch?v=EtJ73El7eGc Y2 - 2022/04/16/14:53:59 KW - Archives audiovisuelles KW - Droit KW - Exploitation KW - Législation ER - TY - BOOK TI - Actes, contrats et dispenses de mariage AU - Mergnac, Marie-Odile AB - En généalogie, rien n’est plus précieux qu’un acte de mariage puisqu’on y trouve mentionnés les parents des deux mariés : quatre ancêtres nouveaux d’un coup ! S’il n’est pas retrouvé, la remontée dans l’arbre se fait plus lente : le généalogiste doit bâtir des hypothèses, recouper, supputer, confirmer... Le détour par les archives notariées peut alors s’avérer utile, puisque, sous l’Ancien Régime, même les couples sans le sou passaient contrat devant notaire. Mais il existe d’autres documents riches d’informations : les sommations respectueuses qu’adressent les enfants majeurs aux parents refusant leur union ; les archives liées aux cas particuliers que sont les mariages de rosières, de militaires à la fin de l’Empire, d’officiers ou de quelques curés sous la Révolution ; celles des divorces, qui fournissent le pourquoi de la rupture ; les dispenses de mariage, qui peuvent livrer trois ou quatre générations d’un seul coup en même temps que les motifs personnels à l’origine de la demande... Ce livre permet précisément d’explorer toutes les pistes d’archives qui s’offrent à vous. Pas à pas, sur chacun de ces thèmes liés au mariage, il indique la démarche, les cotes, les lieux de recherche, avec des exemples concrets. Cette troisième édition augmentée complète utilement la démarche avec les derniers outils Internet, pour que ces documents généalogiques ne puissent plus vous échapper. CY - Paris DA - 2019/// PY - 2019 ET - Troisième édition SP - 96 PB - Archives & culture UR - https://www.archivesetculture.org/product-page/actes-contrats-et-dispenses-de-mariage ER - TY - ELEC TI - Archives : le coup de force de l’été AU - L'Histoire T2 - L'Histoire AB - Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi. LA - fr ST - Archives UR - https://www.lhistoire.fr/archives-le-coup-de-force-de-l’été Y2 - 2022/04/19/00:06:10 KW - Accès aux archives KW - France KW - Loi ER - TY - BOOK TI - Archives notariales. Manuel pratique et juridique AU - Service interministériel des Archives de France AU - Documentation française A2 - Étienne, Geneviève A2 - Limon-Bonnet, Marie-Françoise AB - Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes. CY - Paris, France DA - 2013/// PY - 2013 SP - 296 PB - La documentation française SN - 978-2-11-009428-5 ER - TY - CHAP TI - Aspects juridiques T2 - Panorama des archives audiovisuelles : contribution à la mise en oeuvre d'une archivistique internationale A2 - AAF-ADBS - Groupe de travail sur le Records management AB - Comprend les textes suivants : "Le copyright et les fonds d'archives de télévision de la Library of Congress" (Spehr, Paul C.) "Utilisation d'archives de télévision : droits d'auteur et droits voisins" (Van Hesteren, Eveline) "Le dossier de production de l'émission TV dans son rapport avec les situations d'exploitation en post-production" (Lemétais, Henri et Marie-Christine Leclerc-Senova) DA - 1986/// PY - 1986 ET - Paris, INA / Documentation française SP - 246 EP - 267 SN - 2-11-001657-4 ER - TY - JOUR TI - Charte d'édition électronique AU - Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) T2 - Dossiers de l'audiovisuel DA - s.d. PY - s.d. SP - 60 EP - 62 ER - TY - JOUR TI - Commercialisation d'archives audiovisuelles et données juridiques AU - Blasi, Frédéric T2 - Archimag AB - Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire. DA - 2011/// PY - 2011 DP - FRANCIS IS - 247 SP - 22 EP - 23 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - RPRT TI - Commercialisation sous licence d'images : Aide-mémoire à l'intention des musées et autres organismes culturels AU - Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) DA - 2002/// PY - 2002 ER - TY - JOUR TI - Complément à la chronique d’archives. L’évaluation des informations judiciaires : un chantier majeur qui s’amorce AU - Côté, Sophie T2 - Revue d’histoire de l’Amérique française AB - Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit. DA - 2020/// PY - 2020 DO - 10.7202/1070126ar DP - www.erudit.org VL - 73 IS - 3 SP - 130 EP - 131 J2 - haf LA - fr SN - 0035-2357, 1492-1383 ST - Complément à la chronique d’archives. L’évaluation des informations judiciaires UR - https://www.erudit.org/fr/revues/haf/2020-v73-n3-haf05359/1070126ar/ Y2 - 2022/04/15/19:06:42 KW - Accès aux archives KW - Fonds KW - Justice KW - Québec KW - Évaluation ER - TY - JOUR TI - Consultation et protection des ayants droit AU - Gillier, François-Xavier T2 - Dossiers de l'audiovisuel DA - 1994/// PY - 1994 SP - 101 EP - 103 ER - TY - THES TI - De la communication des archives notariales AU - Fermigier, Claude CY - Paris, France DA - 1937/// PY - 1937 SP - 120 M3 - Thèse de doctorat en droit ER - TY - ELEC TI - Défendre l'accès aux archives AU - Association des archivistes français T2 - Association des archivistes français AB - Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat. DA - 2021/// PY - 2021 UR - https://www.archivistes.org/Defendre-l-acces-aux-archives Y2 - 2022/04/27/16:47:16 KW - Accès aux archives KW - France ER - TY - VIDEO TI - Des archives de plus en plus secrètes ? – Revue d’histoire moderne & contemporaine AU - Revue d'histoire moderne & contemporaine AB - Aller aux archives, faire du terrain, obtenir des dérogations… Toutes ces démarches, qui constituent l’ordinaire du métier d’historien, deviennent depuis un an de moins en moins évidentes. Avant la crise sanitaire, déjà, des règlementations administratives, telle l’IGI 1300, ou des mesures plus politiques, dont témoignent les débats autour de la Commission Duclert, sur les archives françaises relatives au génocide des Tutsi (1990-1994), tendaient déjà à diminuer considérablement l’accès aux archives contemporaines en France, et ailleurs dans le monde. Cette table ronde sera l’occasion de revenir sur ces sujets d’inquiétudes et de proposer un espace de débat entre conservateurs, juristes et historiens. Il s’agit aussi de mettre le cas français en perspective, en interrogeant les évolutions récentes en matière d’accès aux archives publiques dans d’autres espaces – post-soviétique, sud-américain, moyen-oriental – où des restrictions, voire une privatisation des archives publiques sont observables. Assistons-nous à un mouvement global de restriction de l’accès aux archives ? Et, si oui, quelle en est l’ombre portée sur la pratique des historiens et les approches historiographiques ? De manière plus générale, c’est aussi l’accès des citoyens aux archives et la question des politiques publiques de la mémoire qui sont en débat. 0:00 Augustin JOMIER (CERMOM – INALCO) : Introduction 22:15 Noé WAGENER (MIL – Université Paris-Est Créteil) : Le droit d’accéder aux archives publiques 49:30 Sylvie THENAULT (CHS – CNRS) : Entre histoire, mémoire et politique : la question des archives sur les disparus de la Guerre d'indépendance algérienne 1:25:38 Sophie COEURE (ICT – Université Paris Diderot) et Florin TURCANU (université de Bucarest) : Trente ans après. Regard sur les archives des régimes communistes 1:50:50 Première partie des questions/réponses 2:32:10 François ROBINET (CHCSC – Université Paris Saclay) et Florent PITON (Université de Paris – CESSMA) : Écrire et l’histoire du génocide des Tutsi rwandais depuis la France et le Rwanda : des archives à parts égales ? 3:12:00 Olivier COMPAGNON (IHEAL CREDA – Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3) : États faillis, requêtes judiciaires, alternances politiques : quel accès aux archives pour les historien.nne.s de l’Amérique latine ? 3:37:25 Nina VALBOUSQUET (École française de Rome) : Les Archives du Vatican et l'ouverture des fonds Pie XII, controverses mémorielles et enjeux historiographiques 3:56:25 Deuxième partie des questions/réponses C5 - vidéo DA - 2021/// PY - 2021 DP - YouTube LA - fr ST - Des archives de plus en plus secrètes ? UR - https://www.youtube.com/watch?v=hLP3rTdsz6M Y2 - 2022/04/16/13:07:36 KW - Accès aux archives KW - Accès à l’information KW - Diffusion KW - Droit KW - Exploitation KW - France KW - Histoire KW - Recherche ER - TY - ELEC TI - Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" AU - Branche, Raphaëlle AU - Guyon, Céline AU - Mansat, Pierre T2 - Le Journal du dimanche AB - L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr UR - https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-des-historiens-alertent-sur-le-risque-dun-recul-historique-du-droit-dacces-aux-archives-4039216 Y2 - 2022/04/27/16:50:48 KW - Accès aux archives KW - France KW - Histoire ER - TY - ELEC TI - Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ? AU - Ministère de la culture T2 - Ministère de la culture AB - Un outil pédagogique facilitant la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels Le ministère de la Culture met à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique, destiné à faciliter la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée. Il vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement musical, sur les questions à se poser afin de savoir si le contenu concerné est protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin ou si d’autres droits ont vocation à s’appliquer. DA - 2020/// PY - 2020 LA - fr M3 - Ministère français ST - Diffusion de contenus culturels UR - https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Innovation-numerique/Donnees-publiques/Diffusion-de-contenus-culturels-quels-droits-quelles-demarches Y2 - 2021/03/28/02:21:29 ER - TY - JOUR TI - Droit d'auteur et droit de reproduction AU - Battisti, Michèle T2 - La Gazette des archives DA - 2001/// PY - 2001 SP - 119 EP - 127 ER - TY - BOOK TI - Droit d'auteur et droits voisins AU - Caron, Christophe T2 - Manuels AB - L'ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur français et communautaire que de ses droits voisins. Droit d'auteur et droits voisins Le droit d’auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l’esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l’Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d’auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d’auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d’auteur Les principes et la mise en oeuvre de la protection • La titularité des droits • Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux • Le contrat d’exploitation • La gestion collective • La défense des droits Les droits voisins du droit d’auteur Le droit des artistes-interprètes • Le droit des producteurs culturels • Le droit des producteurs de bases de données • Le droit des producteurs sportifs CY - Paris, France DA - 2017/// PY - 2017 ET - 5e édition SP - 675 LA - Français PB - LexisNexis Y2 - 2018/01/07/18:53:47 ER - TY - JOUR TI - Droit de l'information : Une réappropriation du domaine public numérisé par la propriété intellectuelle ? AU - Choisy, Stéphanie AU - Battisti, Michèle AU - Vercken, Gilles T2 - Documentaliste-Sciences de l'Information AB - Droit d’auteur. On assiste aujourd’hui à une tentative de réappropriation des œuvres du domaine public par les institutions culturelles qui se prévalent de droits de propriété intellectuelle. Au cours de la journée d’étude organisée le 4 juin par l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) et dont nous rendons compte dans les pages suivantes, Stéphanie Choisy a analysé ces modes de réappropriation et leur légitimité. DA - 2009/// PY - 2009 DO - 10.3917/docsi.463.0022 DP - Cairn.info VL - 46 IS - 3 SP - 22 EP - 26 J2 - Documentaliste-Sciences de l'Information LA - Fr ST - Droit de l'information UR - https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-3-page-22.htm ER - TY - MGZN TI - Droit : les deux mondes de l’e-discovery et de l’archivage électronique AU - Bigle, Polyanna T2 - Archimag AB - L’« e-discovery » (il existe une procédure similaire au Canada et en Grande-Bretagne appelée "e-disclosure") américaine fait partie de la procédure de « discovery » ou de découverte des preuves sous forme électronique. Il s’agit d’une phase préliminaire au procès civil ou commercial (« pre-trial ») qui permet aux parties d’investiguer et d’instruire elles-mêmes les preuves (les affaires pénales sont exclues de la procédure de discovery). Contrairement au procès français, les parties sont obligées de divulguer tous les éléments de preuve pertinents du litige dont elles disposent, et ce, quelles que soient leur forme et leur localisation, et quand bien même ces éléments ne leur seraient pas favorables. La discovery est une procédure accusatoire où chaque partie doit prouver les faits au soutien de sa cause et où le juge est arbitre (« Procédure accusatoire – Procédure inquisitoire : deux modèles pour la justice pénale »). Le non-respect de la procédure de communication des preuves est sanctionné lourdement par des pénalités financières et expose à l’acceptation des prétentions de la partie adverse, voire à un jugement d’office. DA - 2018/// PY - 2018 IS - 312 UR - https://www.archimag.com/demat-cloud/2018/03/13/droit-mondes-e-discovery-archivage-electronique ER - TY - JOUR TI - Écoutez voir...(La communication du patrimoine audiovisuel) AU - Saintville, Dominique T2 - Dossiers de l'audiovisuel DA - 1990/// PY - 1990 VL - 30 SP - 10 EP - 73 ER - TY - JOUR TI - Évolution des fonds juridiques en ligne AU - Neveu, Gwénola T2 - Archimag AB - L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus. DA - 2011/// PY - 2011 DP - FRANCIS IS - 245 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - Faut-il réviser le droit des archives ? : retour sur l’histoire d’un chantier législatif AU - Cornu, Marie T2 - Pouvoirs AB - Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative. DA - 2015/// PY - 2015 DP - Cairn.info VL - 2 SP - 49 EP - 62 SN - 0152-0768 UR - https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2015-2-page-49.htm ER - TY - JOUR TI - Gérer autrement les projets AU - Balmisse, Gilles AU - Ouni, Ali AU - Berger, Merchid AU - Vignaud, Dominique AU - Barbry, Éric AU - Pecatte, Patrick T2 - Documentaliste-Sciences de l'Information AB - Repères. L’arrivée du web 2.0, avec ses nouveaux modes de travail et ses outils sociaux, a accéléré l’évolution de la gestion de projet, caractérisée par une nouvelle forme d’équipe, une approche itérative et collaborative de la réalisation des activités et l’utilisation de logiciels plus flexibles de suivi et de partage de l’information. Gilles Balmisse et Ali Ouni nous expliquent pourquoi cette gestion innovante de projet, dite 2.0, apporte une réponse adaptée aux nouvelles exigences des organisations. DA - 2009/// PY - 2009 DO - 10.3917/docsi.461.0044 DP - Cairn.info VL - 46 IS - 1 SP - 44 EP - 53 J2 - Documentaliste-Sciences de l'Information LA - Fr SN - 1777-5868 UR - https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-1-page-44.htm ER - TY - JOUR TI - Gestion de l'accès aux documents et du droit d'auteur : une expérience des Archives nationales du Québec AU - Cadieux, Hélène T2 - Archives DA - 2003///2004 PY - 2003 VL - 35 SP - 49 EP - 67 ER - TY - JOUR TI - Informer sur les droits humains en Suisse T2 - Arbido AB - Ce dossier, comme tous les numéros d’arbido, ne prétend nullement à l’exhaustivité, mais permet de faire le point sur les institutions qui, en Suisse, travaillent au jour le jour sur le terrain de l’humanitaire. La rédaction remercie chaleureusement les auteur(e)s qui ont accepté de collaborer dans un contexte de travail où l’urgence prévaut (même pour les services documentaires). Quelques représentants d’institutions publiques, notamment d’Archives, ont été également invités à présenter la diversité des sources qui constituent la base de nos connais-sances historiques sur un sujet aux multiples facettes. La rédaction n’ignore pasque de nombreux autres centres d’information documentaire sont dépositaires de traces cruciales de la question humanitaire, notamment celles de la Shoah. Ce dossier, par sa généralité, demeure incomplet, lucarne étroite sur une réalité com-posite dont la taille fait frémir. DA - 2009/// PY - 2009 VL - 9 IS - 2 UR - http://arbido.ch/assets/files/arbido_9.2_001_068.pdf ER - TY - JOUR TI - Internet, droit d'auteur et photographie AU - Hassler, Théo T2 - Dossiers de l'audiovisuel DA - 1999/// PY - 1999 SP - 16 EP - 18 ER - TY - ELEC TI - L’accès aux archives publiques est un droit pour les citoyens AU - Ligue de droits de l'Homme T2 - Ligue des droits de l’Homme AB - Les entraves qui ne cessent de se multiplier dans l’accès aux archives publiques risquent d’être aggravées par le vote du projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » (PATR) actuellement en débat au Parlement. Alors que le Code du patrimoine fixe le délai au terme duquel les archives publiques sont « communicables de plein droit », qui est de cinquante ans pour les documents dont « la communication porte atteinte au secret de la défense nationale », des obstacles administratifs n’ont cessé de se multiplier pour l’accès aux archives publiques. Bien que le président de la République, lors de sa visite à Josette Audin le 13 septembre 2018, s’était déclaré en faveur d’un libre accès aux archives sur les disparus de la guerre d’Algérie, l’application rigoureuse, à partir de janvier 2020, sous l’influence notamment du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d’une instruction interministérielle de 2011 a limité arbitrairement l’accès aux documents portant des tampons « secret » au-delà du délai légal de cinquante ans. La LDH a apporté son soutien aux recours déposés devant le Conseil d’Etat par le Collectif accès aux archives publiques, qui rassemble l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin. Le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement» (PATR) qui a été adopté par l’Assemblée nationale, le 2 juin 2021, et est en discussion au Sénat, s’il mettrait fin aux pratiques illégales imposées par l’application de cette instruction interministérielle, n’est en rien une loi d’ouverture. Il permettrait de reporter au-delà du délai de cinquante ans la communication d’archives définies de manière vague comme relatives aux « procédures opérationnelles » et aux « capacités techniques » de nombreux services de renseignement ou de sécurité. Ce texte risque d’entraîner une fermeture massive de nombre d’archives nécessaires à l’écriture de notre histoire contemporaine. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) partage l’inquiétude exprimée à ce sujet par le Collectif accès aux archives publiques et ses demandes de ce que l’article 19 de la loi PATR soit amendé afin qu’il ne fasse pas obstacle aux recherches historiques. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr-FR UR - https://www.ldh-france.org/lacces-aux-archives-publiques-est-un-droit-pour-les-citoyens/ Y2 - 2022/04/21/13:41:18 KW - Accès aux archives publiques KW - Droit KW - France KW - Loi ER - TY - CHAP TI - L’Archivoscope : les archives transformées AU - Côté-Lapointe, Simon AU - Lemay, Yvon T2 - 7e édition du Congrès des milieux documentaires du Québec AB - Est-il possible de créer une œuvre expérimentale à partir de documents d’archives obtenus auprès d’institutions? Dans ce contexte, quels sont les enjeux liés à l’accès et à la réutilisation des documents? Quel est le résultat d’une telle entreprise? Le projet de création l’Archivoscope répond à toutes ces questions et bien plus. Projet initié par Simon Côté-Lapointe en 2014 et rendu possible grâce à une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), l’Archivoscope se veut un dialogue entre l’archiviste et le créateur, une exploration en images et en sons des possibilités que nous offrent les documents d’archives. Cette démarche expérimentale fait aussi l’objet d’un rapport de recherche sur les archives et la création sous l’égide d’Yvon Lemay et dans le cadre du projet Archives et création : nouvelles perspectives sur l’archivistique, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Dans cette communication, nous présenterons en premier lieu le contexte et les principales étapes de réalisation du projet. Puis quelques points marquants observés tels que la collaboration entre l’archiviste et le créateur, les droits d’auteur, l’accès aux documents, etc. seront soulevés. La présentation et la projection de quelques vidéos créées à partir d’archives viendront compléter la communication. CY - Québec, Montréal DA - 2015/// PY - 2015 VL - 7e édition LA - Français Y2 - 2017/12/23/00:00:00 ER - TY - JOUR TI - L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec AU - Du Perron, Simon AB - Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises. DA - 2021/// PY - 2021 DP - papyrus.bib.umontreal.ca LA - fra UR - https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/25894 Y2 - 2022/04/15/23:31:55 KW - Données massives KW - Données personnelles KW - Droit KW - Exploitation KW - Législation KW - Québec ER - TY - JOUR TI - L'exception à des fins d'enseignement et de recherche AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2002/// PY - 2002 VL - 25 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - JOUR TI - La copie privée numérique AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2000/// PY - 2000 VL - 2 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - JOUR TI - La diffusion sur Internet d'oeuvres préexistantes et les droits des auteurs sur ces oeuvres AU - Debarnot, Jean-François T2 - Dossiers de l'audiovisuel DA - 1999/// PY - 1999 SP - 52 EP - 54 ER - TY - THES TI - La documentation administrative et juridique au Sénégal : sources, instruments et diffusion AU - Ntondji Tchapchet, Robert AB - Vingt neuf ans après son indépendance le Sénégal a produit un important fonds de documents administratifs et juridiques issus des différentes institutions telles que l'Assemblée Nationale, les cours et tribunaux, etc. Cependant, cette masse importante de documents juridiques et administratifs n'est pas utilisée en raison de l'usage systématique de la documentation juridique et administrative françaises dans les cours de la faculté de droit qui sert d'argument aux magistrats et aux avocats nationaux. CY - Dakar, Sénégal DA - 1989/// PY - 1989 SP - 63 M3 - Mémoire de 2e cycle PB - Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD) ER - TY - THES TI - La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP AU - Aumonier, Ségolène DA - 1998/// PY - 1998 SP - 120 M3 - Mémoire PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - JOUR TI - La reproduction aux fins de recherche selon une « utilisation équitable » AU - Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives T2 - Bulletins sur le droit d'auteur DA - 2013/// PY - 2013 IS - 1 UR - http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin1_FR_rev.pdf ER - TY - JOUR TI - La titularité du droit d'auteur AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2003/// PY - 2003 VL - 35 SP - n/a UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - JOUR TI - Le droit à l'image AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2002/// PY - 2002 VL - 26 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - JOUR TI - Le droit américain des archives : un autre modèle ? AU - Wagener, Noé T2 - Pouvoirs AB - Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques. DA - 2015/// PY - 2015 DP - Cairn.info VL - 2 SP - 125 EP - 133 SN - 0152-0768 ER - TY - THES TI - Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne AU - Garin, Aurore AB - Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental. CY - Paris DA - 2014/// PY - 2014 DP - www.theses.fr PB - Paris 2 ER - TY - JOUR TI - Le droit de citation AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2001/// PY - 2001 VL - 20 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - JOUR TI - Le mouvement du libre accès en Afrique : opportunités et défis AU - Nkolo, Niclaire Prudence T2 - Revue française des sciences de l’information et de la communication AB - Depuis quelques années, le libre accès prend de l’ampleur en Afrique. Né au début des années 1990 grâce au développement de l’internet, le mouvement du libre accès a été bien accueilli en Afrique qui a découvert les opportunités qu’il offre aux institutions d’enseignement supérieur et aux universitaires. L’Afrique a marqué, par divers moyens, l’histoire du mouvement et ceci grâce au soutien de ses partenaires. Différentes activités sont organisées par le mouvement sur le continent de même que des campagnes de sensibilisation et des ateliers de plaidoyer en faveur du libre accès. Ils ont contribué à la vulgarisation et à la compréhension de ce nouveau concept ainsi qu’à la sensibilisation des chercheurs et des bibliothécaires africains sur l’importance et les moyens de la diffusion des travaux académiques et des publications scientifiques en libre accès. Cependant, il ya encore une fracture numérique entre les pays développés et les pays africains, et surtout les pays francophones. Les statistiques des différents répertoires consultés en ligne le prouvent, mais ne l’expliquent pas. L’Afrique accuse un grand retard dans ce domaine. L’analyse des causes de ce retard montre qu’il y a encore des défis à relever par le mouvement en Afrique. Ainsi, pour sortir de son indigence numérique, l’Afrique doit saisir les opportunités que lui offre le mouvement du libre accès et relever les défis auxquels elle fait face. Dans ce texte, nous présentons tout d’abord un bref historique du mouvement du libre accès. Nous nous intéressons particulièrement aux initiatives des institutions et particuliers qui ont marqué l’histoire du mouvement et ont contribué à son émergence. Puis, nous nous intéressons au concept du libre accès, à ses avantages et moyens. Enfin, nous proposons une réflexion sur les opportunités et les défis du mouvement du libre accès en Afrique. Nous citons ici quelques archives ouvertes, bibliothèques numériques et revues en libre accès créées en Afrique afin de valoriser la production scientifique du continent. Nous proposons aussi des solutions pour aider l’Afrique à relever les défis auxquels elle fait face. DA - 2019/// PY - 2019 DO - 10.4000/rfsic.6026 DP - journals.openedition.org IS - 16 SP - 15 LA - fr SN - 2263-0856 ST - Le mouvement du libre accès en Afrique UR - http://journals.openedition.org/rfsic/6026 Y2 - 2021/04/14/14:06:00 ER - TY - ELEC TI - Le Président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans. AU - L'Élysée, Gouvernement français T2 - elysee.fr AB - Le chef de l’Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr UR - https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/03/09/le-president-a-entendu-les-demandes-de-la-communaute-universitaire-pour-que-soit-facilite-lacces-aux-archives-classifiees-de-plus-de-cinquante-ans Y2 - 2022/04/27/23:00:56 KW - Accès aux archives KW - Déclassification KW - France KW - Secret défense ER - TY - GEN TI - Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime AU - Bonnefoy, Baptiste AB - Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime DA - 2021/// PY - 2021 DP - HAL Archives Ouvertes LA - fr PB - Hypothèses UR - https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03529856 Y2 - 2022/04/12/22:48:49 KW - Archives KW - Archives administratives KW - Espagne KW - Loi ER - TY - JOUR TI - Les archives ouvertes AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2003/// PY - 2003 VL - 34 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - BOOK TI - Les chantiers du numérique : dématérialisation des archives et métiers de l'archiviste AU - Delpierre, Nicolas AU - Hiraux, Françoise AU - Mirguet, Françoise AB - Le numérique modifie la nature physique des documents. Bouleverse la production, la conservation, la description et la communication des informations. Crée de nouvelles demandes à l'endroit des archives et en favorise de nouveaux usages. Et appelle une nouvelle organisation des services d'archives et un nouveau métier. Comment veiller à la conservation de l'information et en garantir la qualité dans l'environnement numérique ? Comment débroussailler le maquis des technologies et des termes qui le flanquent ? Que disent le droit et les normes ? Qu'apportent les nouveaux outils ? CN - http://www.sudoc.fr/161797628 CY - Louvain-la-Neuve DA - 2012/// PY - 2012 SP - 212 PB - Academia-L'Harmattan SN - 978-2-8061-0068-9 ER - TY - JOUR TI - Les directives européennes en cours de transposition en France AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2004/// PY - 2004 VL - 47 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - BOOK TI - Les disparus de la guerre d'Algérie - suivi de La bataille des archives - 2018-2021 T2 - Logiques juridiques A3 - Teitgen-Colly, Catherine A3 - Manceron, Gilles A3 - Mansat, Pierre AB - Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html) DA - 2021/// PY - 2021 SP - 264 LA - fr-FR PB - Éditions L'Harmattan SN - 978-2-343-24022-0 UR - https://www.editions-harmattan.fr/index_harmattan.asp?navig=catalogue&obj=livre&razSqlClone=1&no=70875 Y2 - 2021/10/04/16:31:08 ER - TY - JOUR TI - Les exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique AU - Bochurberg, Lionel T2 - Dossiers de l'audiovisuel DA - 1999/// PY - 1999 SP - 22 EP - 25 ER - TY - JOUR TI - Les systèmes de gestion des droits numériques AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2004/// PY - 2004 VL - 51 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - CHAP TI - Liberté d’expression et dématique : archiver contre l’oubli numérique AU - Belin, Antony T2 - 7e édition du Congrès des milieux documentaires du Québec AB - L’expression, sous quelque forme qu’elle soit, est un révélateur d’une société à un instant donné. L’émoi fugitif puis les dissensions qui ont suivi l’attentat contre Charlie Hebdo, en France, montrent bien la fragilité de la liberté d’expression. Ainsi, peut-on et doit-on tout dire? Jusqu’où est tolérable cette liberté ? Il est de plus en plus question du droit à l’oubli, mais cette notion doit être fortement relativisée, afin qu’elle ne devienne pas un droit au déni de démocratie. En effet, si on peut légitimement estimer qu’un individu lambda ayant fait part de ses égarements de jeunesse sur internet puisse accéder à la suppression de telles données sur la toile mondialisée, on peut estimer en revanche que s’il s’agit d’une personnalité publique ou devenue publique par la suite, ce droit à l’oubli ne soit alors plus si évident et soit même un obstacle à une source d’information permettant d’analyser le comportement d’une personnalité. Nous illustrerons notre propos par un exemple concret de respect de la confidentialité, par le système d’archivage électronique (SAE) AS@LAE, afin d’exposer une solution d’anonymisation ciblée des métadonnées, tout en ayant accès à l’information de l’archive. CY - Québec, Montréal DA - 2015/// PY - 2015 VL - 7e édition LA - Français Y2 - 2017/12/23/00:00:00 ER - TY - JOUR TI - Ouvrir les archi­ves ? Le défi des archi­vis­tes des Trente glo­rieu­ses (1950-1980) AU - Ranquet, Marie T2 - La Gazette des archives AB - La ques­tion de l’ouver­ture des archi­ves est régu­liè­re­ment le sujet de débats inter­nes à la pro­fes­sion. Les délais de com­mu­ni­ca­bi­lité ne sont pas nés d’eux-mêmes, mais sont le résul­tat d’une réflexion pro­fes­sion­nelle qui n’a pas attendu leur ins­crip­tion dans la loi du 3 jan­vier 1979. À l’occa­sion de la pré­pa­ra­tion du décret du 19 novem­bre 1970, la direc­tion des Archives de France lance une enquête auprès des Archives dépar­te­men­ta­les : elle les inter­roge sur les docu­ments qui devraient, selon eux, faire l’objet de délais par­ti­cu­liers, et sur les délais qui devraient être appli­qués. L’étude des répon­ses conser­vées révèle la diver­sité des sen­ti­ments des archi­vis­tes et de leurs réac­tions, allant de l’ouver­ture géné­rale sur la plu­part des docu­ments à la fer­me­ture de corpus par­fois inat­ten­dus. La ques­tion de l’accès aux archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale se pose dès la fin des années 1960. En 1975, à la suite de la polé­mi­que surgie à l’occa­sion de la paru­tion en 1972 de l’ouvrage La France de Vichy de Robert Paxton, une nou­velle enquête est menée par la direc­tion des Archives de France auprès des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves, afin de recueillir leur avis sur une éventuelle ouver­ture des fonds concer­nant le conflit. Là encore, les posi­tions sont par­ta­gées, et mon­trent la len­teur du pro­ces­sus ayant abouti avec les arrê­tés du 29 avril 2002 et du 24 décem­bre 2015. DA - 2019/// PY - 2019 IS - 255 UR - https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne ER - TY - JOUR TI - Photocopie, multimédia, réseaux: les droits en question AU - Remize, Michel T2 - Archimag DA - 1998/// PY - 1998 SP - 23 EP - 33 ER - TY - JOUR TI - Protection technique et droit d'auteur AU - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) T2 - Actualités du droit de l'information (ADBS) DA - 2002/// PY - 2002 VL - 29 SP - 1 EP - 2 UR - http://droitdelaculture.over-blog.com/article-951481.html ER - TY - JOUR TI - Réutilisation des données publiques : le cadre juridique AU - Frochot, Didier T2 - Archimag AB - Le phénomène de l'open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d'éclosion favorables: disponibilité d'outils techniques et données produites nativement sous forme numérique - ce que Marie-Anne Chabin (1), directrice du cabinet de conseil, Archive 17, nomme la numérité. DA - 2014/// PY - 2014 DP - FRANCIS IS - 272 SP - 36 EP - 38 J2 - Archimag (Vincennes) LA - French SN - 0769-0975 ER - TY - JOUR TI - Submission to the 2009 Copyright Consultation / Consultation sur le droit d’auteur – 2009 AU - Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) T2 - Revue de l'ACBM / CAML Review DA - 2009/// PY - 2009 DP - caml.journals.yorku.ca VL - 37 SP - 21 EP - 28 SN - 1708-6701 ER - TY - JOUR TI - Une loi pour la liberté de création AU - Philippe Mouron T2 - La revue européenne des médias et du numérique AB - « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit. DA - 2016/// PY - 2016 VL - 40 ER - TY - JOUR TI - Utiliser des photos libres de droits AU - Camara, Sharon T2 - Archimag. Hors-série AB - Afin d'illustrer des articles sur un site internet ou un blog, les internautes privilégient les photos gratuites, mais les conditions liées aux droits d'auteur peuvent parfois être floues. Les photos gratuites sous licence Creative Commons simplifient l'utilisation des images. Elles apportent un appui juridique permettant leur utilisation et garantissant des droits aux auteurs. DA - 2014/// PY - 2014 DP - FRANCIS IS - 51 J2 - Archimag. Hors-série LA - French SN - 1242-1367 ER -