TY - CHAP TI - Archives et relations publiques AU - Smith, Wilfred I. T2 - Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes DA - 1985/// PY - 1985 ET - Paris, UNESCO SP - 465 EP - 470 ER - TY - CHAP TI - Aspects généraux et particuliers de l'administration d'un service d'archives AU - Couture, Carol T2 - Le Gestion d'un centre d'archives : mélanges en l'honneur de Robert Garon DA - 2003/// PY - 2003 ET - Sainte-Foy (Québec), Presses de l'Université du Québec SP - 57 EP - 82 SN - 2-7605-1188-X ER - TY - ELEC TI - Défendre l'accès aux archives AU - Association des archivistes français T2 - Association des archivistes français AB - Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat. DA - 2021/// PY - 2021 UR - https://www.archivistes.org/Defendre-l-acces-aux-archives Y2 - 2022/04/27/16:47:16 KW - Accès aux archives KW - France ER - TY - ELEC TI - Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" AU - Branche, Raphaëlle AU - Guyon, Céline AU - Mansat, Pierre T2 - Le Journal du dimanche AB - L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr UR - https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-des-historiens-alertent-sur-le-risque-dun-recul-historique-du-droit-dacces-aux-archives-4039216 Y2 - 2022/04/27/16:50:48 KW - Accès aux archives KW - France KW - Histoire ER - TY - CHAP TI - Droit à l'information et respect de la vie privée : le dilemme des libertés civiles AU - Reitman, Alan T2 - Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes DA - 1985/// PY - 1985 ET - Paris, UNESCO SP - 385 EP - 391 ER - TY - ELEC TI - Droit d’accès à l’information au Maroc : Les administrations encore à la traîne AU - Benargane T2 - Yabiladi AB - Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr ST - Droit d’accès à l’information au Maroc UR - https://www.yabiladi.com/articles/details/111329/droit-d-acces-l-information-maroc-administrations.html Y2 - 2022/04/21/14:35:48 KW - Accès à l'information KW - Droit KW - Maroc ER - TY - CHAP TI - L'accès aux archives. Passage d'une politique restrictive à une politique libérale AU - Wagner, A. T2 - Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes DA - 1985/// PY - 1985 ET - Paris, UNESCO SP - 421 EP - 425 ER - TY - JOUR TI - L'exploitation systématique du fonds de la Maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Béarn au XVIIIe siècle (Recherches sur l'occupation du sol dans les pays de l'Adour) AU - Desplat, Christian T2 - Gazette des archives DA - 1973/// PY - 1973 IS - 81 SP - 95 EP - 107 J2 - Gazette des archives SN - 0016-5522 UR - https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1973_num_81_1_2301 DB - Persée http://www.persee.fr ER - TY - CHAP TI - L'information et l'orientation de l'utilisateur : rapport préliminaire AU - Franz, Eckhart G. T2 - Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes DA - 1985/// PY - 1985 ET - Paris, UNESCO SP - 361 EP - 377 ER - TY - CHAP TI - L'utilisation scientifique des archives AU - Roper, Michael T2 - Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes DA - 1985/// PY - 1985 ET - Paris, UNESCO SP - 393 EP - 419 ER - TY - GEN TI - La gestion des documents d'art documentaire dans l'administration fédérale AU - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) AB - Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes. DA - 2016/// PY - 2016 ER - TY - CHAP TI - La recherche en sciences sociales et le problème de la confidentialité AU - Knoppers, Jake V. T. T2 - Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes DA - 1985/// PY - 1985 ET - Paris, UNESCO SP - 379 EP - 384 ER - TY - JOUR TI - Le droit à la communication des archives de l'administration contemporaine AU - Busquet, Raoul T2 - Gazette des archives DA - 1938/// PY - 1938 IS - 16 SP - 226 EP - 229 J2 - Gazette des archives SN - 0016-5522 UR - https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1938_num_16_1_1215 DB - Persée http://www.persee.fr ER - TY - JOUR TI - Le droit à la communication des archives de l'administration contemporaine (suite) AU - Busquet, Raoul T2 - Gazette des archives DA - 1938/// PY - 1938 IS - 17 SP - 250 EP - 253 J2 - Gazette des archives SN - 0016-5522 UR - https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1938_num_17_1_1223 DB - Persée http://www.persee.fr ER - TY - BOOK TI - Les archives c'est simple ! Guide d'archivage à l'usage des administrations dans les départements AU - Association des archivistes suisses (AAS) DA - 1999/// PY - 1999 ER - TY - CHAP TI - Les archives et la culture AU - Smith, Wilfred I. T2 - Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes DA - 1985/// PY - 1985 ET - Paris, UNESCO SP - 471 EP - 486 ER - TY - JOUR TI - Les archives notariales en France : utilisation scientifique AU - Monicat, Jacques T2 - Gazette des archives DA - 1963/// PY - 1963 IS - 40 SP - 16 EP - 24 J2 - Gazette des archives SN - 0016-5522 UR - https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1963_num_40_1_1718 DB - Persée http://www.persee.fr ER - TY - JOUR TI - Les barrières à l’accès aux documents administratifs au Ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du Territoire du Cameroun AU - Monty, Jacques Albert T2 - Comma AB - Cet article vise à analyser l'accès aux documents administratifs dans l'administration publique camerounaise (APC) à travers l'exemple du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT). L'accès à l'information qui semble s'imposer aux citoyens du monde en général et à ceux du Cameroun en particulier est un principe reconnu par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Dans tous les pays qui en ont fait un principe de droit et même une cause démocratique, l'ouverture aux documents administratifs ou à l'information administrative s'est toujours accompagnée d’une fermeture à une catégorie spécifique de documents administratifs. Dès lors, la question de l’accès aux documents administratifs peut être appréhendée à partir de l’angle des restrictions d’accès qui l’entourent. Quels sont les barrières et les obstacles à l’accès aux documents administratifs ? DA - 2019/// PY - 2019 DO - 10.3828/comma.2017.2.3 VL - 2017 IS - 2 SP - 27 EP - 34 SN - 1680-1865 UR - https://online.liverpooluniversitypress.co.uk/doi/abs/10.3828/comma.2017.2.3 Y2 - 2019/11/06/13:17:36 ER - TY - JOUR TI - Les publics des archives départementales et communales AU - Direction de l'administration générale - département des études et de la prospective T2 - Développement culturel. (Bulletin du département des études et de la prospective du ministère de la Culture) DA - 2001/// PY - 2001 VL - 137 UR - http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-devc/dc137.pdf ER - TY - JOUR TI - LIPAD : une loi pour la transparence de l'administration et l'accès aux documents AU - Bagnoud, Gérard T2 - Arbido DA - 2005/// PY - 2005 VL - 20 SP - 11 EP - 13 ER - TY - JOUR TI - Plan d'archives pour l'an 2000 : contribution des administrations centrales et établissements publics nationaux AU - Luquet, Jean T2 - La Gazette des archives DA - 1995/// PY - 1995 SP - 390 EP - 397 ER - TY - BLOG TI - Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales AU - Gratton, Éloïse T2 - Convergence AAQ AB - Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr-FR M3 - Blogue de l'Association des archivistes du Québec ST - Projet de loi n° 95 UR - https://archivistesqc.wordpress.com/2021/05/10/pl95/ Y2 - 2022/03/28/19:58:33 KW - Administration KW - Canada KW - Données KW - Données ouvertes KW - Gouvernance KW - Législation KW - Québec KW - Sécurité KW - Valorisation ER - TY - JOUR TI - Quelques remarques sur le versement et la communication des anciens registres d'état-civil AU - Berranger, Henri de T2 - Gazette des archives DA - 1935/// PY - 1935 IS - 9 SP - 99 EP - 101 J2 - Gazette des archives SN - 0016-5522 UR - https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1935_num_9_1_1132 DB - Persée http://www.persee.fr ER -