TY - BOOK TI - Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique AU - Mattatia, Fabrice AB - Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? A qui s'adresse ce livre ? -Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications -Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter -Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants -A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique -Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... -Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif -Aux étudiants en numérique, en droit et en communication -Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence Première partie - Les contenus protégés -Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques -La protection des données, des bases de données et des logiciels -Sites web et noms de domaines -Les droits à titre personnel Deuxième partie - La lutte contre la contrefaçon -Les procédures de prévention et de résolution des litiges -La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres -Mesures techniques et obligations légales Les contenus librement utilisables -les exceptions au droit d'auteur -Les limites au droit d'auteur -Les contenus libres -Les données publiques CY - Paris, France DA - 2017/// PY - 2017 ET - 1ère édition SP - 214 LA - fr PB - Éditions Eyrolles Y2 - 2018/01/07/17:40:22 ER - TY - BOOK TI - Droit d'auteur et droits voisins AU - Caron, Christophe T2 - Manuels AB - L'ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur français et communautaire que de ses droits voisins. Droit d'auteur et droits voisins Le droit d’auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l’esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l’Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d’auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d’auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d’auteur Les principes et la mise en oeuvre de la protection • La titularité des droits • Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux • Le contrat d’exploitation • La gestion collective • La défense des droits Les droits voisins du droit d’auteur Le droit des artistes-interprètes • Le droit des producteurs culturels • Le droit des producteurs de bases de données • Le droit des producteurs sportifs CY - Paris, France DA - 2017/// PY - 2017 ET - 5e édition SP - 675 LA - Français PB - LexisNexis Y2 - 2018/01/07/18:53:47 ER - TY - BOOK TI - Le droit à l'oubli : Du devoir de mémoire au droit à l’oubli AU - Carneroli, Sandrine T2 - Création, Information, Communication, pratique AB - Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d’archives électroniques, quelles sont les possibilités d’exercer un droit à l’oubli de façon effective ? L’oubli doit-il s’imposer de la même manière aux sites d’informations qu’aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l’importance des droits fondamentaux en présence. Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé. Sommaire Introduction PARTIE 1. Le droit à l’oubli judiciaire Chapitre 1. Les principes Chapitre 2. Le droit à l’oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques PARTIE 2. Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli numérique » Chapitre 1. Le cadre européen Chapitre 2. La réglementation française Chapitre 3. La réglementation belge PARTIE 3. En pratique, que faire ? Chapitre 1. L’effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche DA - 2016/// PY - 2016 ET - 1re SP - 136 PB - Larcier group SN - 978-2-8044-8116-2 Y2 - 2018/01/05/23:12:25 ER - TY - BOOK TI - Archives notariales. Manuel pratique et juridique AU - Service interministériel des Archives de France AU - Documentation française A2 - Étienne, Geneviève A2 - Limon-Bonnet, Marie-Françoise AB - Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes. CY - Paris, France DA - 2013/// PY - 2013 SP - 296 PB - La documentation française SN - 978-2-11-009428-5 ER - TY - BOOK TI - L'archivage électronique et le droit T2 - Collection du CRIDS A3 - Demoulin, Marie A3 - Moreau de Gerbehaye, Claude de CN - http://www.sudoc.fr/16248965X CY - Bruxelles DA - 2012/// PY - 2012 SP - 1 vol. (195 p.) PB - Larcier SN - 978-2-8044-5200-1 ER - TY - BOOK TI - Les chantiers du numérique : dématérialisation des archives et métiers de l'archiviste AU - Delpierre, Nicolas AU - Hiraux, Françoise AU - Mirguet, Françoise AB - Le numérique modifie la nature physique des documents. Bouleverse la production, la conservation, la description et la communication des informations. Crée de nouvelles demandes à l'endroit des archives et en favorise de nouveaux usages. Et appelle une nouvelle organisation des services d'archives et un nouveau métier. Comment veiller à la conservation de l'information et en garantir la qualité dans l'environnement numérique ? Comment débroussailler le maquis des technologies et des termes qui le flanquent ? Que disent le droit et les normes ? Qu'apportent les nouveaux outils ? CN - http://www.sudoc.fr/161797628 CY - Louvain-la-Neuve DA - 2012/// PY - 2012 SP - 212 PB - Academia-L'Harmattan SN - 978-2-8061-0068-9 ER - TY - BOOK TI - Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections AU - Cornu, Marie DA - 2001/// PY - 2001 ET - Paris, CNRS Éditions ER - TY - BOOK TI - Les archives de l'Union européenne : rapport du groupe d'experts sur les problèmes de coordination en matière d'archives AU - Commission européenne (CE) DA - 1994/// PY - 1994 ET - Bruxelles, Commission européenne, Secrétariat général SN - 92-826-8234-X ER - TY - BOOK TI - Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur : (L.R.C., c, C-42) DA - 1994/// PY - 1994 ET - Québec, Direction des affaires juridiques, Ministère de la culture et des communications ER - TY - BOOK TI - Dictionnaire des archives : de l'archivage aux systèmes d'information: français-anglais-allemand DA - 1991/// PY - 1991 ET - Paris, AFNOR ER - TY - BOOK TI - Les archives du notaire : de la protection à la connaissance de l'intime AU - Hildesheimer, Françoise DA - 1990/// PY - 1990 ET - Toulouse, Presses universitaires du Mirail ER - TY - BOOK TI - Parchemin s'explique : le dépouillement des actes notariés du Québec ancien DA - 1989/// PY - 1989 ET - Montréal, Archiv-histo ed. ER - TY - BOOK TI - Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public AU - Wolkowitsch, Gilles DA - 1986/// PY - 1986 ET - Paris - Aix-en-Provence, Economica - Presses universitaires d'Aix-Marseille SN - 2-7178-1066-8 ER - TY - BOOK TI - Le droit d'auteur de la Couronne au Canada : un héritage embrouillé DA - 1981/// PY - 1981 ET - Ottawa, Consommation et corporations Canada ER - TY - BOOK TI - Une analyse du droit d'exécution sur l'enregistrement sonore DA - 1980/// PY - 1980 ET - Ottawa, Consommation et Corporations Canada ER -