TY - GEN TI - Mémoire déposé par le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives (15 janvier 2021). AU - Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec AB - Le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) souhaite contribuer à la révision de la Loi sur les archives en concentrant ses préoccupations sur les archives religieuses. Bien que privées, celles-ci sont d’intérêt national et public en raison de leur ancienneté et de leur participation à la société civile sur une période de plus de 300 ans. Elles précèdent, pour ainsi dire, les archives publiques issues de la Révolution tranquille et sont indispensables pour reconnaître les différentes facettes liées à la place des femmes et des hommes qui ont abandonné leur vie personnelle au profit du service à la collectivité, aussi bien en santé, en éducation qu’en action communautaire et sociale, mais aussi en arts et sciences. DA - 2021/// PY - 2021 LA - fr PB - Conseil du patrimoine religieux du Québec UR - https://www.patrimoine-religieux.qc.ca/fr/publications/autres-publications KW - Archives religieuses KW - Loi sur les archives ER - TY - GEN TI - Directive concernant l'archivage des contrats AU - Secrétariat général de l'Université de Montréal DA - 2019/// PY - 2019 LA - fr UR - https://secretariatgeneral.umontreal.ca/public/secretariatgeneral/documents/doc_officiels/reglements/administration/adm10_6_1-directive_archivage_contrats.pdf ER - TY - GEN TI - Cloud et zéro papier : la démat nouvelle dimension - Guide pratique Archimag numéro 65 AU - Archimag AB - Cherchant à toujours mieux répondre aux besoins des activités privées et publiques, la dématérialisation ne cesse d’évoluer. Selon le contexte, telle approche conviendra mieux qu’une autre… Affaire d’état du système d’information, de gouvernance et de stratégie. Mais derrière l’engouement pour le cloud (Saas), le marché doit être décrypté. De la Ged au réseau social d’entreprise, de multiples briques et assemblages peuvent servir la dématérialisation, tandis que l’intelligence artificielle bouscule les habitudes. Les derniers impératifs juridiques sont rappelés. Les concepts et les normes utiles sont décrits. Des méthodes montrent comment analyser ses processus et flux documentaires et élaborer le Swot déclencheur de son projet de dématérialisation. Comment se lancer dans la mise en oeuvre ? En connaissant les outils, matériels et logiciels, en acquérant de la méthode et en prenant exemple sur des retours d’expérience : gestion du courrier, traitement de la facture, signature électronique, coffre-fort numérique, automatisation des processus. DA - 2019/// PY - 2019 LA - fr ST - Cloud et zéro papier UR - https://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/gp-65/cloud-zero-papier-dematerialisation/PDF Y2 - 2022/04/01/18:41:21 KW - Dématérialisation KW - Gestion des archives KW - Infonuagique KW - Production d’archives ER - TY - GEN TI - Les outils informatiques au travail AU - Commission nationale informatique et libertés (CNIL) DA - 2018/// PY - 2018 UR - https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_outils_informatiques_travail.pdf ER - TY - GEN TI - Gestion documentaire : tendances clés & perspectives 2018 AU - Faure, Emmanuel AB - Emmanuel FAURE, Directeur Stratégie Marketing chez LOCARCHIVES, décrypte 5 tendances phares pour booster sa gestion documentaire en 2018. DA - 2017/// PY - 2017 LA - Français PB - Global Security Mag Online ST - Gestion documentaire Y2 - 2017/12/29/18:26:27 ER - TY - GEN TI - Principes de base relatifs au rôle des archivistes et des gestionnaires de documents pour la défensedes droits de l'Homme A2 - Conseil international des archives (ICA) AB - Les archives sont utiles pour la défense des droits de l’Homme. Un grand nombre de ces documents sont essentiels pour garantir des droits et des prestations : dossiers de personnel, archives de programmes d’assurances sociales, dossiers de santé et de sécurité du travail, dossiers de service militaire. D’autres documents d’archives servent à prouver des droits civils : listes électorales, titres de propriété, dossiers de citoyenneté. D’autres encore constituent les preuves de violations des droits de l’Homme, comme les archives des unités militaires et policières et celles des services de renseignement des périodes de dictature, et même celles des prisons, des morgues et des cimetières. DA - 2016/09// PY - 2016 PB - Conseil International des archives: Groupe de travail sur les droits de l'homme Y2 - 2018/01/25/00:00:00 ER - TY - GEN TI - Vademecum: La revendication des archives publiques AU - Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF) AB - Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ; - 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents reventicables. Exemple d'une fiche provenant du Département de la Guerre, secrétariat général, dépôt des lois et archives, ampliation de l'extrait des registres du directoire exécutif du 5 germinal an IV (25 mars 1796). Service historique de la Défense Ce guide des bonnes pratiques vous livre donc les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation. Source: https://francearchives.fr/actualite/44002 DA - 2016/// PY - 2016 LA - Français PB - Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) Y2 - 2018/01/06/17:55:31 ER - TY - GEN TI - Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels: Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance AU - Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques AU - Gouvernement du Québec AB - Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son adoption, en 1982. Les orientations gouvernementales, premier document de consultation sur le sujet depuis le rapport Paré, proposent de mettre en place les premiers jalons de cet important chantier. Le document sur les orientations gouvernementales, intitulé Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, présente une nouvelle vision de la transparence et du respect des droits fondamentaux des citoyens et citoyennes, un véritable changement de culture pour le Québec. La transparence est l’une des clés permettant de renforcer la confiance de la population envers l’État, ses institutions et ses élus et élues. Elle améliore l’efficacité de l’administration publique, facilite sa gestion de l’information et favorise la participation citoyenne. De plus, l’ouverture des données gouvernementales et leur réutilisation stimulent la création de nouveaux produits et services, contribuant ainsi au développement économique du Québec. http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/doc-orientations-gouv.pdf DA - 2015/// PY - 2015 LA - Français ER - TY - GEN TI - Les agendas des ministres et les données ouvertes: la démocratie contre l’histoire AU - Ducharme, Daniel AB - En novembre 2014, deux articles parus sur le site de Radio-Canada et dans La Presse nous apprenaient que le gouvernement Couillard allait rendre public les agendas des ministres. Pour le ministre Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, il s’agit d’une illustration concrète du souci de transparence des élus. DA - 2015/// PY - 2015 LA - Français PB - Convergence ST - Les agendas des ministres et les données ouvertes Y2 - 2018/01/03/22:23:05 ER - TY - GEN TI - Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? AU - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) AB - La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité. DA - 2014/// PY - 2014 LA - Français PB - Bibliothèque et Archives nationales du Québec ST - LOI SUR LES ARCHIVES Y2 - 2017/12/31/23:28:12 ER - TY - GEN TI - La numérisation des documents AU - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) AB - La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés. DA - 2012/// PY - 2012 ER - TY - GEN TI - Élaboration d'une boîte à outils pour les archives audiovisuelles AU - Bertrand, Aude AB - La boîte à outils rassemble des ressources, majoritairement gratuites et en ligne, pour le traitement des archives audiovisuelles. Assemblées en dix catégories, elles abordent entre autres l'identification des supports, leur numérisation ou bien encore l'acquisition et la législation relative aux archives audiovisuelles. Un commentaire de chaque ressource permet de cibler son utilité. DA - 2012/// PY - 2012 PB - Papyrus, Université de Montréal UR - http://hdl.handle.net/1866/8993 ER - TY - GEN TI - Les archives universitaires, un apport pour la communauté AU - Baillargeon, Diane AB - Après avoir brossé un tableau des fondements légaux et réglementaires de la gestion des archives au Québec et à l’Université de Montréal en comparaison avec ce qui se fait à l'Université de Genève, l'auteur présente le concept d’archives associées et développe quelques idées sur l’intérêt qu’il y a d’acquérir ces archives pour compléter la mémoire institutionnelle. L'auteur poursuit en examinant les liens possibles entre les professions d'archiviste et de bibliothécaire au Québec. Elle termine en faisant part de l'expérience de l'Université de Montréal en matière de gestion des archives numériques. DA - 2010/// PY - 2010 PB - Papyrus, Université de Montréal UR - http://hdl.handle.net/1866/10073 ER - TY - GEN TI - Les Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec AU - Centre d'archives de Québec AU - Archives gouvernementales de BAnQ AB - Les Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l’espace qu’ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement. DA - 2009/// PY - 2009 LA - fr PB - Bibliothèque et Archives nationales du Québec ER - TY - GEN TI - Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRFFID) A2 - Marcoux, Yves DA - 2004/// PY - 2004 PB - Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés UR - https://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf ER - TY - GEN TI - Lignes directrices sur la gestion des messages électroniques AU - Forum sur la gestion de l'information - Ressources naturelles Canada AB - 1. Introduction - 2. Gestion des messages électroniques - 3. Conservation et élimination des messages électroniques - 4. Création et utilisation de courrier électronique - 5. Responsabilités - 6. Références - 7. Demandes de renseignements - Annexes (Lois et politiques, Règles d'étiquette, FAQ). DA - 2002/// PY - 2002 UR - http://www.imforumgi.gc.ca/products/natres/natres1_f.html ER - TY - GEN TI - Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) présenté à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d'auteur AU - Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) DA - 2002/// PY - 2002 UR - http://crepuq.qc.ca/documents/arch/memdroit_auteur.pdf ER - TY - GEN TI - Consultation sur le rôle des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada. Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la consultation de M. John English AU - Association des archivistes du Québec (AAQ) DA - 1998/// PY - 1998 UR - http://www.archivistes.qc.ca/evenement/intervention/19980912_memanc_mem.html ER - TY - GEN TI - Guide des droits sur Internet AU - Polanco, Xavier DA - 1995/// PY - 1995 UR - http://www.droitsurinternet.ca/ ER - TY - GEN TI - Les Archives publiques en France : Organisation du réseau des Archives en France AU - Archives de France UR - http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/archives-publiques/organisation-du-reseau-des-archives-en-france/ ER -