Une loi d'harmonisation - Maurice, Mireille (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Les lois sur le dépôt légal, celles sur la communication audiovisuelle, et bien que plus éloignées de notre propos, celles sur les archives, traitent chacuune dans leur domaine de trois notions fondatrices: la conservation patrimoniale, le contrôle, la transmission des savoirs et des connaissances.

Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité - Lemoine, Hervé (Comma, 2013)
Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information.

Le dépôt légal des archives de l'Ina - Perriault, Isabelle (Archimag, 1997)

La loi du 20 juin 1992 - Gillier, François-Xavier (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)

La double filiation de la loi de 1992 : patrimoine culturel et dépôt légal; la mémoire des images - Chevallier, Alix (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Héritière de plus de quatre siècles de tradition patrimoniale, la loi du 20 juin 1992 s'incrit naturellement dans l'histoire, retracée par Alix Chevallier, des lois et des dispositions successives qui ont régi le dépôt légal. Et si les médias audiovisuels sont demeurés absents de ces obligations, le souci de conservation de leurs archives s'est trèes vite manifesté, comme le démontre Gabriel de Broglie, au sein des institutions de radio et de télévision, préoccupation relayée par les pouvoirs publics, notamment lors de la création de l'INA en 1974.

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

La conservation et la gestion des archives communales : étude des politiques mises en oeuvre en France et perspectives pour le Pas-de-Calais - Maufroy, William (La Gazette des archives, 1992)

L'évolution du cadre juridique en matière d'externalisation de prestations d'archivage dans le cas des archives publiques - Studer, Sébastien (La Gazette des archives, 2015)

Conservation et pérénité : les outils de conservation du dépôt légal - Rault, Éric (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)