Le dégoût de l’archive : le Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989 et le patrimoine documentaire du Québec - Nootens, Thierry (Bulletin d'histoire politique, 2020)
La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail (prolétarisation, diffusion du salariat), processus de migration, adaptation à la vie en ville et à ses dangers (notamment démographiques), pour ne nommer que ceux-là. Certains ménages et certaines lignées réussissent à profiter des nouvelles opportunités offertes par les transformations économiques de ce temps; d’autres, au contraire, expérimentent une précarité permanente ou une mobilité sociale descendante. Et en cette époque d’avant l’État-providence, le droit et les tribunaux constituent des outils fort importants — sinon les plus importants — de régulation sociale, c’est-à-dire qu’il incombe à ces institutions de répondre aux conflits, accidents et vulnérabilités sociales de toutes sortes, aux côtés de l’entraide fournie par le réseau familial et de la charité des communautés religieuses. Je me réjouis fort que mon parcours académique m’ait conduit à me pencher précisément sur cette période. C’est que bon nombre de mes travaux ne pourront jamais être prolongés après 1920, en raison de l’élagage massif des archives judiciaires ayant suivi le Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989[i]. Ce comité avait été mis sur pied pour répondre à des problèmes substantiels, en l’occurrence l’accumulation impressionnante et surtout désordonnée de documents produits par les tribunaux. Je me propose de revisiter l’argumentaire déployé et les choix effectués par ce même comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ). À mon sens, la décision de procéder à une destruction aléatoire et considérable au sein de certaines séries du XXe siècle — parmi les dossiers de première instance, au premier chef — fut très lourde de conséquences pour le patrimoine historique et mémoriel de la province de Québec. Cette décision a été étayée de manière bancale; les erreurs et les approximations archivistiques, documentaires et historiques ont pesé lourd dans ce processus.

Guerres mondiales, guerres coloniales : des archives pour quoi faire ? - Lechevallier, Éric (La Gazette des archives, 2019)
Si les années 1990 ont vu dans d’anciennes dictatures l’émergence des archives comme outils des processus de justice transitionnelle, l’accès donné en France aux archives des conflits contemporains est longtemps demeuré difficile. Le « retour du refoulé » autour du régime de Vichy, dans les années 1970, a enclenché un mouvement d’ouverture qui n’a trouvé son aboutissement qu’en 2015. La demande du corps social, tant de la part des historiens que de celle des victimes, apparaît comme le principal moteur de l’ouverture de ces archives. Celles de la guerre d’Algérie posent des questions similaires, auxquelles les réponses sont encore incomplètes.

Entre justice et mémoire, entre public et privé. Politiques contemporaines des archives en Amérique latine - Compagnon, Olivier (Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2022)
Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas faire l’économie d’un certain nombre de considérations structurelles sur le temps long de l’histoire des archives latino-américaines, marquée par l’incurie d’États faibles qui n’eurent jamais les moyens d’une politique raisonnée et pérenne de patrimonialisation du passé. Par ailleurs, les dynamiques récentes d’ouverture des archives ou de fabrique de nouveaux fonds attestent deux grandes singularités : d’un côté, le rôle que jouent les acteurs privés dans la mise à disposition de sources rendant possible une écriture informée de l’histoire du xxe siècle latino-américain ; de l’autre, le puissant moteur politique qu’a constitué la double dynamique judiciaire et mémorielle à l’œuvre dans quinze premières années du xxie siècle, dans le contexte du « virage à gauche » de l’Amérique latine.
Keywords: Accès aux archives; Amérique latine; Mémoire; Politique; XXIè siècle; XXè siècle

Décoloniser les archiv(ist)es ? De la nécessité d’une mise en commun des savoirs et de leurs moyens de production - Candaele, Chiara; Lauwers, Delphine (Revue Belge d'Histoire Contemporaine, 2022)
Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de violence. Les faits reprochés ont en l’occurrence été commis entre 1948 et 1961 et incluent l'arrachement des cinq plaignantes à leur famille maternelle sur base de critères raciaux, leur placement dans des institutions religieuses subsidiées par les autorités coloniales, mais aussi la perte d’identité et des origines consécutive à ces pratiques. Tout au long de la période coloniale, et même bien après, de nombreux métis ont en effet fait l’objet de pratiques de séparation et de déplacement forcés (intra- ou inter-continentaux), mises en place par les autorités coloniales belges, civiles et religieuses. De manière assez signicative, les avocats des cinq plaignantes reprochaient également à l’État belge son incapacité à produire l’ensemble des dossiers administratifs existants - ou qui du moins devraient exister - les concernant et qui leur permettrait notamment de reconstituer leur histoire et de faire valoir leurs droits. Le huit décembre 2021, elles ont été déboutées par le tribunal de première instance de Bruxelles,la cour rejetantla qualication des faits comme crime contre l’humanité et en admettant donc la prescription.
Keywords: Archiviste; Belgique; Colonie; Congo

Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles) - Saudrais, Hélène (Revue française de droit constitutionnel, 2015)
Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...