TY - RPRT TI - La diffusion des données publiques (1ère partie) CY - France DA - 2004/// PY - 2004 PB - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) UR - http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/fevr2004.pdf ER - TY - RPRT TI - Mémoire du Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l'Association des archivistes du Québec transmis à la Commission parlementaire de l'économie et du travail concernant l'avant-projet de loi : Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information AU - Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec DA - 2000/// PY - 2000 SP - 14 UR - http://www.archivistes.qc.ca/IMG/pdf/20000801_nouvtechno_mem.pdf ER -