TY - THES TI - La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international AU - Lopes Fabris, Alice A3 - Négri, Vincent AB - Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité. DA - 2021/// PY - 2021 DP - theses.fr M3 - These de doctorat PB - université Paris-Saclay UR - https://www.theses.fr/2021UPASH007 Y2 - 2022/04/15/00:26:28 KW - Droit KW - International KW - Législation KW - Patrimoine culturel ER - TY - THES TI - Approche de traitement structuel pour la recherche d'information : une approche de fouille de documents juridiques semi-structurés AU - Yao, JingTao AB - L'usage des bases documentaires juridiques partageables est devenu de plus en plus ouvert et fréquent favorisant ainsi un débit d'alimentation "semi-automatique" assez important. Constat 1 : par semi-automatique, on entend un processus de dépôt direct des documents dans la base de données qui exigent une intervention humaine réduite surtout au niveau de l'indexation et de la classification. En effet, ce sont les modèles de documents (leurs structures logiques et physiques modélisées par le langage de balisage) qui assurent un rôle important dans les processus d'indexation et de gestion. Constat 2 : devant une telle masse de données "très souvent textuelles", il devient indispensable d'adopter aussi une approche pour gérer les documents électroniques juridiques en tant que supports de connaissance et de savoir-faire. Ceci nous mène vers des problématiques de recherche d'information et d'extraction de connaissance. Ces deux constats nous conduisent à formuler une hypothèse de classification automatique qui tiendra compte de connaissance et de savoir-faire incorporés dans les structures des modèles de documents électroniques juridiques. Cela nous dirige vers une approche de catégorisation pour extraire des catégories décisionnelles. Nous proposons une méthode de représentation de documents semi-structurés permettant d'analyser précisément les connaissances et le savoir-faire incorporés dans les contenus et les structures du document. Les expériences sur un corpus juridiques réel montrent que la prise en compte à la fois du contenu et de la structure conduit à une amélioration remarquable de qualité des catégories décisionnelles. CY - Paris, France DA - 2010/// PY - 2010 DP - www.theses.fr SP - 183 PB - Paris 8 ST - Approche de traitement structuel pour la recherche d'information ER - TY - THES TI - Étude diplomatique des documents du fonds judiciaire colonial : 1819-1958 AU - Bamazi, Kassalo CY - Dakar, Sénégal DA - 2001/// PY - 2001 SP - 79 M3 - Mémoire de 2e cycle PB - Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD) ER - TY - THES TI - La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP AU - Aumonier, Ségolène DA - 1998/// PY - 1998 SP - 120 M3 - Mémoire PB - Institut national des techniques de la documentation (INTD) ER - TY - THES TI - La documentation administrative et juridique au Sénégal : sources, instruments et diffusion AU - Ntondji Tchapchet, Robert AB - Vingt neuf ans après son indépendance le Sénégal a produit un important fonds de documents administratifs et juridiques issus des différentes institutions telles que l'Assemblée Nationale, les cours et tribunaux, etc. Cependant, cette masse importante de documents juridiques et administratifs n'est pas utilisée en raison de l'usage systématique de la documentation juridique et administrative françaises dans les cours de la faculté de droit qui sert d'argument aux magistrats et aux avocats nationaux. CY - Dakar, Sénégal DA - 1989/// PY - 1989 SP - 63 M3 - Mémoire de 2e cycle PB - Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD) ER - TY - THES TI - Les besoins informationnels des avocats au Maroc : cas du barreau de Rabat AU - Ezzairi, Abderrahmane DA - 1989/// PY - 1989 M3 - Mémoire ER - TY - THES TI - L'organisation des archives chez cinq groupes de professionnels de Montréal: architectes, ingénieurs-conseils, experts-comptables, notaires et avocats AU - Fillion, Chantale CY - Montréal, Canada DA - 1987/// PY - 1987 SP - iv-134 M3 - Mémoire de maîtrise en sciences de l'information PB - Université de Montréal, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI) ER - TY - THES TI - Les normes de l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et les références et abréviations en documentation juridique québécoise AU - Le May, Denis DA - 1986/// PY - 1986 SP - xv-149 ER - TY - THES TI - De la communication des archives notariales AU - Fermigier, Claude CY - Paris, France DA - 1937/// PY - 1937 SP - 120 M3 - Thèse de doctorat en droit ER - TY - THES TI - La clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion AU - Jacob, Louis CY - Paris, France DA - 1915/// PY - 1915 SP - 118 M3 - Thèse en droit PB - Université de Paris ER -