TY - THES TI - Archiviste dans un centre de documentation mutualisation des pratiques professionnelles dans le monde musical AU - Vorobeva Sauvanet, Elena DA - 2018/// PY - 2018 DP - http://www.sudoc.fr/232719969 SP - 1 vol. (90-30-18 f.) M3 - Mémoire PB - Paris 8 ER - TY - THES TI - La preuve par métadonnées AU - Dicecca, Christopher AB - L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois centrale dans la Loi et dans le Code civil du Québec. Il s’est parfaitement intégré aux divers moyens de preuve du Code civil. Nous allons nous intéresser à cette notion qu’est le document technologique, mais davantage à ses éléments structurants, les métadonnées. Nous allons nous pencher sur la notion, ses origines et ses domaines de prédilection, faisant d’elles, un objet a priori essentiellement technologique, avant de les envisager dans un contexte de preuve. Nous allons voir quel potentiel probatoire les métadonnées représentent, à l’appui d’un document technologique. Enfin, nous nous interrogerons sur leur rôle probatoire autour des notions de copie-transfert et des obligations posées par la Loi, afin que ces deux modes de reproduction des document, puissent légalement tenir lieu du document original, soit la certification et la documentation. CY - Canada, Québec, Montréal DA - 2014/// PY - 2014 SP - 146 LA - Français PB - Université de Montréal ER -