TY - BLOG TI - Droit(s) des archives AU - Service interministériel des archives de France AB - Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France. Ce carnet est un espace de réflexion ; il n'a pas vocation à apporter des réponses à des cas personnels. Les commentaires ne respectant pas ce principe ne seront pas publiés. LA - fr-FR UR - https://siafdroit.hypotheses.org/ Y2 - 2021/02/17/16:01:04 ER -