La conservation et la gestion des archives communales : étude des politiques mises en oeuvre en France et perspectives pour le Pas-de-Calais - Maufroy, William (La Gazette des archives, 1992)

Droit européen et bases de données - Lubkov, Michel (Archimag, 1992)

La légalité du disque optique et du microfilm - Hofstetter, Frank J. (Le magazine Archi-med, 1992)

La législation relative à la gestion des documents administratifs et des archives au Québec : synthèse analytique - Frenière, André (Archives, 1992)

Archives personnelles et familiales : statut légal et problèmes juridiques - Ducrot, Ariane (La Gazette des archives, 1992)

La gestion des documents au Canada - Dinel, Guy (Les archives canadiennes en 1992, 1992)

La réglementation relative aux archives judiciaires - Bastien, Hervé (La Gazette des archives, 1992)

Un passé éloquant, un avenir à protéger: rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1992)