Contrôler / collecter - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour garantir, au nom de l'intérêt général, la constitution d'un patrimoine informationnel national de qualité. Il couvre toute la chaîne archivistique comme l'indique l'article R. 212-3 du code du patrimoine : il « porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives ». Il prend de multiples formes (la liste suivante n'est pas exhaustive) : au niveau du pilotage interministériel ou ministériel avec la rédaction d'instructions interministérielles ou ministérielles de tri et de conservation des archives publiques, le contrôle des déplacements d'archives publiques à l'étranger, la validation de politiques nationales d'archivage. ou au niveau opérationnel avec la vérification des conditions de gestion des archives et l'établissement de règles les encadrant, la validation de procédures de gestion de l'information (tenue des dossiers, plans de classement, organisation des dossiers des serveurs d'une administration...), la validation d'un cahier des charges de dématérialisation ou de conception d'un système d'information ou d'un système d'archivage électronique, la validation des tableaux de gestion des archives...
Keywords: Archives nationales; Collecte; France; Loi; Patrimoine

Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" - Branche, Raphaëlle; Guyon, Céline; Mansat, Pierre (Le Journal du dimanche, 2021)
L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.
Keywords: Accès aux archives; France; Histoire

Introduction : des archives sous tension - Fléchet, Anaïs; Jomier, Augustin (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Depuis le début de l’année 2020, archivistes et historiens alertent sur la dégradation des conditions d’accès, en France, aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans. Une modification apportée en 2013 à l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI n° 1300) est à l’origine de ces blocages. Cette instruction, qui émane du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), organisme interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre, fixe les règles de classification des documents. La modification de 2013 – appliquée depuis 2019 – oblige à déclassifier systématiquement les innombrables documents tamponnés « secret », qui étaient jusqu’ici rendus communicables comme les autres à l’issue des délais prévus par le Code du patrimoine de 2008. Elle les rend de facto inaccessibles, puisque la procédure, fastidieuse, implique que les archivistes identifient un par un les documents et en demandent la déclassification aux administrations qui les ont produits.
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; France; Histoire; Législation

La Destruction des archives du dépôt légal - Bouju, Marie-Cécile (2022)
Une des sources majeures de l'histoire du livre en France au XX e siècle, les archives du dépôt légal (1925-1968), a été détruite le 11 août 2016 par la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales. L'analyse de l'histoire de ces archives et du processus qui a conduit à cette destruction soulève des questions sur les liens entre recherche universitaire et professionnels du patrimoine. En étudiant les trois administrations qui ont eu la charge de ces archives (le ministère de l'Intérieur, la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales), il apparaît que cette décision ne repose pas sur une argumentation scientifique, mais s'explique par l'affaiblissement institutionnel du dépôt légal face à la révolution numérique, le manque de moyens dévolus aux institutions culturelles, et la méconnaissance des recherches en histoire du livre contemporain.
Keywords: Bibliothèque nationale France; Destruction; Dépôt légal

Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée - Péquignot, Stéphane; Potin, Yann (Histoire, 2022)
Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création et la configuration des archives, les archives de minorités et d’associations, l’ouverture et les destructions des archives sont tour à tour examinées dans cette perspective. Vingt historiens, archivistes, anthropologues et juristes développent des études de cas situées en France, en Espagne et en Méditerranée, de la fin du Moyen Âge au temps présent. Par la voie originale des conflits, l’ouvrage entend contribuer au vigoureux renouvellement actuel des recherches menées sur les archives et leur histoire.
Keywords: archive; conflits

Les dossiers de la protection des mineurs en Valais : état des lieux, pratiques et mise en perspective - Crettaz, Rebecca (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2022)
Keywords: Accès à l'information; Archives; Données personnelles; Loi; Suisse

Une hutoise rend des documents volés aux Archives de l'Etat - Braibant, François (RTBF, 2021)
Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais c’est interdit. C’est à la lecture des articles parus récemment sur le sujet que cette dame a compris qu’elle conservait chez elle quelque chose qui ne lui appartenait pas, et cela même si ces documents avaient été achetés dans une salle de vente liégeoise.
Keywords: Archives; Belgique; Collection d’archives; Restitution